En électricité, le Tarif réglementé de vente (TRV) est fixé par les pouvoirs publics. Les fournisseurs historiques, c’est-à-dire EDF, Engie et les Entreprises locales de distribution (ELD), sont les seuls à pouvoir vendre l’énergie au TRV.
En électricité, le prix du kWh est réévalué jusqu’à deux fois par an, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). En gaz naturel, le prix du kWh est réévalué tous les mois.
En pratique, le prix du kWh évolue à la hausse ou à la baisse tous les mois. Cette variation se répercute immédiatement sur la facture d’énergie du consommateur final.
La fin du TRV de gaz naturel
Adoptée le 8 novembre 2019, la loi Energie Climat (LEC) met fin à la souscription de nouveaux contrat au TRV de gaz naturel. A compter du 1er juillet 2023, le tarif réglementé de vente du gaz prends totalement fin, pour tous contrats souscrits en cours.
Néanmoins, les particuliers qui avaient souscrit avant le 8 novembre 2019 une offre au tarif réglementé continueront d’en bénéficier jusqu’au 30 juin 2023.
À partir du 1er juillet 2023, ils basculeront sur une offre à prix de marché.