Factures d’électricité et de gaz : explications sur l’abonnement et les taxes

Vos factures d’énergie n’incluent pas seulement le montant de votre consommation. Elles sont également constituées d’une part fixe, l’abonnement, ainsi que de taxes et contributions réglementées par l’État. Ces dernières font d’ailleurs vite grimper la note, alourdissant ainsi votre budget énergétique. CSPE, TICGN, CTA ou encore TVA, les taxes sont nombreuses. Alors que payez-vous vraiment ? TotalEnergies vous éclaire.

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L’abonnement correspond au coût d’acheminement de l’énergie, ainsi que l’entretien du réseau électrique et des compteurs.

Pour comprendre votre facture, vous devez savoir que le coût de l’acheminement ne dépend pas de votre fournisseur d’énergie. En effet,  c’est au gestionnaire de réseau Enedis ou GRDF que revient cette charge, c’est donc lui qui fixe son prix. Le montant de l’abonnement est alors toujours le même, quel que soit le fournisseur choisi. Cependant attention, car ce dernier est tout à fait libre d’appliquer un coût supplémentaire à  cet abonnement.

Par conséquent, le prix de l’abonnement dépend surtout :

• Pour l’électricité : de l’option tarifaire (base, heures creuses/heures pleines ou offre Charge'Heures ) et de la puissance souscrite en kVA de votre compteur électrique ;
• Pour le gaz : de la classe de consommation (Base, B0, B1 et B2i).

L’abonnement peut être exprimé mensuellement ou annuellement, en HT ou en TTC. Et si vous avez opté pour la mensualisation, ce coût est naturellement réparti sur votre échéancier.

Les taxes sur l’électricité

En électricité, il y a 3 types de taxes :

1/ La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale (TICFE), également dénommée Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) est une taxe qui touche l’ensemble des consommateurs d’électricité depuis le 1er janvier 2004. Deux impôts ont été récemment intégrés à la TICFE : la TDCFE (en 2022) et la TCCFE (en 2023). Le taux de la TICFE varie en fonction de la puissance souscrite et du type de client, depuis le 1er février 2022 il bénéficie de l’application du bouclier tarifaire :​

• Pour les particuliers (pas d’activité économique), Pu ≤ 250 kVA : 1 €/MWh​
• Pour les professionnels (activité économique), Pu ≤ 36 kVA : 1 €/MWh ; Pu > 36 kVA et ≤ 250 kVA : 0,5 €/MWh​
• Pour tous, Pu > 250 kVA : 0,5 €/MWh​

2/ La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : En vigueur depuis 2005, la CTA représente environ 3%, en 2022, du coût total de la facture d’électricité. Elle est sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Elle permet de couvrir le financement des droits acquis par les agents des Industries Electriques et Gazières. Le montant de la CTA, calculée à partir de deux taux distincts, est égal - depuis le 1er août 2021 - à 21.93% de la partie fixe du tarif d’acheminement de l’électricité, et à 10.11% de la partie liée au transport.

3/ La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), dont le montant varie en fonction de la puissance souscrite :

• Pu ≤ 36 kVA : le taux réduit de TVA (5,5%) s'applique à l’abonnement HT et à la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), le taux normal (20%) s'appliquant sur le prix de l’énergie HT et sur les autres taxes,
• Pu > 36 kVA : le taux normal (20%) est appliqué sur toute la facture.

Les taxes sur le gaz naturel

En gaz, il existe 3 types de taxes :

1/ La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : Le taux de la TICGN est de 8.37 €/MWh depuis le 1er janvier 2023 (contre 8.41 €/MWh en 2022). Le montant de la TICGN que vous payez est donc directement proportionnel à votre consommation de gaz.

2/ La contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel, reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Elle permet de couvrir le financement des droits acquis par les agents des Industries Electriques et Gazières. La CTA est calculée à partir de deux taux distincts : un premier égal à 20.8%, applicable sur la partie fixe du tarif de distribution de gaz et un second de 4.71%, applicable sur la quote-part "transport". Ces deux taux n’ont pas évolué depuis 2013 mais l’assiette de calcul de la quote-part transport évolue tous les ans au 1er juillet via un coefficient réglementaire appelé le coefficient de proportionnalité déterminé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). La quote-part transport est égale au coefficient de proportionnalité multiplié par la part fixe du tarif de distribution. Tous les fournisseurs appliquent le même montant de CTA depuis le 1er juillet 2021.

3/ La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Le taux de TVA est de 20% sur la consommation (HT) et la TICGN. Le taux de TVA est de 5,5% sur l’abonnement et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement).

Répartition de la facture d’électricité et de gaz pour les particuliers

Pour l’électricité au 31 mars 2022, la consommation représente 48 % de la facture, contre 31 % pour l’abonnement. La part des taxes ici est à 21 % (TVA incluse).

Sur le gaz au 1 janvier 2023, la facture comprend à 50 % la consommation, à 25 % l’abonnement et à 25 % les taxes (TVA incluse).