Les points techniques du raccordement électrique

Un raccordement électrique peut avoir un impact très important sur le réseau électrique tout entier. En effet, si ce dernier est mal dimensionné pourra empêcher une habitation de bénéficier de toute l’électricité dont elle aura besoin. À l’inverse, une installation qui n’est pas aux normes pourra également générer des risques de surtension du réseau ou des risques de réinjection non intégrée par le gestionnaire du réseau public de distribution (Enedis).
 

Ainsi, les travaux de raccordement sont toujours effectués par Enedis ou sous-traités sous le contrôle direct d’Enedis. C’est également Enedis qui effectue les travaux de dimensionnement du réseau et qui déterminera la procédure à respecter pour se brancher sur le réseau.
 

Des travaux électriques particulièrement normés

Ces travaux sont donc très encadrés et répondent aux normes électriques en vigueur (C14-100 ou C15-100). De plus, ils répondent aux dimensionnements de puissance exprimés en kVA et en notion de « tarif bleu », « tarif jaune » ou « tarif vert » en fonction des puissances demandées.
 

Ils répondent également à des procédures différentes en fonction que ce soit de la basse tension ou de la haute tension.
 

À qui s’adresser pour un raccordement électrique ?

La demande de raccordement électrique pour la création d’un branchement neuf sera toujours adressée au gestionnaire du réseau électrique. Ce dernier est en effet le garant de l’équilibre du réseau et ce sera donc à lui de vérifier que l’ensemble des sites de consommation ou de production soit raccordé au réseau de manière techniquement irréprochable.
 

Le gestionnaire du réseau français est Enedis. Il conviendra donc de s’adresser à ce dernier pour une demande de raccordement, en utilisant notamment le portail mis à disposition pour réaliser l’ensemble de sa demande en ligne.
 

Les exceptions régionales

Dans certaines régions, il peut arriver que la gestion du réseau électrique soit déléguée à des régies locales, comme c’est le cas dans l’Est par exemple où c’est Strasbourg Électricité Réseaux qui a en charge la gestion et l’équilibre du réseau local. La demande de raccordement sera donc à adresser directement à ce dernier.
 

Néanmoins, même avec ces régies plus localisées, Enedis joue un rôle de porte d’entrée et d’appui. Ainsi, Enedis sera un interlocuteur clé dans vos demandes de raccordement, et ce dans n’importe quelle région de France.
 

Quel est le prix d’un raccordement électrique ?

Le prix du raccordement électrique est un prix qui est fixé et connu chaque année sur le site du gestionnaire de réseau. Ce prix variera essentiellement en fonction de l’urgence de la demande.
 

Pour 2019, le prix du raccordement dépend essentiellement de la puissance et du type de branchement (monophasé, triphasé). Le prix dépend également du type de liaison nécessaire : domaine public ou domaine privé.
 

Dans le cas où cette demande de raccordement s’effectue sur le domaine privé, ce sera au demandeur de prévoir l’ensemble des fourreaux et tranchées nécessaires à la liaison entre le branchement et l’intérieur de l’habitation.

Le prix de ce raccordement sur le domaine privé est compris entre 472,80€ TTC pour une demande de 12 kVA maximum en monophasé et 541,20€ TTC pour une demande de 36 kVA maximum en installation triphasée.
 

Il convient de noter que le choix du fournisseur d’énergie n’a aucune incidence sur le prix payé au gestionnaire de réseau pour la réalisation de ce raccordement électrique. Depuis l’ouverture des marchés de 2007, il est en effet possible de choisir n’importe quel fournisseur d’électricité et d’avoir le même accès au réseau électrique selon les mêmes conditions de branchement.

Suite à cette étude, le chargé d’affaires Enedis sera en mesure d’évaluer la réserve de puissance du transformateur le plus proche et donc de réaliser le branchement au réseau de manière entièrement sécurisée. Pour les demandes de raccordement électrique effectuées sur le domaine public, le chargé d’affaires évaluera également les différentes extensions de réseau nécessaires et donc le coût associé en fonction de la longueur de câble à tirer à partir du transformateur disponible le plus proche.
 

Pourquoi le prix du raccordement électrique peut être forfaitisé ?

Sur le domaine privé, le prix du raccordement électrique peut être forfaitisé car le gestionnaire de réseau aura déjà dimensionné en amont le réseau pour répondre à l’ensemble des demandes émanant des particuliers.
 

