Facture d'énergie - 02-01-19

Comment fonctionne le CTA ?

Si vous regardez avec attention votre facture d’électricité ou de gaz, vous verrez que de nombreuses taxes viennent s’ajouter au coût du kWh que vous consommez. Parmi ces taxes, figure la CTA pour le gaz ou l’électricité. Cette Contribution Tarifaire d’Acheminement n’est pas la plus connue, mais elle pèse sur le montant total de votre facture. Voici un focus sur cette taxe qui impacte le montant de votre facture de gaz et d’électricité.

 

Qu’est-ce que la CTA pour le gaz ou l’électricité ?

La CTA pour le gaz ou l’électricité est une contribution tarifaire d’acheminement est une taxe qui augmente le montant de votre facture de gaz et d’électricité et qui sert à financer les retraites des employés des industries électriques et gazières.
 

Cette taxe a été mise en place depuis le 1er janvier 2005 et permet de financer les anciens droits acquis avant l’adossement des salariés de l’industrie de l’électricité et du gaz au régime général. Cette taxe instituée par une loi d’août 2004 s’applique sur les consommations d’électricité, mais également de gaz de l’ensemble des clients.

 

Comment est calculée la CTA pour le gaz ou l’électricité ?

La CTA pour le gaz ou l’électricité est directement prélevée par le fournisseur sur votre facture périodique. Ce sera ensuite au fournisseur de déclarer le montant de contribution tarifaire d’acheminement perçu et de le reverser à la CNIEG (caisse nationale des industries électriques et gazières).  

Sur votre facture, vous trouverez la CTA pour le gaz ou l’électricité sur une ligne dédiée dans la rubrique taxes et contributions. Cette taxe, soumise à une TVA de 5,5 %, sera calculée à un taux de 10,14 % sur le tarif général d’acheminement pour les sites raccordés au réseau public de transport ou à un taux de 27,04 % pour l’ensemble des autres consommateurs qui sont raccordés au réseau public de distribution d’électricité. Le tarif d’acheminement dépendant de la puissance souscrite, le calcul de la CTA pour le gaz ou l’électricité répondra directement de celle-ci : 
 

Par exemple, sur un abonnement tarif bleu sans option heures pleines/heures creuses, pour une puissance souscrite de 3 kVA, le tarif d’acheminement sera le suivant :

  • Composante de gestion de 8,88 €/an
  • Composante de soutirage : 3,6 €/kVA, soit 10,8 €/an
  • Composante de comptage : 18,96 €/an  
     

À ce tarif d’acheminement (TURPE), on applique le taux de CTA, soit 27,04 %. Ainsi, la CTA sera de 10,45 € HT/an.
 

Pour du 6 kVA, la CTA sera de 13,37 € HT/an et elle sera de 16,29 € HT/an pour du 9 kVA. 

 

Quel est le calcul de la CTA pour le gaz ?

Sur les factures de gaz, le principe sera le même avec un prélèvement directement effectué par le fournisseur pour le compte de la CNIEG.
 

À la différence de l’électricité, les taux de calcul de la CTA pour le gaz seront minorés puisqu’ils seront de 4,71 % pour les prestations relatives au transport du gaz naturel et de 20,80 % pour les prestations relatives à la distribution de gaz naturel.
 

Tout comme pour l’électricité, la CTA pour le gaz sera donc calculée en fonction de l’acheminement du gaz. Ces tarifs d’acheminement sont néanmoins variables en fonction des fournisseurs. Le montant de la CTA pour le gaz sera donc également fonction du fournisseur de gaz choisi

 

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