Le délai légal du préavis de départ d’un logement locatif est de 1 ou 3 mois, selon votre situation. Cependant, certaines situations peuvent pousser le titulaire d'un bail locatif à envoyer une lettre pour quitter son logement sans préavis. Découvrons ensemble dans quels cas vous pouvez rompre votre contrat de location sans délai de préavis et ce que doit comporter votre lettre de départ.

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Les éléments à faire figurer

Pour que la lettre d’information du départ du logement sans préavis soit valide, elle doit comporter impérativement certaines mentions :

• Le nom, le prénom et les coordonnées du locataire (ou de chaque colocataire) ;
• L'adresse du logement loué ;
• Une présentation claire des problèmes donnant droit à un départ sans préavis ;
• L'annonce de la présentation de preuves (constat d'huissier, photos, etc.) ;
• La date à laquelle le locataire décide de quitter le logement.

À qui l'envoyer ?

Quand choisir d'envoyer la lettre ?

En tant que locataire, vous ne pouvez pas décider de quitter votre logement sans le moindre préavis du. En effet, vous devez avoir signalé au préalable les différents problèmes afférents à l'insalubrité du logement. Si le propriétaire refuse expressément de faire les travaux, ou s'il ne répond pas aux courriers, alors il faut envoyer une mise en demeure. L'envoi doit être effectué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le cas où le propriétaire ne donne pas suite, il faut alors s'adresser à l'une des autorités suivantes :

La commission départementale de conciliation ;

• Le tribunal d'instance, dans le cas d'un logement non décent ;

• La mairie de la commune où est situé le logement, si le logement est considéré en péril ou insalubre.

Le départ devient effectif à la date indiquée sur la lettre. Vous devez alors avoir vidé le logement de tous vos effets personnels. Les clés doivent être rendues au propriétaire le même jour. Elles pourront être restituées lors de l'état des lieux de sortie. De plus, le loyer devra être payé au prorata temporis si vous quittez le logement en cours de mois.

Que deviennent les compteurs d'électricité et de gaz ?

Au moment de rédiger une lettre pour quitter le logement sans préavis, il faut aussi penser à faire couper les compteurs d'électricité et/ou de gaz. Pour cela, il faut prévenir les fournisseurs d'énergie afin de bien préparer son déménagement. Une fois coupés, les compteurs pourront être ouverts de nouveau, sur demande du propriétaire.

Une lettre utile pour résilier ses abonnements

La lettre pour quitter un logement sans préavis peut servir de preuve pour résilier facilement votre contrat d'énergie. Une simple copie peut suffire et être envoyée au fournisseur.