Dans le cas de la création d’un lotissement par exemple, le promoteur qui aura en charge l’aménagement de la zone devra prévoir, à ses frais, le dimensionnement d’un transformateur public de puissance suffisante pour raccorder l’ensemble des habitations autorisées dans la zone.
 

Au moment de ce calcul de dimensionnement, Enedis fera en sorte de dimensionner de manière suffisamment importante le réseau pour répondre dans le temps aux différentes demandes. Cela évitera au particulier faisant la demande au moment où la puissance est épuisée de payer seul le coût du raccordement électrique à un transformateur éloigné.
 

Comment évaluer la proposition de raccordement du gestionnaire ?

Avant toute chose, il convient de préciser que le gestionnaire de réseau disposera d’une durée maximale de 3 mois pour étudier l’ensemble du dossier. Durant ce délai de 3 mois, Enedis aura donc l’obligation d’étudier les pièces transmises, d’en réclamer certaines manquantes si besoin, puis de réussir à évaluer les impacts techniques afin d’émettre une proposition.
 

Le principe d’Enedis est de permettre une équité dans le traitement des demandes. Ainsi, un système de file d’attente existe et la complétude du dossier permet au demandeur d’entrer officiellement dans la file d’attente et donc d’être prioritaire face aux arrivants suivants pour bénéficier de la puissance du réseau encore disponible à cette date.
 

Ce mécanisme de file d’attente est très important, notamment dans le cas d’installation de production d’énergie importante qui nécessite d’avoir accès à un réseau de distribution suffisamment dimensionné. En effet, un développeur photovoltaïque qui effectue sa demande après un autre sur la même zone d’activité peut se retrouver dans le cas de figure de devoir payer une extension de réseau onéreuse.
 

Contenu de la proposition de raccordement

Elle sera transmise au demandeur est comprendra notamment la description de la solution de raccordement préconisée par le gestionnaire de réseau. En plus de l’explication de cette solution très technique, la proposition technique et financière notifiera également le contexte dans lequel l’étude s’est réalisée ainsi que les préconisations techniques à respecter pour que le raccordement puisse s’effectuer.
 

Elle notifiera également l’étendue des responsabilités des différentes parties concernées par cette opération et notamment les limites d’Enedis.
 

Vous aurez également un aperçu physique de l’emplacement du point de livraison qui vous appartiendra ainsi que le détail de la contribution financière qui vous sera demandée.
 

Comment accepter cette proposition technique et financière ?

Si vous êtes d’accord avec le contenu de la proposition technique et financière que vous avez reçu, il vous faudra ensuite l’accepter afin de lancer les différentes phases de travaux.
 

Depuis quelque temps, il vous sera demandé de régler un acompte au moment où vous acceptez la proposition du gestionnaire. C’est le paiement de cet acompte, qui peut être effectué directement en ligne, ainsi que le renvoi de la proposition signée qui acteront le début de la phase travaux chez Enedis.
 

Il convient de préciser que la durée de validité de cette dernière est de trois mois seulement, ce qui vous impose de l’accepter dans ce délai, faute de quoi vous pourrez alors sortir de la file d’attente et devoir refaire l’ensemble des démarches nécessaires au raccordement électrique.
 

Comment contester cette proposition technique et financière ?

Si toutefois la proposition technique et financière que vous recevez ne vous convient pas, il vous faudra alors entamer une discussion avec Enedis et trouver les arguments prouvant que vous estimez ne pas avoir eu la meilleure proposition financière et technique possible, en s’appuyant pourquoi pas sur le médiateur d’énergie. Dans certains cas, il est possible de recevoir une proposition modificative, même si ce cas de figure reste relativement rare en raison des prix forfaitisés.

Nous vous conseillons de choisir en amont votre fournisseur d’électricité puisque ce dernier vous aidera à définir votre profil de consommation et donc votre puissance nécessaire de raccordement électrique au réseau.
 

Chez TotalEnergies, vous avez accès, directement en ligne, à une possibilité d’estimation de consommation. Après avoir réalisé ce travail de dimensionnement en amont, il sera ensuite très simple de choisir l’offre d’électricité la plus adaptée à vos besoins.
 

Trouver l’offre d’électricité adaptée à mes besoins