Logement - 24-05-19

Tout savoir sur le raccordement électrique

Adeline M

Le raccordement électrique est une procédure qui consiste à raccorder une nouvelle construction au réseau public de distribution d’électricité. C’est uniquement à partir de ce raccordement électrique que la maison pourra bénéficier d’une fourniture d’électricité en provenance du réseau électrique et pourra donc faire fonctionner l’ensemble de ces équipements électriques. Le raccordement électrique est une procédure pour laquelle il convient de respecter les étapes afin d’éviter les erreurs de dimensionnement. Venez découvrir dans ce dossier commet bien dialoguer avec Enedis pour réussir votre procédure de raccordement électrique.

Sommaire :

Qu’est-ce que le raccordement électrique ?
Réussir son dossier de raccordement électrique
Évaluer la proposition de raccordement d’Enedis
Comment se déroulent les travaux de raccordement ?

Qu’est-ce que le raccordement électrique ?

Le raccordement électrique est le nom donné à la procédure permettant à un logement d’être raccordé au réseau électrique français. C’est grâce à cette procédure de raccordement électrique que l’habitation pourra ensuite se faire acheminer de l’électricité via ce réseau de la part d’un fournisseur d’électricité.

Les points techniques du raccordement électrique

Un raccordement électrique peut avoir un impact très important sur le réseau électrique tout entier. En effet, un raccordement électrique mal dimensionné pourra empêcher une habitation de bénéficier de toute l’électricité dont elle aura besoin. À l’inverse, une installation qui n’est pas aux normes pourra également générer des risques de surtension du réseau ou des risques de réinjection non intégrée par le gestionnaire du réseau public de distribution (Enedis).

Ainsi, les travaux de raccordement électrique sont toujours effectués par Enedis ou sous-traités sous le contrôle direct d’Enedis. C’est également Enedis qui effectue les travaux de dimensionnement du réseau et qui déterminera la procédure à respecter pour se brancher sur le réseau.

Des travaux électriques particulièrement normés

Ces travaux sont donc très encadrés et répondent aux normes électriques en vigueur (C14-100 ou C15-100). De plus, ils répondent aux dimensionnements de puissance exprimés en kVA et en notion de « tarif bleu », « tarif jaune » ou « tarif vert » en fonction des puissances demandées.

Ils répondent également à des procédures différentes en fonction que ce soit de la basse tension ou de la haute tension.

À qui s’adresser pour un raccordement électrique ?

La demande de raccordement électrique pour la création d’un branchement neuf sera toujours adressée au gestionnaire du réseau électrique. Ce gestionnaire de réseau est en effet le garant de l’équilibre du réseau et ce sera donc à lui de vérifier que l’ensemble des sites de consommation ou de production soit raccordé au réseau électrique de manière techniquement irréprochable.

Le gestionnaire du réseau français est Enedis. Il conviendra donc de s’adresser à ce gestionnaire de réseau pour une demande de raccordement électrique, en utilisant notamment le portail mis à disposition pour réaliser l’ensemble de sa demande en ligne.

Les exceptions régionales

Dans certaines régions, il peut arriver que la gestion du réseau électrique soit déléguée à des régies locales, comme c’est le cas dans l’Est par exemple où c’est Strasbourg Électricité Réseaux qui a en charge la gestion et l’équilibre du réseau. La demande de raccordement électrique sera donc à adresser directement à ce gestionnaire de réseau local.

Néanmoins, même avec ces régies plus localisées, Enedis joue un rôle de porte d’entrée et d’appui. Ainsi, Enedis sera un interlocuteur clé dans vos demandes de raccordement électrique, et ce dans n’importe quelle région de France.

Quel est le prix d’un raccordement électrique ?

Le prix du raccordement électrique est un prix qui est fixé et connu chaque année sur le site du gestionnaire de réseau. Ce prix variera essentiellement en fonction de l’urgence de la demande.

Pour 2019, le prix du raccordement électrique dépend essentiellement de la puissance et du type de branchement (monophasé, triphasé). Le prix dépend également du type de liaison nécessaire : domaine public ou domaine privé.

Dans le cas où cette demande de raccordement électrique s’effectue sur le domaine privé, ce sera au demandeur de prévoir l’ensemble des fourreaux et tranchées nécessaires à la liaison entre le branchement et l’intérieur de l’habitation.

Le prix de ce raccordement électrique sur le domaine privé est compris entre 472,80€ TTC pour une demande de 12 kVA maximum en monophasé et 541,20€ TTC pour une demande de 36 kVA maximum en installation triphasée.

