Logement - 27-06-19

Raccordement au gaz naturel d’une maison neuve, mode d’emploi

Les travaux de construction de votre maison viennent de débuter ? Félicitations ! Votre projet de vie est en train de voir le jour. Cela dit, pas question de vous endormir sur vos lauriers. C’est maintenant, et non lorsque vous vous installerez dans votre nouveau logement, que vous devez penser au raccordement au gaz et à l’électricité. En France, ces deux services sont respectivement gérés par GRDF (Gaz Réseau Distribution France, filiale d’Engie) et Enedis (filiale d’EDF). C’est donc à GRDF qu’il faut s’adresser pour solliciter le raccordement au réseau de gaz de ville d’une maison neuve.

 

Cette démarche peut prendre plusieurs semaines, raison pour laquelle vous ne devez pas attendre le jour de votre emménagement pour la réaliser. De l’élaboration de votre dossier de demande de raccordement gaz aux travaux à réaliser, en passant par les coûts engendrés et les délais à respecter, TotalEnergies vous explique en détail comment vous joindre aux 11 millions de clients raccordés au gaz naturel.

 

Découvrir nos offres de gaz

 

 

Comment réaliser ma demande de raccordement au gaz ?

 

Pour que votre propriété soit raccordée au réseau de gaz naturel, vous devez faire une demande officielle de raccordement au gaz auprès de GRDF.

Qui est GRDF ?

GRDF (Gaz Réseau Distribution France) est le gestionnaire du réseau de gaz naturel en France. Son rôle est de garantir l’acheminement du gaz à tous les Français qui utilisent du gaz naturel pour satisfaire leurs besoins quotidiens. GRDF assure également la maintenance du réseau de gaz afin de garantir la sécurité des clients et des professionnels qui interviennent sur ce dernier. Si GRDF a des contacts directs avec tous les fournisseurs d’énergie, dont TotalEnergies à qui il livre du gaz naturel, il est le seul à pouvoir raccorder votre logement au gaz.

 

Comment faire une demande de raccordement ?

Pour faire la demande de raccordement au gaz, deux moyens s’offrent à vous :

 

En ligne comme par téléphone, la première étape consiste à communiquer votre nouvelle adresse afin de vérifier si GRDF dessert bien votre commune. Vous saurez en temps réel si le raccordement au réseau de gaz naturel de la ville dans laquelle vous résidez est possible.

Quels sont les documents à fournir pour le dossier de demande de raccordement au gaz ?

La demande de raccordement au gaz ne nécessite pas autant de pièces justificatives que pour un raccordement électrique. Pour que votre requête soit bien complète, il vous suffit de joindre tous les documents suivants :

  • Un document contenant vos coordonnées, l’adresse exacte du logement, la puissance souhaitée, l’usage que vous voulez faire du gaz qui vous sera délivré pour faire une estimation de votre consommation ;
  • Un plan de situation dans la commune ;
  • Des photos de l’installation ;
  • Le plan de masse si votre habitation est éloignée du réseau.

Raccordement au gaz : le délai à prévoir

 

Le raccordement au réseau de gaz de ville d’une maison neuve peut prendre plusieurs semaines. Le délai d’attente, qui débute dès le paiement de l’acompte, dépend de la proximité du logement à raccorder au réseau de distribution public de gaz. En moyenne, il varie entre deux mois et un an.

 

En pratique, pour une habitation proche du réseau de distribution de gaz, le raccordement au gaz se fait dans les 8 à 10 semaines qui suivent la demande. Pour un logement situé à moins de 35 mètres du réseau, le raccordement est réalisé dans les 16 semaines. Pour une maison se trouvant plus loin du réseau de distribution public de gaz, le délai à prévoir sera plus important. Une étude personnalisée permet de définir l’ampleur et la durée des travaux.

Que faire après la réception de la proposition de raccordement au gaz ?

