Assurance habitation et déménagement : un transfert ou une résiliation?

Vous êtes locataire et vous êtes sur le point de déménager ? Vous vous questionnez peut-être à savoir s’il vous faut résilier votre assurance habitation ou demander son transfert auprès de votre assureur ? Sachez, qu’à titre de locataire, les deux options sont à votre portée. 

Résiliation de votre assurance habitation locataire

La possibilité de résilier son assurance habitation lors d’un déménagement constitue un bel avantage, permis par la loi. Évidemment certaines règles doivent tout de même être respectées. Dont l’obligation d’en aviser son assureur, comme pour tout autre changement de situation. La manière de procéder qui est suggérée est l’envoi d’une lettre de résiliation d’assurance. L’idéal est de faire parvenir celle-ci à votre assureur par courrier recommandé, avec accusé de réception.

Cette lettre de résiliation recommandée doit aussi inclure certaines informations spécifiques, dont les précisions permettant de justifier que cette résiliation d’assurance habitation est bien liée à votre déménagement. En cas de besoin, vous pouvez en tout temps vous référer au modèle de lettre de résiliation suggéré par l’Institut National de la Consommation. Pour que la résiliation du contrat d’assurance soit effective, il faut compter un mois après la date de l'accusé de réception par l’assureur. À la suite de votre déménagement, la résiliation d’assurance doit se faire dans un délai maximum de 3 mois. Et il est donc important de ne pas tarder à envoyer votre avis, afin de bien répondre aux exigences de cette échéance.

Dans le cas où toutes ces démarches sont bien respectées, il est intéressant de savoir qu’aucun frais de pénalité ne peuvent alors être facturés pour la résiliation d’un contrat d’assurance habitation suite à un déménagement. Selon le code des assurances, il est en effet interdit pour les assureurs d’inclure une telle clause à leurs contrats. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les consommateurs se trouvant dans une telle situation.

Transfert du contrat d’assurance vers votre nouveau logement

La deuxième option concernant l’assurance habitationd’un nouveau logement est de demander le transfert du contrat actuel. Pour que cette solution puisse fonctionner, il est important qu’aucun changement majeur ne soit à déclarer en ce qui a trait aux risques à assurer. 

Pour qu’une assurance habitation soit transférée après un déménagement, l’accord doit provenir des deux parties : le client ainsi que l’assureur. Le locataire doit d’ailleurs en ce sens envoyer un avis dans les 15 jours suivant le déménagement. Si toutes les conditions sont respectées, la résiliation de l’assurance habitation n’est alors pas nécessaire. Dans un tel cas, l’assureur veillera tout simplement à ajouter un avenant à votre contrat. Une nouvelle attestation vous sera ensuite envoyée, en spécifiant les détails relatifs au changement de domicile.

Quel impact sur ma prime d'assurance habitation ?

Dans le cas où la modification des risques à assurer est plutôt mineure, un simple ajustement de votre prime d’assurance risque de vous être proposé. Cette modulation du prix peut être à la hausse ou même à la baisse. Tout dépend bien sûr de l’étendue des changements entre l’ancien logement et le nouvel appartement ou maison et de la modifications des facteurs de risques.

Voici quelques exemples de facteurs de risque pouvant avoir une influence sur votre assurance logement : 

• superficie des lieux ;
• type de logement ;
• présence d’une alarme sur place ;
• valeurs des biens assurés ;
• montant de la franchise à payer au besoin ; 
• etc.

Pour le propriétaire d’une maison ou d’un appartement, autant lors de la vente que d’un achat, les deux mêmes options restent valables : résilier son assurance habitationlors du déménagement ou opter plutôt pour faire les différentes démarches nécessaires afin que le contrat soit transféré à l’acheteur.

Je vends mon appartement ou ma maison

Sauf contre-indication, saviez-vous qu’une assurance habitation se transfère automatiquement du vendeur au nouvel acheteur suite au déménagement ? Malgré cette réalité, il n’en demeure pas moins important de toujours en aviser votre assureur. Une lettre recommandée, avec avis de réception, est la méthode la plus sûre. Si cette étape est omise, le vendeur reste alors responsable du paiement des primes d’assurance habitation suite au déménagement. 

En plus d’aviser l’assureur, le propriétaire actuel de la maison doit aussi informer le nouvel acheteur des détails du contrat d’assurance habitation actuellement en vigueur. C’est alors à ce dernier que revient ensuite la décision finale de continuer avec le même contrat, ou d’arrêter l’assurance habitation suite au déménagement.

J'achète un nouveau logement

Vous venez d’acheter une nouvelle propriété ? Que ce soit pour une maison ou un logement, une décision vous appartient : conserver le précédent contrat d’assurance ou opter plutôt pour la résiliation de l’assurance habitation suite au déménagement. 

Dans un cas où l’acheteur choisit l’option de résilier le contrat d’assurance habitation, une lettre de résiliation officielle doit alors être acheminée à l’assureur dans un délai maximum de 3 mois suivant la date de vente de la maison. Suite à cela, le nouveau propriétaire peut avoir toute la liberté de comparer les prix entre eux, ainsi que les autres avantages offerts par les divers assureurs.

Si le contexte vous permet de sélectionner l’une ou l’autre de ces options, faire le bon choix n’est pas toujours évident. En cas de doute concernant le fait de résilier une assurance habitation pour déménagement, ou de la conserver, le meilleur conseil est de prendre le temps d’en discuter avec votre assureur. En demandant les conditions d’assurance pour le nouveau logement, et en comparant les détails de chaque option, la décision devrait être ainsi un peu plus facile à prendre.

Connaissez-vous la loi Hamon ? Cette dernière prévoit que toute personne assurée depuis plus d’unan avec un même contrat ait la possibilité de résilier cette assurance sans devoir fournir de justificatifs. En simplifiant le processus, cette loi a ainsi le potentiel d’influencer la décision de résilier un contrat d’assurance habitation, ou non.

Dans tous les cas, n’oubliez pas qu’après une résiliation d’assurance habitation suite à un déménagement, un remboursement prorata doit être fait auprès de chaque assuré ayant payé des primes en trop. 

Au travers de tous les aspects à considérer lors d’un déménagement, il est parfois facile d’oublier certains points. Dès que vous savez que vous quitterez vers un nouveau domicile, il est donc conseillé d’en aviser aussitôt votre assureur. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et vous serez en mesure de prendre la meilleure décision possible, soit la résiliation de votre assurance habitation suite au déménagement, ou le transfert du précédent contrat. Au final, l’important est de choisir la solution qui sera la plus avantageuse et qui saura bien répondre à la réalité de vos nouveaux besoins.

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