Il convient de noter que le choix du fournisseur d’énergie n’a aucune incidence sur le prix payé au gestionnaire de réseau pour la réalisation de ce raccordement électrique. Depuis l’ouverture des marchés de 2007, il est en effet possible de choisir n’importe quel fournisseur d’électricité et d’avoir le même accès au réseau électrique selon les mêmes conditions de branchement.

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Comment réussir son dossier de raccordement électrique ?

Dans la procédure de raccordement électrique, il conviendra tout d’abord de remplir un dossier afin d’effectuer de manière formelle une demande de raccordement.

Comment s’effectue la demande de raccordement ?

Enedis a depuis quelque temps cherché à digitaliser au maximum son activité. Ainsi, l’ensemble des demandes de raccordement électrique, que ce soit pour un particulier, un professionnel, une collectivité ou même un professionnel du bâtiment, s’effectue directement sur le portail de raccordement mis à disposition par Enedis.

En vous rendant directement en ligne sur le site intitulé Mon raccordement, vous aurez la possibilité de vous identifier selon votre profil, à savoir particulier, professionnel, collectivité locale ou encore professionnel du bâtiment. Chaque profil bénéficie ensuite d’un portail sur mesure permettant de notifier à Enedis ses besoins.

Les informations à renseigner

Une demande de raccordement électrique devra contenir plusieurs informations afin que le gestionnaire de réseau soit en mesure de proposer la meilleure solution technique et au meilleur rapport qualité-prix possible.

Les informations à renseigner seront les suivantes :

Date à laquelle je souhaite que le raccordement électrique soit effectué
Puissance nécessaire pour satisfaire aux besoins électriques du site
Adresse du site et conditions d’accès

En parallèle à ces renseignements, le gestionnaire de réseau vous demandera quelques documents qui lui permettront de vérifier que la demande est réelle et ne correspond pas uniquement à une demande de chiffrage sans effet ensuite.

Les renseignements complémentaires demandés seront par exemple l’autorisation d’urbanisme d’une nouvelle construction, les plans du lotissement ainsi que, dans le cas où vous n’êtes pas le propriétaire, une autorisation signée par le propriétaire et conférant des droits pour pouvoir demander un raccordement électrique.

Est-ce possible de faire un courrier ?

Les demandes de raccordement électrique peuvent toujours s’effectuer par courrier mais cela aura pour incidence d’augmenter les délais de traitement. Les demandes de raccordement électrique s’effectueront donc prioritairement en ligne. Cette nouvelle procédure a pour objectif de limiter les délais d’instruction et de faciliter le suivi du traitement de votre demande.

Ainsi, une fois que la demande est effectuée, vous disposez d’un espace qui vous permet de suivre si vous avez bien fourni l’ensemble des documents demandés et nécessaires. Vous pourrez voir ensuite l’évolution de cette demande et vous aurez ainsi une visibilité sur le temps restant avant de recevoir l’offre de prix du gestionnaire de réseau pour ce qui concerne votre raccordement électrique.

Comment se matérialise l’étude d’Enedis ?

Chez Enedis, des chargés d’affaires sont responsables d’étudier les impacts que l’ensemble des demandes peut avoir sur le réseau électrique. En effet, en fonction du dimensionnement du réseau, l’impact d’une nouvelle demande peut être différent, nécessitant ainsi des variations de prix.

Les éléments pris en compte par Enedis

Pour étudier et répondre favorablement à une demande de raccordement électrique, Enedis évalue l’impact que cette demande pourrait avoir sur le réseau électrique. En fonction des régions et villes françaises, la disponibilité du réseau électrique est déjà plus ou moins importante.

Dans le détail, le chargé d’affaires de chez Enedis va raccorder l’ensemble du réseau électrique à proximité de l’habitation concernée par la demande de raccordement électrique. Ce chargé d’affaires va donc évaluer la puissance des transformateurs à proximité et la puissance déjà utilisée par toutes les installations effectivement branchées dessus.

Suite à cette étude, le chargé d’affaires Enedis sera en mesure d’évaluer la réserve de puissance du transformateur le plus proche et donc de réaliser le branchement au réseau de manière entièrement sécurisée. Pour les demandes de raccordement électrique effectuées sur le domaine public, le chargé d’affaires évaluera également les différentes extensions de réseau nécessaires et donc le coût associé en fonction de la longueur de câble à tirer à partir du transformateur disponible le plus proche.

Pourquoi le prix du raccordement électrique peut être forfaitisé ?

