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Quelles sont les aides de l’Etat pour l’installation de panneaux solaires en 2021 ?

Vous souhaitez être acteur dans la transition écologique tout en faisant des économies d’énergie ? Pour cela, vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Sachez que l'État a mis en place des aides pour encourager ce type d’initiative. TotalEnergies vous présente les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre pour l’installation de panneaux solaires en 2021. Prime à l’autoconsommation photovoltaïque, obligation d’achat, taux de TVA réduit, prêt à taux zéro, Ma Prime Rénov’ ou encore Prime énergie : découvrez-les dans cet article.

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La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L’obligation d’achat (OA) : vendre son surplus d’énergie
Le taux de TVA réduit
L’éco prêt à taux zéro
Ma prime rénov
La prime Énergie et les CEE
Les aides des collectivités locales
Fiscalité : y’a-t-il une exonération des revenus issus de la revente d’énergie photovoltaïque

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Cette aide financière est délivrée lorsque l’installation des panneaux solaires a pour but d’atteindre une autoconsommation. C'est-à-dire que l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques sert à alimenter votre maison. En cas de surplus d’énergie, ce dernier est envoyé sur le réseau et vendu au réseau. Ainsi, vous utilisez une énergie non polluante et vous contribuez à la transition énergétique. Ce type d’installation est donc éligible à une prime à l’investissement.

Le montant de la prime

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement. Elle varie selon la puissance de l'installation solaire , estimée en kilowatt-crête (kWc).

Montant de la prime à l’autoconsommation en euros par kWc

Puissance de l’installation	Montant de la prime
Inférieure ou égale à 3 kWc	380 €/kWc
De 3 à 9 kWc	280 €/kWc
De 9 à 36 kWc	160 €/kWc
De 36 à 100 kWc	80 €/kWc

Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Mise à jour : premier trimestre 2021.

Comment en bénéficier

Le versement de la prime à l’investissement pour l’autoconsommation photovoltaïque est automatique. Il s’effectue par EDF Obligation d’Achat, en même temps que les revenus issus de la vente du surplus.

Pour y prétendre, vous devez toutefois respecter certains critères :

l’installation ne doit pas dépasser une puissance de 100 kWc ;
les panneaux solaires doivent être installés sur une toiture ou sur une structure support, pas au sol ;
l’installation doit être effectuée par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

L’obligation d’achat (OA) : vendre son surplus d’énergie

Grâce à l'autoconsommation, vous pouvez diminuer le montant de vos factures énergétiques, mais vous pouvez aussi gagner de l’argent. L’électricité produite en surplus par votre installation photovoltaïque est en effet injectée sur le réseau et revendue à EDF Obligation Achat, organisation mandatée par le gouvernement.

Le tarif d’achat

Le tarif d’achat est fixe. Vous signez un contrat pour 20 ans, mais le prix est réévalué tous les trimestres. Il varie en fonction de deux critères :

la puissance de votre installation ;
s’il s’agit de la vente de l’intégralité de l’énergie produite ou du surplus uniquement.

Prix d’achat pour la vente d’électricité en centime d’euros par kilowattheure

Puissance totale	Prix pour la vente de la totalité de l’électricité produite	Prix pour la vente du surplus (cumulable à la prime sur investissement)
Inférieure ou égale à 3 kWc	17,93 c€/kWh	10 c€/kWh
Inférieure ou égale à 9 kWc	15,24 c€/kWh	10 c€/kWh
Inférieure ou égale à 36 kWc	11,23 c€/kWh	6 c€/kWh
Inférieure ou égale à 100 kWc	9,76 c€/kWh	6 c€/kWh

Source : Photovoltaïque.info. Mise à jour au premier trimestre 2021.

Comment en bénéficier

Pour pouvoir vendre votre électricité, les conditions sont les mêmes que pour la prime à l’investissement. Votre installation photovoltaïque doit être faite sur le bâtiment. La puissance crête ne doit pas dépasser les 100 kilowatts. Vous devez confier vos travaux d’installation à une entreprise RGE.

La surface

On ne peut pas parler de rendement sans évoquer la surface du panneau solaire.

Le calcul pour obtenir la puissance nominale d’un panneau est la suivante :

rendement d’un panneau photovoltaïque x dimensions

Il conviendra ensuite de multiplier cette puissance nominale par le nombre de panneaux pour obtenir la puissance théorique de l’installation (en kilowatt – crête ou kWc) en fonction de la puissance du rayonnement lumineux.

À titre d’information, il a été estimé que les performances moyennes d’une installation de panneaux solaires dans des conditions optimales sont de 825 kWh par an et par kWc à Paris et 1425 kWh par an et par kWc en région PACA et en Corse.

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Le taux de TVA réduit

Afin de faciliter l’achat et l’installation d’un certain nombre d’équipements économiques en énergie ou produisant de l’électricité verte, la loi relative à la transition énergétique met en place une TVA à taux réduit.

Les panneaux photovoltaïques installés sur le toit de votre maison sont concernés par ce taux de TVA à 10 % si :

la puissance de l’installation ne dépasse pas les 3 kWc ;
votre habitation est achevée depuis plus de deux ans ;
vous confiez la réalisation des travaux à un professionnel certifié RGE.

