Tout savoir sur les aides et subventions à l’installation d’une borne de recharge


Vous venez d'acquérir votre nouveau véhicule électrique : félicitations ! Maintenant, il vous faut envisager les modalités de recharge : installer une borne de recharge électrique spécifique est indispensable. De quelles aides pouvez-vous bénéficier pour vous équiper ?

 

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A retenir


Installer une borne électrique de recharge à domicile vous fait bénéficier des aides suivantes : 

le programme Advenir : son montant varie selon qu’il s’agisse d’installations privées ou collectives, couvrant 50% du montant des travaux. Il est recommandé de laisser l’installateur réaliser les démarches ;

un crédit d’impôt : couvrant jusqu’à 75% du montant des travaux, il nécessite que vous remplissiez la partie dédiée de votre déclaration d’impôt ;

les aides locales : certaines collectivités proposent des aides spécifiques pour ce type d’installation. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts ou de votre mairie pour en savoir plus ;

la TVA à 5,5% : toutes les résidences principales et secondaires y sont éligibles.
 

Quelles sont les aides à l'installation d'une borne de recharge à domicile ?

Le marché de la voiture électrique ne cesse d'augmenter et on le constate sur le nombre d'immatriculations, et ce n'est pas fini ! Mais l'acquisition d'une voiture électrique va de pair avec l'installation d'un système de recharge adapté ; dans le cadre du volet "écologie et transition énergétique" du plan de relance économie France Relance, le gouvernement a mis en place des aides pour vous permettre d'installer votre borne  électrique à domicile.

 

 

Le crédit d'impôt

Depuis 2021, un crédit d'impôt spécifique à l'installation de bornes de recharge électrique a été mis en place. Valable jusqu'au 31 décembre 2025, il remplace l'ancien CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Écologie) et facilite le financement pour les particuliers.

 

Les aides régionales à l'achat de bornes de recharge pour véhicule électrique français

Certaines collectivités locales proposent des subventions spécifiques pour l'installation d'une borne de recharge. Les aides changent réguliérement et évoluent pour les particuliers ou en copropriété par région.

Quelles conditions d’éligibilité ?

Afin de bénéficier des différents dispositifs d'aide à l'achat et à l'installation d'une borne de recharge électrique, vous devez répondre aux critères spécifiques: 

 

 

Le programme Advenir

Les points de recharge en logement individuel type pavillon ne sont pas éligibles au programme Advenir. Dans les autres cas, vous avez la possibilité de bénéficier d’une prime pour l’installation de points de recharge ou d’une infrastructure collective en copropriété : 

  • point de recharge individuel : les projets éligible sont les projets d’installation de borne en résidentiel collectif sur des places de parking dédiées. Cela concerne aussi les bailleurs sociaux et les bailleurs en monopropriété ;
  • infrastructure collective en copropriété : pour les parkings en parties communes en copropriété. Les dossiers datant d’après le 4 juillet 2019 sont concernés. Il faut pour cela que l'infrastructure électrique dispose de caractéristiques de dimensionnement en puissance qui permettent de couvrir au moins 20% des besoins du parking.

Par ailleurs, il faut choisir un professionnel installateur détenteur de la mention IRVE : si la demande est faite au nom d'une copropriété, l'installateur devra en outre être labellisé Advenir. De plus, la borne doit être conforme à la réglementation française (la norme NF 15-100, qui réglemente les installations électriques à basse consommation) : pour la prime Advenir, sa puissance doit être supérieure ou égale à 22 kW.
 

Le crédit d’impôt

En individuel : 

  • le crédit d’impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement dans le cas d’une personne seule, à 2 pour un couple ;
  • il faut être domicilié fiscalement en France ;
  • aucune distinction entre propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit ;
  • il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire ;
  • le système de charge doit être pilotable (possibilité d’en moduler la puissance ou de programmer la recharge du véhicule électrique) ;
  • la facture doit renseigner le lieu de réalisation des travaux, les spécificités techniques des systèmes de charge pilotables, et bien sûr le montant de l’opération.

