Adeline M
Les taxes électricité gaz représentent une part significative de votre facture énergétique, pouvant atteindre jusqu'à 35% du montant total. Ces prélèvements obligatoires, fixés par les pouvoirs publics, s'appliquent à tous les consommateurs d'énergie en France, qu'ils soient particuliers ou entreprises. Comprendre la composition de ces taxes et contributions devient essentiel pour maîtriser son budget énergétique et anticiper les évolutions tarifaires.
La fiscalité énergétique française repose sur trois piliers principaux : l'accise sur l'électricité et le gaz naturel, la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Chacune de ces impositions répond à des objectifs spécifiques, allant du financement des réseaux de distribution au soutien de la transition énergétique.
Atteignant en moyenne 30 à 35% de la facture d’électricité, les taxes sur l’électricité représentent un coût pour le consommateur. Fixées par l’État, ces taxes sont les mêmes pour chaque fournisseur d’électricité, qu’il soit historique, comme EDF, ou alternatif, comme TotalEnergies. Pour l’électricité, 3 taxes sont appliquées :
L'accise sur l'électricité, une taxation basée sur la consommation :
L'accise électricité constitue la principale taxe appliquée aux consommations d'énergie électrique. Anciennement dénommée CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) puis TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale d'Électricité), cette imposition a été unifiée en 2022 sous le terme d'accise.
Le taux de cette taxe varie selon la puissance souscrite par le client. Pour les ménages et assimilés dont la puissance ne dépasse pas 36 kVA, l'accise s'élève à 29,98 €/MWh depuis août 2025. Les PME et consommateurs de haute puissance (supérieure à 250 kVA) bénéficient d'un tarif préférentiel à 25,79 €/MWh.
Cette accise finance plusieurs dispositifs d'intérêt général : le développement des énergies renouvelables, le chèque énergie pour les ménages en précarité, et la péréquation territoriale dans les zones non interconnectées comme la Corse et l'outre-mer.
La CTA représente une contribution spécifique au secteur énergétique français. Elle finance les droits acquis des personnels des industries électriques et gazières partis à la retraite avant 2005, date de basculement vers le régime général.
Pour l'électricité, la CTA équivaut à 21,93% de la part fixe du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) pour les installations raccordées au réseau de distribution, et 10,11% pour celles raccordées au réseau de transport.
Concernant le gaz naturel, les taux diffèrent selon le type de réseau : 20,80% pour la distribution et 4,71% pour le transport. Cette contribution ne dépend pas du volume consommé mais uniquement du montant de l'abonnement.
L'évolution du taux de TVA sur l'abonnement :
Depuis le 1er août 2025, la TVA s'applique uniformément au taux de 20% sur l'ensemble des éléments de la facture énergétique. Cette harmonisation met fin au taux réduit de 5,5% qui s'appliquait précédemment sur l'abonnement et la CTA.
Cette modification, décidée pour se conformer à la législation européenne, a été compensée par une baisse simultanée de l'accise et du TURPE. L'impact sur le montant total TTC des factures reste ainsi limité pour les consommateurs.
Application de la TVA selon les composantes de la facture :
La TVA à 20% s'applique désormais sur :
Cette taxe représente environ 15% du montant total de la facture d'électricité et constitue un impôt indirect collecté par les fournisseurs d'énergie puis reversé à l'État.
Depuis leur mise en place, les taxes sur l'électricité n'ont cessé d'évoluer. Si la TVA suit les taux en vigueur, certaines taxes sont stables, tandis que d'autres augmentent. Les fournisseurs n'ont d'autre choix que d'appliquer ces taxes sur l'électricité imposées par l'État. Ils peuvent néanmoins offrir un prix du kWh plus intéressant pour rester compétitifs, comme c'est le cas de l'électricité avec TotalEnergies.
Tout comme l’électricité, le gaz distribué en France métropolitaine est lui aussi taxé. Ainsi, les taxes sur le gaz représentent 2à à 25 % de la somme facturée au consommateur. Les taxes sur les gaz sont au nombre de trois :
L'accise gaz naturel, ex-TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel), s'applique uniformément à tous les consommateurs de gaz combustible. Son montant actuel de 15,43 €/MWh représente une diminution par rapport aux 17,16 €/MWh appliqués en début d'année 2025.
Cette taxe intègre plusieurs composantes historiques, notamment la contribution biométhane qui soutient l'injection de gaz renouvelable dans les réseaux de distribution. Elle participe également au financement des politiques de transition énergétique et aux dispositifs d'aide sociale dans le secteur gazier.
La contribution Tarifaire d’Acheminement sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel est reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Elle permet de couvrir le financement des droits acquis par les agents des Industries Electriques et Gazières. La CTA est calculée à partir de deux taux distincts : un premier égal à 20.8%, applicable sur la partie fixe du tarif de distribution de gaz et un second de 4.71%, applicable sur la quote-part "transport". Ces deux taux n’ont pas évolué depuis 2013 mais l’assiette de calcul de la quote-part transport évolue tous les ans au 1er juillet via un coefficient réglementaire appelé le coefficient de proportionnalité déterminé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Depuis le 1er août 2025, la TVA s'applique uniformément au taux de 20% sur l'ensemble des composantes de la facture de gaz naturel. Cette harmonisation européenne met fin au système dual qui appliquait précédemment 5,5% sur l'abonnement et la CTA, et 20% sur la consommation et l'accise. Cette modification s'accompagne d'un mécanisme de compensation via la réduction de l'accise et l'ajustement des tarifs d'acheminement, garantissant une neutralité sur le montant total des factures.
Face à ces taxes sur l’électricité et le gaz, il est important de chercher à faire des économies pour optimiser votre pouvoir d’achat. Grâce au bilan énergétique TotalEnergies, découvrez toutes les améliorations énergétiques que vous pourriez faire dans votre logement. Isolation, nouvelles installations électriques ou au gaz… Nos experts vous aident à trouver des solutions pour faire des économies d’énergie.
Les taux d'accise et de TVA sont uniformes en métropole, mais des spécificités existent pour la Corse et les territoires ultramarins. La CTA peut varier légèrement selon le gestionnaire de réseau local.
L'accise finance la transition énergétique, les énergies renouvelables et les aides sociales. La CTA couvre les retraites du secteur énergétique. La TVA alimente le budget général de l'État.
Certaines exemptions existent pour les gros consommateurs industriels ou les installations de production d'énergie renouvelable, sous conditions strictes définies par la réglementation.
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