L’éco-prêt à taux zéro

Lorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ.

Cette aide financière ne peut pas être utilisée pour l’installation de panneaux photovoltaïques uniquement. Vous pouvez toutefois y prétendre si vous avez une installation hybride produisant à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire. Dans ce cas, vous pouvez emprunter de 7 000 à 30 000 € maximum pour trois travaux de rénovation énergétique, sans condition de ressources.

Vous devrez cependant respecter certains critères :

les travaux doivent concerner votre résidence principale ;
votre logement doit être construit avant le 1er janvier 1990 pour la France métropolitaine ou, pour les départements, régions, collectivités d’outre-mer, avoir fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er mai 2010 ;
vous devez confier les travaux à un artisan RGE.

Ma prime rénov

MaPrimeRénov’ vient remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides financières proposées auparavant par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Aide financière de l’État, MaPrimeRénov’ a vocation à aider les foyers modestes à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Vous connaissez son montant avant d’engager les travaux, cela vous permet ainsi de maîtriser parfaitement votre budget. À la fin du chantier, vous recevez la prime directement sur votre compte bancaire.

Cependant, l’installation de panneaux photovoltaïques seuls n’est pas éligible à MaPrimeRénov’.

Le montant de la prime

Auparavant, MaPrimeRénov’ était réservée aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Depuis le 1er janvier 2021, elle est étendue à tous les foyers selon quatre catégories de revenu (du bleu pour les plus modestes au rose pour les aisés en passant par le jaune et le violet). Le montant de la prime varie également en fonction du nombre de personnes dans le foyer, de la région et des gains énergétiques suite aux travaux.

Pour connaître le montant de l’aide à percevoir selon votre profil, utilisez le simulateur en ligne Simul’Aid€s, mis en place par L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Comment en bénéficier

Commencez par vérifier l’éligibilité des travaux que vous prévoyez. Déposez ensuite votre dossier de demande d'aide directement sur le site dédié maprimerenov.gouv.fr.

Depuis le 1er octobre 2020, cette aide est accessible à l’ensemble des propriétaires, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non. Elle est également versée aux copropriétés lorsque les travaux sont prévus dans les parties communes. Une fois encore, les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE.

La prime Énergie et les CEE

Ce sont les fournisseurs d’énergie partenaires qui délivrent la prime énergie, aussi appelée Prime "Coup de pouce économies d'énergie". En échange, ils reçoivent des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Chaque année, les fournisseurs doivent en récolter un certain nombre avant de les remettre au gouvernement. S’ils n’y parviennent pas, ils verseront alors des pénalités financières. Avec la prime énergie, les fournisseurs ont donc un bon moyen de respecter leurs objectifs de certificats d’économies d’énergie.

Grâce à cette prime, vous pouvez financer certains travaux de chauffage et d’isolation. Vous la percevez par virement bancaire ou chèque. Elle peut aussi être déduite de votre facture ou délivrée sous forme de bons d'achat pour des produits de consommation courante.

Le montant de la prime

Tous les ménages peuvent recevoir cette prime. Les ressources et le type de travaux en déterminent toutefois le montant.

Comment en bénéficier

C’est à vous de solliciter le fournisseur partenaire de votre choix pour bénéficier de cette prime énergie. Vous trouverez la liste des entreprises sur le site du service public. TotalEnergies en fait partie.

Vous signez ensuite une offre avec le fournisseur choisi ainsi qu’un devis avec l’artisan RGE qui s’occupera de votre installation. Une fois les travaux achevés, envoyez la facture au fournisseur sélectionné.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales proposent des aides et des subventions pour vous aider dans vos travaux énergétiques. Conseils régionaux, départementaux, communautés de communes, mairie : rapprochez-vous des collectivités proches de chez vous pour connaître les montants et les modalités.

Les aides des collectivités locales sont bien souvent cumulables avec les autres aides citées ci-dessus.

Fiscalité : y’a-t-il une exonération des revenus issus de la revente d’énergie photovoltaïque

En tant que producteur photovoltaïque, les revenus que vous percevez suite à la vente d’électricité peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu.

Ces dispositions fiscales dépendent de trois facteurs :

de votre statut fiscal ;
du montant du chiffre d’affaires lié à votre production photovoltaïque ;
de la puissance de votre installation.

Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Pour cela, votre installation doit :

avoir une puissance inférieure à 3 kWc ;
être raccordée au réseau public en deux points ;
ne pas être liée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Vous êtes un particulier et votre installation a une puissance supérieure à 3 kWc ? Dans ce cas, les revenus de la vente d’électricité sont soumis à imposition, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Prime à l’autoconsommation photovoltaïque, obligation d’achat, taux de TVA réduit, prêt à taux zéro, Ma Prime Rénov’ et Prime énergie : vous savez désormais quelles aides vous pouvez percevoir pour l’installation de panneaux solaires.

Le montant de la prime

Tous les ménages peuvent recevoir cette prime. Les ressources et le type de travaux en déterminent toutefois le montant.

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