Les différentes taxes sur l’électricité et le gaz

En France, les taxes sur l’électricité et le gaz représentent en moyenne 1/3 de la facture. Entre le coût réel du gaz ou de l’électricité et le montant présenté au consommateur, l’écart est grand. Pour vous aider à comprendre ces taxes et leurs rôles, voici un petit récapitulatif de ce qu’elles représentent et comment elles ont évolué.

Les différentes taxes sur l’électricité en vigueur

Atteignant en moyenne 37 % de la facture d’électricité, les taxes sur l’électricité représentent un coût pour le consommateur. Fixées par l’État, ces taxes sont les mêmes pour chaque fournisseur d’électricité, qu’il soit historique, comme EDF, ou alternatif, comme TotalEnergies. Pour l’électricité, 4 taxes sont appliquées : 
 

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) :

Instaurée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la CSPE représente environ 16 % de la facture d’électricité. Cette taxe sur l'électricité vient en dédommagement aux opérateurs qui sont confrontés aux surcoûts liés aux obligations imposées par la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

En d’autres termes, l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence a un coût pour les opérateurs d’électricité, cette taxe sur l'électricité permet de pallier ces dépenses.
 

La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) :

En vigueur depuis 2005, la CTA représente environ 1 % du coût total de la facture énergétique. Elle est destinée à la Caisse natio­nale des indus­tries élec­triques et gazières (IEG) et sert au financement du régime de retraite des agents professionnels des IEG. Cette taxe forfaitaire varie selon les caractéristiques du compteur. Plus la puissance souscrite (en kVA) est élevée, plus la taxe augmente.
 

Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité) :

Les TCFE sont venues remplacer en 2011 les TLE (Taxes Locales de l’Électricité). Elles s’offrent une part de 6 % sur la facture d’électricité. Pour les compteurs dont la puissance est inférieure ou égale à 250 kVA, la part communale (TCCFE) et la part départementale (TDCFE) de cette taxe sur l’électricité s’appliquent. Pour les autres abonnés (grandes entreprises, industriels…), c’est la TCFE dite « intérieure » (TICFE) qui est due. 
 

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

Pour la TVA en France métropolitaine, deux taux s’appliquent pour l’électricité. Ainsi, l’abonnement est taxé au taux réduit de 5,5 %, alors que la consommation d’électricité est quant à elle soumise au taux de 20 %. La TVA est donc proportionnelle au nombre de kWh consommés.
 

Petite particularité, la TVA est aussi appliquée sur les autres taxes sur l'électricité. Ainsi, le montant de la CTA est taxé à 5,5 %, et celui de la TCFE et de la CSPE est taxé à 20 %.

L’évolution des taxes sur l’électricité

L’évolution des taxes sur l’électricité

Depuis leur mise en place, les taxes sur l’électricité n’ont cessé d’évoluer. Si la TVA suit les taux en vigueur, certaines taxes sont stables, tandis que d’autres augmentent. Les fournisseurs n’ont d’autre choix que d’appliquer ces taxes sur l’électricité imposées par l’État. Ils peuvent néanmoins offrir un prix du kWh plus intéressant pour rester compétitifs, comme c’est le cas de l’électricité avec TotalEnergies.
 

La taxe sur l’électricité qui a le plus augmenté est la CSPE. Entre 2002 et 2016, il est constaté que la CSPE a bondi de 650 %. Autrement dit, en 2002, le MWh (mégawatt/heure) coûtait 3 €, en 2010, il s’élevait à 7,5 € et en 2018, il vaut 22,5 €.

Les taxes en vigueur sur le gaz

Tout comme l’électricité, le gaz distribué en France métropolitaine est lui aussi taxé. Toutefois, la part des taxes sur la facture de gaz est inférieure à celle des taxes sur l'électricité. Ainsi, les taxes sur le gaz représentent 25 % de la somme facturée au consommateur. Les taxes sur les gaz sont au nombre de trois :
 

La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) :

Instaurée par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, la CTA est reversée aux caisses de retraite des agents des anciennes entreprises publiques (GRDF, EDF…). Cette taxe sur le gaz peut être différente d’un fournisseur à l’autre, car elle dépend du type d’usage du gaz et de l’approvisionnement en gaz choisi par le fournisseur. Sa part est d’environ 5 % sur une facture de gaz.

La TICGN (Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel) :

Depuis 2014, les particuliers se chauffant au gaz doivent s’acquitter de cette taxe qui fut à l’origine créée pour les professionnels. En janvier 2016, elle a absorbé deux anciennes taxes sur le gaz, la CTSSG (Contri­bu­tion au Tarif Spécial de Soli­da­rité du Gaz) ainsi que la CSPG (Contri­bu­tion au Service Public du Gaz). Une infime partie (environ 2 %) de cette taxe sert à financer la tran­si­tion éner­gé­tique, tandis que le reste revient directement à l’État. En constante augmentation, elle s’applique sur le prix du kilowattheure de gaz naturel. Ainsi, au 1er janvier 2018, elle est facturée 8,45 € HTVA/MWh (mégawatt/heure), contre 5,88 €/MWh en 2017.
 

Mais, l’augmentation de cette taxe ne s’arrête pas là. Ainsi, l’État prévoit de la passer à 10,34 €/MWh en 2019, à 12,24 €/MWh en 2020, à 14,13 €/MWh en 2021 et à 16,02 €/MWh à compter de 2022.
 

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

La TVA sur le gaz est réduite à 5,5 % lorsqu’elle s’applique sur le montant de l’abonnement et sur la CTA.
 

Le taux de 20 % est appliqué sur le coût de la consommation et sur la TICGN.

L’évolution des taxes du gaz

Comme pour les taxes sur l’électricité, il est constaté une évolution du prix des taxes sur le gaz.
 

La TICGN est celle qui a subi la plus grosse augmentation au fil des années. Toutefois, ces alourdissements étaient initialement prévus par l’État qui devait ainsi pratiquer une augmentation progressive entre 2014 et 2017. Jusqu’en 2022, l’augmentation prévue aura des conséquences sur la facture globale du gaz.

 

 

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