Sur le domaine privé, le prix du raccordement électrique peut être forfaitisé car le gestionnaire de réseau aura déjà dimensionné en amont le réseau pour répondre à l’ensemble des demandes émanant des particuliers.

Dans le cas de la création d’un lotissement par exemple, le promoteur qui aura en charge l’aménagement de la zone devra prévoir, à ses frais, le dimensionnement d’un transformateur public de puissance suffisante pour raccorder l’ensemble des habitations autorisées dans la zone.

Au moment de ce calcul de dimensionnement, Enedis fera en sorte de dimensionner de manière suffisamment importante le réseau pour répondre dans le temps aux différentes demandes. Cela évitera au particulier faisant la demande au moment où la puissance est épuisée de payer seul le coût du raccordement électrique à un transformateur éloigné.

Comment évaluer la proposition de raccordement du gestionnaire ?

Avant toute chose, il convient de préciser que le gestionnaire de réseau disposera d’une durée maximale de 3 mois pour étudier l’ensemble du dossier et effectuer une proposition. Durant ce délai de 3 mois, Enedis aura donc l’obligation d’étudier les pièces transmises, d’en réclamer certaines manquantes si besoin, puis de réussir à évaluer les impacts techniques afin d’émettre une proposition.

Le principe d’Enedis est de permettre une équité dans le traitement des demandes. Ainsi, un système de file d’attente existe et la complétude du dossier permet au demandeur d’entrer officiellement dans la file d’attente et donc d’être prioritaire face aux arrivants suivants pour bénéficier de la puissance du réseau encore disponible à cette date.

Ce mécanisme de file d’attente est très important, notamment dans le cas d’installation de production d’énergie importante qui nécessite d’avoir accès à un réseau de distribution suffisamment dimensionné. En effet, un développeur photovoltaïque qui effectue sa demande après un autre sur la même zone d’activité peut se retrouver dans le cas de figure de devoir payer une extension de réseau onéreuse.

Contenu de la proposition de raccordement

La proposition de raccordement qui sera transmise au demandeur comprendra notamment la description de la solution de raccordement préconisée par le gestionnaire de réseau. En plus de l’explication de cette solution très technique, la proposition technique et financière notifiera également le contexte dans lequel l’étude s’est réalisée ainsi que les préconisations techniques à respecter pour que le raccordement électrique puisse s’effectuer.

La proposition technique et financière de raccordement électrique notifiera également l’étendue des responsabilités des différentes parties concernées par cette opération et notamment les limites d’Enedis.

Vous aurez également un aperçu physique de l’emplacement du point de livraison qui vous appartiendra ainsi que le détail de la contribution financière qui vous sera demandée.

Comment accepter cette proposition technique et financière ?

Si vous êtes d’accord avec le contenu de la proposition technique et financière que vous avez reçu, il vous faudra ensuite l’accepter afin de lancer les différentes phases de travaux.

Depuis quelque temps, il vous sera demandé de régler un acompte au moment où vous acceptez la proposition du gestionnaire. C’est le paiement de cet acompte, qui peut être effectué directement en ligne, ainsi que le renvoi de la proposition signée qui acteront le début de la phase travaux chez Enedis.

Il convient de préciser que la durée de validité de cette proposition est de trois mois seulement, ce qui vous impose de l’accepter dans ce délai, faute de quoi vous pourrez alors sortir de la file d’attente et devoir refaire l’ensemble des démarches nécessaires au raccordement électrique.

Comment contester cette proposition technique et financière ?

Si toutefois la proposition technique et financière que vous recevez ne vous convient pas, il vous faudra alors entamer une discussion avec Enedis et trouver les arguments prouvant que vous estimez ne pas avoir eu la meilleure proposition financière et technique possible, en s’appuyant pourquoi pas sur le médiateur d’énergie. Dans certains cas, il est possible de recevoir une proposition modificative, même si ce cas de figure reste relativement rare en raison des prix forfaitisés.

Comment se passe la phase travaux ?

Suite à l’acceptation de la proposition technique et financière, Enedis mettra en œuvre une procédure de maîtrise d’œuvre afin de signifier à ses sous-traitants le phasage du chantier de raccordement électrique.

Quels sont les travaux à réaliser ?

Chez Enedis, le raccordement électrique est également appelé branchement électrique. Cela signifie donc que le gestionnaire de réseau effectue un branchement sur le réseau électrique. Ainsi, un câble d’alimentation est relié à votre compteur à partir du réseau public. Enedis posera également ce que l’on appelle un disjoncteur d’abonné qui fera office d’élément de surveillance en cas de dysfonctionnement électrique.

