Comprendre l'autoconsommation collective solaire


L’autoconsommation collective permet à plusieurs consommateurs et producteurs de se regrouper pour atteindre l’autonomie énergétique, grâce à une installation de panneaux solaires . Quels sont les avantages de l’autoconsommation collective ? Comment mettre en place un tel projet ? TotalEnergies vous éclaire sur le sujet.

 

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Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

 

L’autoconsommation collective respecte des critères précis et présente de nombreux avantages. 

 

Définition

 

L’autoconsommation consiste à consommer soi-même l'électricité produite, le plus souvent grâce à une installation photovoltaïque.

 

L’autoconsommation peut être individuelle, lorsque le consommateur utilise, en totalité ou en partie, l’énergie produite par sa propre installation. Elle peut aussi être collective, lorsque plusieurs consommateurs et producteurs géographiquement proches s’associent pour consommer l’électricité produite localement.

 

De nombreux profils peuvent participer à une opération d'autoconsommation collective, à condition de respecter les critères réglementaires en vigueur. Parmi eux, on retrouve les particuliers (comme les propriétaires ou locataires de logements situés dans un même immeuble ou quartier), les copropriétés, qui peuvent mutualiser la production sur les toits collectifs, mais aussi les collectivités locales souhaitant équiper des bâtiments publics pour partager l'énergie avec les résidents ou entreprises du territoire. Les entreprises sont également concernées, particulièrement celles qui souhaitent optimiser leur facture énergétique et valoriser leur engagement RSE. Concrètement, une copropriété peut installer des panneaux photovoltaïques sur son toit et répartir la production entre les logements participants, tandis qu'une commune fédère des artisans locaux et des écoles autour d'un projet d'autoconsommation collective.

 

Quelles sont les critères à respecter ?

 

Pour qu’une opération d’autoconsommation collective soit possible, deux critères doivent être respectés.

 

Tout d’abord, les participants, c’est-à-dire les producteurs et les consommateurs, doivent être liés entre eux au sein d’une personne morale. C’est cette structure juridique commune qui sera chargée de signer la convention avec le gestionnaire du réseau de distribution, à savoir Enedis.

 

Par ailleurs, les participants doivent être proches géographiquement. Par défaut, l’article L315-2 du Code de l'énergie considère que le critère de proximité géographique, à savoir 2 km maximum entre le site de production et le site de consommation, est respecté lorsque « les points de soutirage et d'injection sont situés dans le même bâtiment, y compris des immeubles résidentiels ».

 

Quels sont les avantages de l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective présente plusieurs avantages. Elle permet de fonctionner en autonomie énergétique, plus facilement que dans le cadre de l’autoconsommation individuelle, où la production est rarement suffisante pour être totalement autonome.

 

L’électricité produite en surplus peut être revendue à un acheteur obligé, aussi appelé acheteur en Obligation d’Achat. Historiquement, cet acheteur est EDF, mais il a été rejoint par d’autres acteurs. Le tarif est fixé par décret et révisé tous les 3 mois.

 

L’autoconsommation collective permet également d’optimiser les sites de production. Même si votre toiture n’est pas adaptée à l’installation de panneaux photovoltaïques, vous inscrire au sein d’un projet collectif vous permet de bénéficier tout de même de l’autonomie énergétique. En disposant de plusieurs sites de production, il est possible de choisir les toitures les mieux orientées pour optimiser la quantité d’électricité produite.

 

L’autoconsommation collective a aussi l’avantage de soulager les réseaux électriques existants. Il s’agit d’une démarche écologique, qui permet de tirer pleinement profit des énergies vertes et renouvelables.

 

Autoconsommation collective : des réalisations concrètes

 

L’autoconsommation collective peut être mise en place à petite échelle, entre voisins réunis par exemple en coopérative. Dans de nombreux immeubles résidentiels, la répartition de la production se fait entre les logements d’une même copropriété, dont le toit est équipé de panneaux photovoltaïques. Plusieurs copropriétés se regroupent parfois pour une production et une consommation communes.

 

À la mi-mai 2020, une cinquantaine de clients de TotalEnergies étaient en autoconsommation collective, avec une première opération débutée en mai 2019 dans le sud de la France.

 

Certaines collectivités ont également instauré des projets d’autoconsommation collective. C’est le cas de la commune de Pénestin, située dans le Morbihan, qui a mis en place en 2018 une installation photovoltaïque sur le toit du centre technique municipal. Les ateliers techniques consomment 10 % de l’électricité produite, et le reste est consommé par les artisans d’une zone d’activité.

 

Dans la commune de Mallemort, la métropole Aix-Marseille-Provence a décidé en 2019 de procéder à l’installation d’une centrale photovoltaïque de 10,5 hectares sur une ancienne décharge.

 

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Autoconsommation collective : quelle réglementation ?

 

L’autoconsommation collective est autorisée depuis 2016, en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi oblige les gestionnaires de réseau à faciliter la mise en place de ces opérations. Elle instaure également un cadre tarifaire préférentiel, établi par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour l’utilisation du réseau par les installations en autoconsommation.

 

Si le Code de l’énergie considère, par défaut, que les différents sites de production d’une opération d’autoconsommation collective sont situés dans le même bâtiment, il existe des aménagements.

