L’autoconsommation collective permet à plusieurs consommateurs et producteurs de se regrouper pour atteindre l’autonomie énergétique, grâce à une installation de panneaux solaires . Quels sont les avantages de l’autoconsommation collective ? Comment mettre en place un tel projet ? TotalEnergies vous éclaire sur le sujet.
L’autoconsommation collective respecte des critères précis et présente de nombreux avantages.
L’autoconsommation consiste à consommer soi-même l'électricité produite, le plus souvent grâce à une installation photovoltaïque.
L’autoconsommation peut être individuelle, lorsque le consommateur utilise, en totalité ou en partie, l’énergie produite par sa propre installation. Elle peut aussi être collective, lorsque plusieurs consommateurs et producteurs géographiquement proches s’associent pour consommer l’électricité produite localement.
Pour qu’une opération d’autoconsommation collective soit possible, deux critères doivent être respectés.
Tout d’abord, les participants, c’est-à-dire les producteurs et les consommateurs, doivent être liés entre eux au sein d’une personne morale. C’est cette structure juridique commune qui sera chargée de signer la convention avec le gestionnaire du réseau de distribution, à savoir Enedis.
Par ailleurs, les participants doivent être proches géographiquement. Par défaut, l’article L315-2 du Code de l'énergie considère que le critère de proximité géographique, à savoir 2 km maximum entre le site de production et le site de consommation, est respecté lorsque « les points de soutirage et d'injection sont situés dans le même bâtiment, y compris des immeubles résidentiels ».
L’autoconsommation collective présente plusieurs avantages. Elle permet de fonctionner en autonomie énergétique, plus facilement que dans le cadre de l’autoconsommation individuelle, où la production est rarement suffisante pour être totalement autonome.
L’électricité produite en surplus peut être revendue à un acheteur obligé, aussi appelé acheteur en Obligation d’Achat. Historiquement, cet acheteur est EDF, mais il a été rejoint par d’autres acteurs. Le tarif est fixé par décret et révisé tous les 3 mois.
L’autoconsommation collective permet également d’optimiser les sites de production. Même si votre toiture n’est pas adaptée à l’installation de panneaux photovoltaïques, vous inscrire au sein d’un projet collectif vous permet de bénéficier tout de même de l’autonomie énergétique. En disposant de plusieurs sites de production, il est possible de choisir les toitures les mieux orientées pour optimiser la quantité d’électricité produite.
L’autoconsommation collective a aussi l’avantage de soulager les réseaux électriques existants. Il s’agit d’une démarche écologique, qui permet de tirer pleinement profit des énergies vertes et renouvelables.
L’autoconsommation collective peut être mise en place à petite échelle, entre voisins réunis par exemple en coopérative. Dans de nombreux immeubles résidentiels, la répartition de la production se fait entre les logements d’une même copropriété, dont le toit est équipé de panneaux photovoltaïques. Plusieurs copropriétés se regroupent parfois pour une production et une consommation communes.
À la mi-mai 2020, une cinquantaine de clients de TotalEnergies étaient en autoconsommation collective, avec une première opération débutée en mai 2019 dans le sud de la France.
Certaines collectivités ont également instauré des projets d’autoconsommation collective. C’est le cas de la commune de Pénestin, située dans le Morbihan, qui a mis en place en 2018 une installation photovoltaïque sur le toit du centre technique municipal. Les ateliers techniques consomment 10 % de l’électricité produite, et le reste est consommé par les artisans d’une zone d’activité.
Dans la commune de Mallemort, la métropole Aix-Marseille-Provence a décidé en 2019 de procéder à l’installation d’une centrale photovoltaïque de 10,5 hectares sur une ancienne décharge.
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L’autoconsommation collective est autorisée depuis 2016, en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi oblige les gestionnaires de réseau à faciliter la mise en place de ces opérations. Elle instaure également un cadre tarifaire préférentiel, établi par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour l’utilisation du réseau par les installations en autoconsommation.
Si le Code de l’énergie considère, par défaut, que les différents sites de production d’une opération d’autoconsommation collective sont situés dans le même bâtiment, il existe des aménagements.
Ainsi, les producteurs et les consommateurs rassemblés au sein d’une personne morale peuvent également se trouver dans des bâtiments différents, distants au maximum de 2 km. Cette distance est mesurée à partir du point d’injection sur les sites de production, jusqu’au point de livraison sur les sites de consommation. Dans ce cas, on parle d’opérations d’autoconsommation collective étendues.
Dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective étendue, les points de raccordement, qui devaient jusqu’ici être situés uniquement sur le réseau basse tension, pourront à partir du 1er juillet 2021 être également situés sur le réseau moyenne tension. La puissance maximale ne doit pas être supérieure à 3 mégawatts, en tenant compte de la puissance cumulée des différentes installations de production.
Il est également possible d’obtenir une dérogation, sur demande auprès du Ministère en charge de l'Énergie, pour étendre cette distance maximale à 20 km. La dérogation est généralement accordée lorsque le lieu est isolé, avec une faible densité de population.
Si vous souhaitez mettre en place une opération d’autoconsommation collective, vous devez vous adresser à Enedis, le gestionnaire du réseau public de distribution, pour signer en tant que personne morale une convention d’autoconsommation collective.
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