Quelles sont les aides disponibles pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans la région du Sud-Ouest ?

Depuis le début d’année 2023, les particuliers peuvent notamment bénéficier de nouveaux dispositifs financiers facilitant l’installation de panneaux photovoltaïques. En effet, ces aides sont mises en place pour promouvoir et rendre accessible les travaux d’amélioration performances énergétiques dans diverses régions de France, dont la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie.

Ces aides pour les panneaux solaires photovoltaïques sont un dispositif avantageux, autant pour la production d’énergies renouvelables que pour la réduction des factures de dépenses énergétiques. 

• En plus des aides nationales, des subventions régionales et locales sont possibles. En ce qui concerne la Nouvelle-Aquitaine, vous bénéficiez d’une aide régionale : le lot solaire, ainsi que d’une aide locale de l’agglomération de Bordeaux Métropole.

Pour l’Occitanie, deux aides locales vous sont proposées via les agglomérations d’Alès et de Toulouse.

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Si vous avez pour projet l’installation de panneaux solaires, le lot solaire est un dispositif d’aides pour inviter le propriétaire occupant un logement en Nouvelle-Aquitaine à effectuer une transition énergétique. De nombreux travaux de rénovation en énergies renouvelables peuvent être pris en charge par cette aide dont l’installation de panneaux photovoltaïques. À noter que cette aide est en complément des aides nationales. 

Afin d’être éligible aux aides financières, le propriétaire bailleur ou vivant dans son logement doit avoir pour projet l’installation de panneaux photovoltaïques avec un objectif d’autoconsommation.

Il faut savoir que le département a mis une enveloppe d’un million d’euros au travers du dispositif Lot Solaire. Le dépôt des dossiers de subvention est ouvert à partir du 20 février 2023.

La région Nouvelle-Aquitaine accompagne ses administrés, éligibles, pour traverser la crise énergétique par la mise en place de ce type de travaux.

Pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, le montant attribué est établi en fonction des revenus du foyer. Une prime de 50 % du montant des dépenses est distribuée pour les foyers non imposables. Pour les foyers soumis à imposition, la prime sera quant à elle de 30 %.

Bon à savoir : le plafond maximal des dépenses est de 3 500 € TTC par kWc. Le kWc est une unité de mesure évaluant la puissance maximale d’un panneau solaire lorsqu’il est activé par un rayonnement solaire maximal.

Certaines conditions sont requises pour bénéficier des aides et de la prime à l’autoconsommation d’énergie. Ces conditions sont équivalentes pour l’installation de panneaux photovoltaïque.
À savoir : 

• Le dossier de demande de subvention du Lot Solaire doit être effectué à partir du 20 février 2023. Les travaux de rénovation énergétique entrepris antérieurement à cette date ne peuvent faire l’objet d’aide du Département ;
• concernant l’installation en elle-même, les panneaux photovoltaïques disposent d’une puissance maximale de 3kWc. Ils doivent être raccordés au réseau ENEDIS pour la cession gratuite du surplus de production d’électricité ;
• ce type de travaux de rénovation doit obligatoirement être entrepris par un professionnel agréé RGE, qui doit également se charger de l’achat des équipements solaires photovoltaïques.

Pour la constitution du dossier, certains documents sont à communiquer : 

• Votre dernier avis d’imposition ;
• un RIB ;
• votre dernier avis de taxe foncière (ou permis de construire) ;
• le devis détaillé du professionnel RGE : matériel, main d’œuvre, visite de contrôle de l’installation l’année suivante ;
• la copie de la demande de raccordement faite auprès des services d’ ENEDIS.

Bon à savoir : Pour le versement de la prime, vous devrez fournir la facture du professionnel RGE mentionnant le dispositif Lot Solaire, ainsi que le contrat d’accès et d’exploitation conclu entre le propriétaire et ENEDIS.

Bordeaux Métropole invite le propriétaire occupant son logement ou bailleur, à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour promouvoir les énergies renouvelables. Ce dispositif d’aides porte le nom “Ma Rénov Bordeaux Métropole”.

