Les déclarations obligatoires
TotalEnergies vous accompagne tout au long de votre projet et se charge des démarches administratives afin que votre réalisation soit légale.
Le cas des panneaux solaires installés au sol
Vous souhaitez installer des panneaux solaires au sol ? Pour cette intervention, nous demandons une autorisation d’urbanisme. En fonction de la puissance et de la hauteur de l’installation solaire, certaines démarches seront à réaliser. A savoir que suivant la puissance et le type d'installation au sol, la hauteur des panneaux solaires peut dépasser les 1,80 m.
Le cas des panneaux solaires installés sur le toit
Que vous habitiez ou non en secteur protégé, la pose de panneaux solaires sur un toit exige une déclaration préalable de travaux, quelle que soit la taille de l’installation.
Installer des panneaux solaires dans une maison en location
Vous avez la possibilité de faire installer des panneaux solaires, même si vous êtes locataire. Selon l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur le contrat de bail, qui concerne notamment les résidences principales vides et meublées, aucune modification des lieux n’est légale sans le consentement du propriétaire. Ainsi, après signature d’un document, vous êtes libres de faire installer des panneaux solaires dans votre location.
Attention cependant à bien échanger avec votre propriétaire à ce sujet. Il peut en effet demander à ce que le bien loué lui soit rendu dans le même état qu’à votre arrivée, c’est-à-dire sans panneaux solaires. Vous devrez dans ce cas enlever toute l’installation mise en place.
Vérifier l’ensoleillement du lieu de votre maison
Bien que la majorité des orientations soient favorables à une production solaire, l’orientation plein sud reste la meilleure. A contrario, une exposition nord est à proscrire. L’inclinaison est également importante : on estime qu’une inclinaison de 30° est la plus favorable.
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