Dans certains cas, nous l’avons vu, des extensions de réseau seront nécessaires. Les travaux consisteront donc à tirer un câble suffisamment dimensionné entre le transformateur et le point de livraison. Ce câble sera soit relié par voie aérienne sur des poteaux, soit par voie souterraine dans des tranchées tout en étant protégé par des fourreaux (des grosses gaines protégeant les échauffements des câbles).

Qui réalise ces travaux de raccordement électrique ?

Sur le domaine privé, Enedis a la charge de la réalisation des travaux de raccordement électrique. Dans les faits, Enedis est souvent le maître d’ouvrage et sous-traite une partie ou toute la pose. En revanche, l’ensemble des travaux s’effectue sous la surveillance d’Enedis qui est le garant du respect des normes électriques en vigueur.

À ce stade des travaux de raccordement électrique, vous n’avez donc aucune mission ni aucune responsabilité, le gestionnaire du réseau devant accomplir l’ensemble des travaux présentés dans la proposition technique et financière.

Le cas spécifique des RRO

La réalisation des travaux peut être légèrement différente dans le cas de promoteurs immobiliers qui peuvent s’appuyer sur le mécanisme du RRO (Réalisation et remise d’ouvrage). Ce mécanisme signifie qu’Enedis réalise l’ensemble de l’étude et du chiffrage des travaux et que les promoteurs peuvent effectuer eux-mêmes les travaux en sachant qu’ils seront obligés de payer le surplus éventuel des travaux effectivement réalisés.

Hormis ce cas de figure très précis, la phase travaux est entièrement sous le pilotage des équipes d’Enedis.

Qui paye les travaux ?

Les travaux sont payés par le demandeur du raccordement électrique et par le gestionnaire du réseau. En effet, il existe ce que l’on appelle la réfaction et qui signifie qu’une partie du coût global des travaux est pris en charge par le gestionnaire de réseau. Le taux de réfaction est de 40 % pour les demandes de raccordement électrique en vue d’un soutirage basse tension.

Le paiement des travaux s’effectue en deux temps avec tout d’abord le paiement d’un acompte lors de l’acceptation de la convention de raccordement et ensuite le paiement du solde à la livraison des travaux.

Comment sont réceptionnés les travaux ?

En cas de dépassement de la date de travaux prévue par la convention, le demandeur peut exiger un paiement de dommages auprès du gestionnaire du réseau.

En dehors de ce cas de figure, et pour la très grande majorité des raccordements électriques, la fin du chantier sera notifiée par la signature d’une convention d’exploitation. Cette dernière sera obligatoire et devra être signée avant toute mise sous tension. Le délai maximum pour signer cette convention sera de 3 mois à compter de la fin des travaux.

Le but de cette convention d’exploitation consiste à notifier au réceptionnaire les règles à respecter afin de ne pas perturber le réseau public de distribution. Au sein de ces règles, il sera notamment question des nécessités d’entretien du réseau et donc d’une servitude d’Enedis pour pouvoir effectuer les opérations de maintenance nécessaires et maintenir le réseau en bon état de fonctionnement.

La mise en service de l’installation

Pour que la mise en service de l’installation soit déclenchée, Enedis aura besoin que l’ensemble du coût des travaux soit réglé par le demandeur. De plus, Enedis devra avoir reçu l’attestation de conformité de l’installation électrique intérieure, le consuel. Ce dernier notifiera que les normes électriques en vigueur ont bien été respectées et donc que l’habitation ne créera pas d’incidents lors de son raccordement électrique sur le réseau de distribution.

Suite à ces vérifications, un technicien sera en charge de mettre l’installation sous tension et donc de permettre les premiers acheminements d’électrons vers le logement concerné.

Choisir son fournisseur d’électricité

Après que le raccordement électrique se soit bien déroulé, il est primordial de trouver le fournisseur d’électricité qui saura vous délivrer la bonne puissance électrique en fonction des besoins de votre logement, au meilleur coût.

En signant un contrat de fourniture d’électricité avec ce fournisseur, vous serez en mesure de bénéficier des premiers électrons nécessaires au bon fonctionnement de vos équipements électriques.

Nous vous conseillons de choisir en amont votre fournisseur d’électricité puisque ce dernier vous aidera à définir votre profil de consommation et donc votre puissance nécessaire de raccordement électrique au réseau.

Chez TotalEnergies, vous avez accès, directement en ligne, à une possibilité d’estimation de consommation. Après avoir réalisé ce travail de dimensionnement en amont, il sera ensuite très simple de choisir l’offre d’électricité la plus adaptée à vos besoins.

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