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Fin du Tarif Réglementé de Vente du Gaz

Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’énergie sont en train de disparaître progressivement. Depuis le 20 novembre 2019, pour le gaz vous ne pouvez plus souscrire une offre aux TRV. L'ensemble des tarifs réglementés de gaz naturel va disparaitre définivement à partir du 1er juillet 2023. Si vous étiez au Tarif Réglementé, vous allez devoir vous tourner vers une offre de marché pour votre contrat de gaz à la maison. Mais fin des TRV ne signifie pas hausse des prix ! Au contraire c’est l’occasion de faire des économies, on vous explique.

 

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Qu’est-ce que les TRV ?

 

Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’énergie sont les tarifs fixés par l’Etat et commercialisés par les fournisseurs historiques : EDF pour l’électricité et Engie (anciennement GDF) pour le gaz. Le TRV du Gaz évolue à la baisse ou à la hausse chaque mois. 

 

En face, il y a les offres de marché proposées par les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs comme TotalEnergies. Les prix de ces offres sont fixés librement par les fournisseurs, ils peuvent être fixes ou indexés sur le TRV. TotalEnergies vous propose ainsi des prix jusqu’à 5% moins chers sur le kWh HT par rapport aux TRV, hors abonnement(1).

La fin du TRV gaz, qu’est-ce que ça change ?

Conformément à la loi énergie-climat de 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz (TRV) seront définitiment révolu à partir du 1er juillet 2023 pour les particuliers ainsi que les copropriétés. Cela fait suite à la décision du Conseil d’État datant de 2017 qui a jugé que les dispositions réglementaires relatives aux TRV du gaz naturel étaient contraires au droit communautaire.

 

Si vous êtes actuellement client Engie au TRV pour votre contrat de fourniture de gaz, la fin des TRV gaz implique 2 choses :
 

  • Pour les personnes qui déménagent : à partir de maintenant, si vous déménagez vous ne pourrez plus resouscrire à une offre TRV et vous devrez souscrire une offre de marché pour votre nouveau logement.
  • Pour tous : si vous n’avez pas choisi d'offre de marché 1er juillet 2023, Engie vous basculera automatiquement vers une offre de marché que vous n’aurez pas choisie.

 

Pour ne pas être pris de cours, vous pouvez dès maintenant vous renseigner et souscrire un nouveau contrat de gaz.

Et qu’en est-il pour le TRV électricité ?

Aujourd’hui les TRV de l’électricité sont conservés pour les consommateurs particuliers notamment. Rien ne change donc de ce côté !

 

Depuis le 20 novembre 2019, les contrats de gaz au tarif réglementé, proposés par Engie, ne sont plus commercialisés : en tant que particulier, vous ne pouvez plus souscrire une offre de gaz au TRV.  Cette disparition fait suite à la décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 qui estime que les TRV sont contraires au droit européen. Cette décision a été rendue définitive par la Loi Énergie Climat du 8 novembre 2019.

Planning de fin du TRV gaz pour les particuliers

La fin des TRV gaz c’est une bonne nouvelle !

La fin des TRV a été décidée pour élargir encore un peu plus le marché de la fourniture d’énergie à la concurrence. Cette nouvelle configuration va permettre à de nouveaux fournisseurs d'apparaître, dans l’intérêt premier du consommateur. En effet, vous avez plus de choix et les différents acteurs en concurrence mettent en place des services innovants et des offres compétitives, pour se démarquer. Votre facture de gaz pourrait donc baisser !

 

Dans le domaine de la téléphonie par exemple, l’ouverture à la concurrence a fait chuter les prix de plus de 40% en 5 ans et la France est désormais le pays d'Europe où les forfaits, fixes et mobiles, sont les moins chers. 

 

Cette disparition progressive des TRV est l’occasion pour chacun d’entre vous de comparer les fournisseurs et de choisir une offre adaptée à votre profil de consommation, à vos besoins, et qui vous permettra de faire des économies ! 

 

Chez TotalEnergies, on vous accompagne dans la maîtrise de votre consommation et on vous aide à faire des économies. Pour cela, plusieurs services sont mis à votre disposition(2) comme par exemple : 

  • Le Rendez-Vous Energie : un rendez-vous téléphonique annuel pour faire le point sur votre consommation avec un conseiller expert en énergie ;

  • Le coaching consommation personnalisé avec un diagnostic qui prend en compte vos habitudes de consommation et vous propose des conseils pour vous aider à agir ;

  • La clé Atome qui vous permet de suivre votre consommation d’électricité en temps réel, en kWh et en euros.

 

Et en plus, en étant client chez TotalEnergies, les prix du kWh HT de gaz sont actuellement jusqu’à 5% moins chers que le TRV, hors abonnement. Vous êtes assuré de faire des économies(1) !

 

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  • La disparition des tarifs réglementés est-elle réellement positive pour les particuliers ?

    Oui, car elle s’accompagne d’une plus grande ouverture à la concurrence. Chaque fournisseur doit se surpasser en termes d’offres et de services pour se démarquer, et chaque consommateur peut librement comparer les offres afin de celle qui lui convient le mieux

  • La suppression des TRV ne risque-t-elle pas de faire flamber les prix ?

    Leur fin va faire naître de nouvelles offres dont les prix seront fixés librement par les fournisseurs. C’est justement l’occasion de faire des économies sur la facture d’énergie en choisissant le fournisseur qui vous convient le mieux.

  • En quoi les offres de marché sont-elles plus intéressantes ?

    Parce qu’elles sont multiples. Chacun peut y trouver le contrat qui s’adapte à son profil de consommation et à ses priorités : faire des économies, consommer de l’énergie verte, gérer son contrat en ligne... et chez TotalEnergies, être accompagné dans la maîtrise de sa consommation.

  • En tant que client chez TotalEnergies, en quoi suis-je impacté ?

    Pas d’inquiétude, vous n’êtes pas concerné car vous êtes déjà client chez nous. Avec TotalEnergies, vous bénéficiez d’une offre de marché avantageuse avec une remise effectuée sur le prix du kWh HT, hors abonnement. Cela vous permet de réaliser des économies dans la durée par rapport au TRV. Vous avez d’ailleurs profité de la baisse cumulée du tarif de 11,9% du prix du gaz sur l’année 2019.

     

    Et qu'en est-il pour le tarif réglementé de vente électricité ? Aujourd’hui, les TRV de l’électricité sont conservés pour les consommateurs particuliers. Rien ne change donc de ce côté !

     

    TotalEnergies vous accompagne également dans le suivi et la maîtrise de votre consommation pour vous aider à réaliser des économies d’énergie (suivi de votre consommation dans votre application mobile et dans votre espace client).

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(1) Taux de remise selon offre, par rapport au tarif réglementé en vigueur proposé par EDF (électricité) ou par Engie (gaz). kWh = kilowattheure (unité de mesure de la quantité d’énergie consommée). Prix de l’abonnement identique à celui du tarif réglementé en vigueur. En France métropolitaine, hors Corse. Voir conditions sur www.totalenergies.fr
(2) Coût en fonction du service et de l’offre choisie.

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