Le dispositif d’aides de Bordeaux Métropole permet de financer les installations d’un ou de plusieurs systèmes fonctionnant à l’énergie solaire. Ainsi, pour la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation pure sans revente du surplus, le montant de l’aide accordée est de 20 % du montant TTC du coût total des travaux. Il faut noter, toutefois, que le montant de ce dispositif de prime mis en place par Bordeaux Métropole est plafonné à 1000 € maximum pour l’ensemble des travaux éligibles.

Bon à savoir : Attention, cette aide concerne l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation sans revente de surplus. Cette prime ne pourra être cumulée avec une aide nationale.

Ces aides pour les travaux d’économie d’énergie sont soumises à certaines conditions : les ressources du foyer et un processus à respecter. 

Ainsi, pour pouvoir y prétendre : 

• le revenu fiscal du foyer pour les propriétaires occupant le logement ou du propriétaire bailleur doit être inférieur à 80 000 €. Le dernier avis d’imposition est demandé lors de la constitution du dossier de subvention ;
• seuls les logements à rénover (plus de 15 ans) appartenant à l’administration de Bordeaux Métropole donnent lieu à cette prime ;
• Les travaux entrepris doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE. Le matériel ainsi que la nature des travaux de rénovation énergétique doivent ouvrir droit au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE), Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou encore une prime à l'autoconsommation pour être éligibles aux Aides Rénov Bordeaux Métropole.

À noter que Bordeaux Métropole doit valider la demande de subvention avant le démarrage des travaux.

Le dossier constitué devra comporter : 

• la copie des devis signés par le propriétaire ;
• votre avis d'imposition N-2 ;
• un acte de propriété justifiant que le logement a plus de 15 ans ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• le formulaire de demande complété par un conseiller Aides Rénov Bordeaux Métropole ;
• un RIB.

Le versement de la prime s’effectue après remise des factures de moins de 3 mois, correspondantes aux travaux subventionnés.

L'agglomération d'Alès propose à ses habitants une subvention de 200 € par logement pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Pour bénéficier de cette subvention pour votre projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques, il est nécessaire de remplir le formulaire présent sur la page dédiée à la subvention sur le site d'Alès et de joindre les documents suivants : 

• la facture d'achat et d'installation de l'équipement effectué par un professionnel certifié ;
• un RIB ;
• une attestation de domicile de moins de trois mois ;
• un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de la part de votre mairie suite à votre déclaration d'installation.

Pour favoriser la transition écologique en favorisant l’utilisation d'énergies renouvelables, Toulouse Métropole propose une prime solaire pour aider les habitants à financer des installations de panneaux photovoltaïques en autoconsommation. Les bénéficiaires sont limités à un projet par an.

Pour les installations de panneaux solaires en autoconsommation individuelle ou collective en  toiture, en ombrière et/ou au sol, cette aide est plafonnée en fonction de la puissance de l'installation et ne peut dépasser 15 000 € par projet.
Si le montant de votre installation est inférieur au coût moyen constaté par l'ADEME, le montant de l'aide sera de 25% du coût hors taxe de l'installation. Si votre installation dépasse ce coût moyen, vous serez remboursé 25% de ce coût moyen.

Bon à savoir : Attention, pour les installations dont la demande de raccordement est faite après le 9 octobre 2021, cette prime ne pourra être cumulée avec une aide nationale.

Les conditions d’éligibilité sont :

• Votre logement doit être situé dans l'une des communes de la Métropole de Toulouse.
• Vous devez être majeur et le projet doit avoir lieu dans un bâtiment construit il y a plus de deux ans. Il n'y a pas de conditions de ressources.
• La solution doit répondre aux conditions fixées par la Métropole de Toulouse.
  Sont éligibles les installations de panneaux photovoltaïques. La puissance doit être inférieure à 300 kWc. Vous trouverez le détail des solutions éligibles sur le site de la Métropole.
  Attention les kits solaires, les constructions neuves (moins de 2 ans), et le tiers investissement ne sont pas éligibles.
• L'installation doit être effectuée par des professionnels RGE QualiPV.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez aller sur la page dédiée à la demande de la Prime solaire et suivre les étapes renseignées. 

Lorsque vous commencerez les démarches, vous devrez accepter une convention qui détaille qui sont les bénéficiaires de l'aide, les types de projets éligibles et toutes les informations utiles.

Vous devez ensuite continuer les démarches, en remplissant et en envoyant le dossier sur la plateforme ou par mail avec les différentes pièces demandées.