 

Ainsi, les producteurs et les consommateurs rassemblés au sein d’une personne morale peuvent également se trouver dans des bâtiments différents, distants au maximum de 2 km. Cette distance est mesurée à partir du point d’injection sur les sites de production, jusqu’au point de livraison sur les sites de consommation. Dans ce cas, on parle d’opérations d’autoconsommation collective étendues.

 

Dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective étendue, les points de raccordement, qui devaient jusqu’ici être situés uniquement sur le réseau basse tension, pourront à partir du 1er juillet 2021 être également situés sur le réseau moyenne tension. La puissance maximale ne doit pas être supérieure à 3 mégawatts, en tenant compte de la puissance cumulée des différentes installations de production.

 

 

 

Il est également possible d’obtenir une dérogation, sur demande auprès du Ministère en charge de l'Énergie, pour étendre cette distance maximale à 20 km. La dérogation est généralement accordée lorsque le lieu est isolé, avec une faible densité de population.

 

Si vous souhaitez mettre en place une opération d’autoconsommation collective, vous devez vous adresser à Enedis, le gestionnaire du réseau public de distribution, pour signer en tant que personne morale une convention d’autoconsommation collective.

 

Le fonctionnement opérationnel et le rôle de la personne morale organisatrice

La Personne Morale Organisatrice (PMO) joue un rôle central dans le fonctionnement opérationnel d'un projet d'autoconsommation collective photovoltaïque. Elle assure la coordination entre tous les participants du projet : producteurs et consommateurs, veille à la conformité réglementaire, organise la répartition de l'énergie produite et garantit la traçabilité des flux énergétiques. La PMO gère également la convention avec le gestionnaire de réseau et pilote les opérations administratives et l'optimisation des installations. Par exemple, dans une copropriété équipée de panneaux photovoltaïques, la PMO calcule chaque mois la quantité d'électricité produite, répartit automatiquement l'injection entre les logements selon les parts définies dans l'accord collectif, et transmet les consommations individuelles à Enedis pour assurer une facturation conforme. Un schéma simple représente la PMO au centre du projet, reliant les différentes installations photovoltaïques, les points de raccordement et les compteurs communicants des participants, pour une gestion rigoureuse et transparente de l'autoconsommation collective.

Modèles économiques et mutualisation des coûts

L'autoconsommation collective repose sur des modèles économiques très avantageux, caractérisés par la mutualisation des coûts d'investissement et d'exploitation parmi les participants du projet. Les frais liés à l'installation, à la maintenance et au raccordement des installations photovoltaïques sont répartis entre les membres, ce qui permet à chaque producteur et consommateur de profiter de tarifs plus attractifs sur la vente et l'achat d'électricité. Cette organisation génère des économies substantielles sur la facture d'électricité, assure la stabilité des prix dans le temps et optimise la valorisation du surplus produit. En pratique, dans une opération collective de 50 foyers équipés d'une centrale photovoltaïque de 100 kWc, chaque participant peut réduire sa facture annuelle d'électricité de plusieurs centaines d'euros, tout en bénéficiant d'un tarif de rachat garanti pour le surplus injecté. Ce cadre fiscal est adapté aux opérations collectives, facilitant la rentabilité du projet et la gestion des installations.

Comment mettre en place un projet d'autoconsommation collective ?

La réussite d'un projet d'autoconsommation collective repose sur une série d'étapes clés. D'abord, il faut constituer une Personne Morale Organisatrice (PMO) réunissant les différents producteurs et consommateurs concernés. Ensuite, il convient de définir le périmètre du projet et de dimensionner l'installation photovoltaïque en fonction des besoins, puis de préparer le dossier technique et administratif (étude de faisabilité, convention de partage, formulaire de raccordement). Les participants signent une convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau, puis procèdent à l'installation et au raccordement des panneaux solaires. Un suivi régulier des opérations permet d'optimiser la répartition de l'injection, d'analyser les flux énergétiques et d'assurer la rentabilité du projet.
Checklist exemple :

  • constitution de la PMO ;
  • audit énergétique et choix des installations photovoltaïques ;
  • montage du dossier administratif et contractuel ;
  • convention de raccordement et injection avec Enedis ;
  • installation et mise en service ;
  • suivi opérationnel et reporting mensuel.

Concrètement, dans une copropriété, la PMO peut orchestrer le projet en installant une centrale photovoltaïque commune, définir les clés de répartition de la consommation et piloter le suivi des installations, en garantissant à chaque participant la traçabilité des flux et la valorisation du surplus.

Financement et accompagnement des projets

Plusieurs dispositifs d'aide et de financement sont mobilisables pour accompagner la mise en place d'un projet d'autoconsommation collective. Les collectivités locales et régionales proposent régulièrement des subventions pour soutenir l'investissement dans les installations photovoltaïques. L'ADEME et l'Union européenne lancent des appels à projets spécifiques permettant de bénéficier d'un accompagnement technique personnalisé ou d'un cofinancement. Des bureaux d'études, des agences de l'énergie et des associations spécialisées peuvent intervenir pour assister la PMO tout au long du projet, tandis que des solutions de tiers-investissement offrent une alternative au financement direct (prêts à taux préférentiel, location longue durée, etc.). Par exemple, la Région Occitanie propose un accompagnement dédié pour les communautés énergétiques locales, et l'ADEME ouvre régulièrement des appels à projets pour stimuler l'innovation et le développement de nouveaux modèles économiques collectifs.

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