La marche à suivre après la réception de la proposition de raccordement au gaz, qui intervient dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre demande, est simple et claire :

  1. Une offre de raccordement au gaz, valable 3 mois, vous est envoyée par e-mail ou par courrier, avec une liste des fournisseurs de gaz naturel auprès desquels vous pouvez souscrire un abonnement et les modalités de retour de l’offre de raccordement ;
  2. Pour l’accepter, vous avez deux possibilités. Soit vous procédez au paiement en ligne d’un acompte de 50 % ou de la totalité du montant de l’offre. Soit vous retournez la proposition signée et datée à GRDF dans une enveloppe non affranchie avec un chèque d’acompte de 50 % minimum du montant de l’offre ;
  3. Assurez-vous aussi de faire parvenir à GRDF la fiche coffret complétée, par e-mail ou par courrier, et l’attestation simplifiée complétée et signée dans le cas où vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit ;
  4. Un conseiller clientèle entre ensuite en contact avec vous pour mieux définir votre projet et vous expliquer les prochaines étapes, en vous donnant une date pour les travaux à réaliser. Vous disposez également d’un espace personnel grâce auquel vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier. Vos identifiants vous seront envoyés quelques jours après votre entretien avec votre conseiller.
  5. La réalisation des travaux peut ensuite commencer.

Les travaux pour le raccordement au gaz

Entre 1 et 3 jours avant la date programmée, des techniciens se rendent sur place pour effectuer le terrassement de votre chaussée, prérequis indispensable au branchement du gaz. Le raccordement au gaz est effectué le jour préalablement convenu avec le technicien.

 

Bon à savoir : Le raccordement au gaz peut se faire en votre absence, car tous les travaux sont réalisés sur le domaine public. Le prix du raccordement au gaz sera variable en fonction de la complexité technique.

 

Comment s’effectue la mise en service d’un raccordement au gaz ?

Vous devez faire appel à un plombier-chauffagiste pour qu’il vérifie votre installation. Il vous remettra un certificat de conformité garantissant que votre habitation répond aux normes en vigueur. Votre fournisseur contacte GRDF pour qu’un technicien vienne installer votre compteur et réaliser la mise en service. Il vous demandera votre certificat de conformité. Il s’agit d’un document obligatoire attestant que votre installation est conforme à la legislation en vigueur. Le certificat de conformité doit être conservé sans limite de temps et a différentes utilités : 

  • Il est un gage de sécurité pour le client et son assureur, notamment en cas d’incident ;
  • Il assure une garantie réglementaire à l’installateur ;
  • Il permet la mise en service du gaz par le gestionnaire de réseau.

 

Sans cette attestation, la mise en service ne peut pas avoir lieu.

 

Quel est le prix du raccordement au gaz pour une maison neuve ?

Le prix du raccordement au gaz dépend de plusieurs critères :

  • La distance entre la canalisation de gaz naturel et le coffret de comptage ou compteur ;
  • La consommation de gaz au sein du logement (chauffage ou eau chaude et cuisson uniquement).

 

GRDF applique ainsi des tarifs en fonction des besoins et de la situation de chacun. Pour un terrain viabilisé, on estime que le raccordement au gaz coûte généralement entre 350 et 1 000 euros. Si le réseau ne passe pas à proximité de votre maison, un devis spécifique à votre situation vous sera envoyé. Si le réseau passe à proximité de votre maison, les tarifs sont les suivants :

 

Montant HT

TVA 20 %

Pour vous chauffer

374,96 €

449,95 € TTC*

Pour l'eau chaude et la cuisson uniquement

843,66 €

1012,39 € TTC*

 

À noter que ces tarifs, fixés par GRDF, seront révisés au 1er juillet 2020 et incluent la pose du coffret de comptage sur socle en limite de propriété.

 

Enfin, sachez que le prix initial peut être réduit. En effet, si vous effectuez des travaux d’amélioration pour la performance énergétique de votre maison, le prix du raccordement au gaz peut être soumis à une TVA réduite de 5,5 % ou 10 % au lieu des 20 % habituels.

Choisir son fournisseur de gaz

TotalEnergies vous propose trois offres, qui permettent d’économiser entre 2 % et 10 % sur le prix du gaz. Vous pouvez également faire des comparatifs, notamment sur le site du Médiateur de l’Energie, afin d’obtenir différentes offres tarifaires et de choisir la plus adaptée à vos besoins.

 

Une question ? Besoin d’un devis personnalisé ? TotalEnergies vous accompagne pas à pas dans votre déménagement et le raccordement au gaz naturel.

 

En faisant confiance à TotalEnergies, vous pourrez choisir l’offre de gaz qui s’adapte le mieux à votre nouveau logement.

 

Découvrir nos offres de gaz