Les copropriétés ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge.
 

Les aides locales

Pour savoir quelles sont les conditions d’éligibilité à vos aides locales, vous devez vous renseigner auprès de votre commune, de votre département ou de votre région.
 

TVA à 5,5% : éligibilité pour les bornes de recharge

Depuis 2023, il n’est plus nécessaire que les ménages occupent leur logement depuis au moins 2 ans pour en bénéficier. Il suffit que l’installation et la fourniture de la borne soient mentionnées sur la facture, et que les travaux soient réalisés par un électricien IRVE.
 
 

Quel est le montant des aides ?

Crédit d'impôt

Jusqu'à 75 % du coût d'achat et d'installation dans la limite de 300 € par borne, par personne et par résidence. Ainsi, un couple possédant deux véhicules peut bénéficier deux fois du crédit d'impôt, en faisant installer deux bornes dans sa résidence principale, et jusqu’à 4 fois (le maximum possible) en réalisant les mêmes travaux dans sa résidence secondaire !

 

La prime Advenir

La prise en charge est de 50 % HT du montant du projet, dans la limite de :

  • 600 € pour une borne sur un emplacement de parking privé ;
  • 1 660 € pour une installation sur le parking de la copropriété pour un usage partagé ;
  • 8 000 € maximum pour une infrastructure de recharge collective2
  • 3 000 € maximum pour les travaux de chaussée et de terrassement pour équiper un parking extérieur en copropriété

 

Quelles démarches réaliser pour bénéficier des dispositifs ?

Crédit d'impôt

Déclarez le montant de vos travaux dans la case réservée aux « Système de charge pour véhicules électriques » , dans la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » de la déclaration 2042 RICI. Surtout, conservez précieusement votre facture qui pourrait vous être demandée.
 
 

 

Prime Advenir

L'installateur ou vous-même devrez déposer plusieurs pièces justificatives sur la plateforme Advenir : facture, attestation de fin de travaux, certificat de qualification, etc. Face aux spécificités techniques du formulaire de demande de prime, il est recommandé que ce soit l’installateur, désigné sous le terme de “porteur d’offre labellisée”, qui s’en charge.

Ménages en logement individuel d’une part, bailleurs et syndicats de copropriétaires d’autre part bénéficient d’aides séparées. Les copropriétés ont uniquement accès aux programmes Advenir “Infrastructure collective en copropriété” et “Point de recharge partagé”.
 

 

Aides locales

Le plus simple est de s'en remettre à un installateur certifié IRVE et labellisé Advenir, qui sera au fait des cahiers des charges précis à respecter. Il se chargera de remplir les démarches auprès des instances chargées de délivrer les subventions. Retrouvez une liste d'installateurs agréés sur le site de l'association AVERE France3.

 

Faire installer une borne de recharge électrique chez vous ou dans votre immeuble, c'est simple et même économique ! Les différents dispositifs d'aide disponible vous permettent de franchir le pas en toute sérénité. 

 

 

TVA à 5,5%

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de la TVA à taux réduit, puisqu’elle s’applique automatiquement. 

Cas concret : calcul du coût d’installation après l’obtention d’une aide Advenir en logement individuel

Pour illustrer l’obtention d’une aide du programme Advenir, prenons le cas d’une personne seule installant une borne de recharge. Cette personne est propriétaire au sein d’une copropriété et prend la décision de poser une borne sur sa place de parking en la raccordantr à l’infrastructure collective. 

Grâce à la prime Advenir, elle bénéficie d’une réduction de 850 euros. Pour un coût initial de 1 150 euros, elle ne paie donc que 300 euros pour la borne elle-même.

 

(1) https://www.automobile-propre.com/voiture-electrique-plus-de-160-000-immatriculations-en-france-en-2021/ 

(2) jusqu'à 100 places de parking et 75€ par place supplémentaire (hors travaux de voirie pour équipement de parking extérieur) en 2024.

(3) https://www.avere-france.org/

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