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Volumes supplémentaires ARENH 2022. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?

La hausse des prix de l’électricité sur les marchés a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures pour limiter l’impact sur les factures d’énergie pour les consommateurs. Dans le cadre du « bouclier tarifaire », comprenant le gel des tarifs réglementés de vente (TRV) et la baisse du taux de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE), le volume d’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) a été augmenté de 20 TWh supplémentaires pour l’année 2022.

  • Qu’est-ce que l’ARENH ?

L’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) permet aux fournisseurs de faire bénéficier leurs clients de la production du parc nucléaire. Instauré par la loi sur la Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité (NOME) en 2010, le dispositif limite le volume d’électricité concerné à 100 TWh par an et fixe son prix à 42 €/MWh.

  • Hausse des volumes de l’ARENH en 2022 :

Par décret et arrêtés du 11 mars 2022, les pouvoirs publics ont augmenté le volume de l’ARENH à 120 TWh du 1er avril au 31 décembre 2022 uniquement, avec un prix de 46,2 €/MWh pour ces 20 TWh supplémentaires (contre 42 €/MWh pour les 100 TWh).

  • Qui bénéficie de ces volumes ?

Conformément à la délibération N° 2022-98 du 31 mars 2022 de la CRE, TotalEnergies reversera aux clients concernés le bénéfice de ces volumes supplémentaires, sous réserve que cette répercussion ne conduise pas à facturer un prix de l’électricité inférieur au prix applicable si leur contrat de fourniture avait été conclu le 1er mai 2021, en tenant compte de la baisse de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) introduite par la loi de finances pour 2022.

  • Modalités de répercussion :

Pour les offres indexées sur les TRV, le bénéfice de ces volumes supplémentaires sera répercuté automatiquement lors des prochaines mises à jour tarifaires, suivant la publication des prochains barèmes par les pouvoirs publics.

Pour les offres à prix fixe, ce bénéfice sera répercuté en fonction du prix du contrat souscrit et s’appliquera sur les consommations facturées entre le 1er avril et le 31 décembre 2022. Cette répercussion sera identifiable sur la facture des clients concernés « en € » pour la période de consommation concernée, avec une prise en compte rétroactive au 1er avril 2022.

TotalEnergies pourrait être amenée à modifier les conditions ou le bénéfice de la répercussion de l’ARENH supplémentaire à ses clients, si le cadre réglementaire en vigueur venait à évoluer, notamment en cas de décision judiciaire ou administrative d’annulation obligeant le remboursement de tout ou partie des sommes versées.

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