Depuis l’ouverture du marché de l’énergie, les consommateurs ont la possibilité de choisir entre le tarif réglementé de l'électricité et d’autres offres dont les prix sont fixés librement par contrat, sous réserve d’éligibilité. Ces offres de marché sont commercialisées par les fournisseurs alternatifs, mais aussi par EDF en dehors de son tarif bleu.
Je découvre le tarif des offres d'électricité TotalEnergies
Tout savoir sur les tarifs réglementés de l’électricité
Le fonctionnement du tarif réglementé d’EDF
Le tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité correspond au tarif bleu d’EDF. Ce tarif, proposé par le fournisseur historique, est qualifié de « réglementé » car il est fixé par les pouvoirs publics. Dans certaines communes, il est également proposé par les entreprises locales de distribution (ELD).
En 2004, l’ouverture des marchés du gaz et de l'électricité s’étend à toutes les entreprises, avant de toucher l’ensemble des consommateurs particuliers dès 2007.
Plusieurs dispositifs ont permis d’améliorer au fil du temps les conditions de la concurrence entre les fournisseurs. En 2011, la loi NOME (sur la nouvelle organisation du marché de l’énergie) entre en vigueur. Elle instaure notamment :
La Commission de régulation de l'énergie, la « CRE », joue également un rôle crucial dans la concurrence entre les fournisseurs. Elle veille au bon fonctionnement des marchés de l’énergie au profit des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de politique énergétique. Créée en 2000, l’étendue de missions s’est peu à peu élargie. Deux d’entre elles sont particulièrement intéressantes pour mieux comprendre sa facture :
Ce cadre est défini par le Code de l'énergie. La CRE propose régulièrement une réévaluation du tarif réglementé de l'électricité aux Ministres chargés de l'Économie et de l’Energie. Le gouvernement peut alors s’opposer dans un délai de 3 mois ou approuver la décision. Une fois validés, les nouveaux barèmes sont publiés au Journal Officiel.
Le tarif peut être ajusté une à deux fois par an, à la hausse comme à la baisse. La méthodologie de calcul a son importance. Cette méthode dite « par empilement » tient compte à la fois :
Le montant déterminé doit assurer la « contestabilité » du tarif réglementé. C’est-à-dire, permettre aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres à un prix compétitif ou égal au tarif réglementé de vente.
Jusqu’en 2015, chez EDF, le tarif bleu évoluait aux côtés des tarifs « jaune » et « vert ». Ces derniers étant réservés aux professionnels dont la puissance de compteur excède les 36 kVA.
Depuis le 1er janvier 2016, le tarif bleu est le seul tarif réglementé de l'électricité pour les particuliers jusqu’à 36 kVA. Quant aux bénéficiaires des anciens tarifs : ils ont simplement basculé vers des offres de marché, soit auprès du fournisseur historique, soit auprès de la concurrence.
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’énergie et au climat, l’accès aux tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité évolue.
La fin des tarifs réglementés de l'électricité ne concerne pas les particuliers. Seuls les professionnels, sous condition d’effectif (plus de 10 employés) et de niveau de chiffre d’affaires (au-delà de 2 millions d’euros), basculeront dès 2021 vers une offre de marché pour l'électricité.
Les particuliers sont en revanche concernés par la fin des tarifs réglementés du gaz, prévue au 30 juin 2023. Pour les professionnels, le passage à l’offre de marché pour le gaz est programmé au 1er décembre 2020.
Selon les réévaluations de la CRE, le tarif réglementé de l’électricité en 2020 est amené à évoluer à la hausse au cours de l’année.
Au 30 septembre 2019, plus d’¼ des Français avaient opté pour une offre de marché. Les hausses régulières du prix de l'énergie poussent les foyers à rechercher des solutions pour réduire leurs dépenses en électricité. Souscrire une offre à prix compétitif chez la concurrence permet de réduire rapidement ces frais.
Qu’est-ce qui influence le prix des offres de marché ?
C’est en optimisant ces derniers coûts que le fournisseur alternatif est en mesure de proposer des prix compétitifs.
L’évolution des prix de l'électricité sera ressentie différemment selon le type d’offre :
Dans le premier cas, une hausse du tarif réglementé n’aura pas d’effet sur la facture jusqu'à la fin de la période prédéfinie. Dans le second cas, le prix suit les évolutions du tarif bleu. Parmi les avantages pour le consommateur : l’application d’une réduction sur ce tarif ou, pour un prix plus élevé, l’accès à des offres spécifiques telles que l’électricité verte ou locale.
TotalEnergies propose ainsi des réductions allant jusqu’à - 5 % sur le prix HT du kWh par rapport au tarif réglementé, hors abonnement.
Pour comparer le prix de l'électricité entre différentes offres, il suffit de se référer au prix du kWh TTC en vigueur pour une même puissance de compteur.
| L’évolution du prix de l'électricité | |
|---|---|
| 16 août 2008 | +2,0 % |
| 15 août 2009 | +1,9 % |
| 15 août 2010 | +3,0 % |
| 1er juillet 2011 | +1,7 % |
| 23 juillet 2012 | +2,0 % |
| 1er août 2013 | +5,0 % |
| 1er novembre 2014 | +2,5 % |
| 1er août 2015 | +2,5 % |
| 1er août 2016 | -0,5 % |
| 1er août 2017 | +1,7 % |
| 1er février 2018 | +0,7 % |
| 1er août 2018 | -0,5 % |
| 1er juin 2019 | +5,9 % |
| 1er août 2019 | +1,3 % |
| 1er février 2020 | +2,4 % |
| 1er août 2020 | +1,5 % |
| 1er février 2021 | +1,61 % |
| 1er août 2021 | +0,48 % |
| 1er février 2022 | +4% |
| 1er février 2023 | +15% |
| 1er août 2023 | +10% |
Historique des évolutions moyennes du tarif réglementé de vente d’électricité en % HT, selon l’Observatoire de la CRE du 1e trimestre 2022.
Le tarif bleu d’EDF est généralement revu à la hausse, une à deux fois par an. Les baisses sont rares et de plus faible ampleur : - 0,5 % HT pour le mois d’août 2018.
Ces chiffres représentent une moyenne. En réalité, l’augmentation impactera différemment les dépenses du foyer selon les options tarifaires souscrites. Par exemple, l’augmentation moyenne de 7,7 % HT au 1er juin 2019 correspond à une hausse de 5,9 % TTC et varie selon les options :
Pour plus de clarté, le site du Médiateur de l'énergie propose une calculette permettant de mesurer l’impact réel de ces hausses sur la facture en fonction des puissances souscrites et des options tarifaires.
Les clients des fournisseurs historiques dont le budget est fortement touché par la hausse des tarifs réglementés ont tout intérêt à tester la concurrence. Les dispositions actuelles permettent en effet aux consommateurs de souscrire une offre chez un fournisseur proposant des prix compétitifs, comme TotalEnergies pour l'électricité et le gaz, tout en conservant le droit de revenir au tarif réglementé sans condition de délai et sous réserve d’éligibilité au tarif réglementé.
