Qui est responsable de l’installation du compteur de gaz : le locataire ou le propriétaire ?

Vous devez faire installer un compteur de gaz dans votre logement ? Dans ce type de situation, beaucoup de questions se posent autour des responsabilités du propriétaire et du locataire. Qui organise les travaux ? À qui sont facturés les frais de raccordement et de mise en service ? TotalEnergies fait le point sur les démarches d’installation de compteur dans un logement en location, pour une transition en toute sérénité.

Avant l'emménagement du locataire, le propriétaire d’un logement doit prendre en charge certains coûts, dont la pose du compteur et le raccordement du logement.

Dans un logement neuf ou dans une habitation jusqu’alors non alimentée en gaz, l’installation du compteur démarre toujours par un raccordement au réseau de distribution. Cette procédure est sous la responsabilité du propriétaire et se déroule en plusieurs étapes. Suite à une demande de raccordement, GRDF réalise une étude pour s’assurer que votre logement peut être intégré au réseau. S’il est bien éligible, le distributeur réalise les travaux de raccordement, à la charge du propriétaire. Un certificat de conformité Qualigaz vous est ensuite délivré. 

Une fois le logement raccordé au réseau de distribution de gaz, le propriétaire doit s’assurer qu’un emplacement adéquat est disponible pour le compteur. En prévision d’interventions de mise en service, d’entretien ou de relevés par les techniciens de GRDF, celui-ci doit être installé dans un endroit accessible et conforme aux normes de sécurité. 

L’installation initiale du compteur est également une responsabilité qui incombe au propriétaire. Cette étape comprend toutes les démarches visant à s’assurer que le logement est prêt à être alimenté en gaz, et ce, en toute sécurité.

L’installation du compteur de gaz ne s’arrête pas à sa pose dans le logement. Son ouverture est notamment indispensable. Les démarches qui s'ensuivent sont, cette fois, à la charge du locataire.

Le locataire doit en premier lieu souscrire un contrat auprès d’un fournisseur de gaz. Cette procédure comprend la mise en service du compteur installé dans le logement. Les frais d’ouverture sont à la charge du locataire, et sont inclus dans la première facture émise par TotalEnergies.

Tout au long de son occupation dans le logement, le locataire doit faciliter l’accès au compteur. Les techniciens GRDF doivent pouvoir effectuer les relevés et opérations de maintenance sans encombre. Une prise de rendez-est donc organisée en amont avec le locataire. En cas d’absence de ce dernier, une deuxième visite implique des frais supplémentaires à la charge du locataire.

Bien que le locataire du logement soit chargé de l’entretien ordinaire du compteur, en cas de dysfonctionnement, le propriétaire doit être prévenu immédiatement. Les réparations importantes, ainsi que le remplacement du compteur le cas échéant, relèvent effectivement de la responsabilité du propriétaire. Il doit donc être alerté au plus vite pour organiser les interventions nécessaires.

Les coûts et les démarches d’installation d’un compteur de gaz varient en fonction du type de logement, de sa localisation, ainsi que des délais et du débit souhaité.

Vous l'aurez compris, le raccordement d’un logement neuf implique une étude préalable et des travaux de branchement réalisés par GRDF. Selon vos besoins et de la situation de votre logement, plusieurs tarifs peuvent s’appliquer : 

^{Catalogue GRDF juillet 2024}

^{*Tarifs et délais en vigueur pour un débit compris entre 6 et 10 Nm³/h}

Dans un logement où le compteur de gaz est déjà installé, le locataire a la responsabilité de sa mise en service. Deux situations sont alors possibles.

Dans ce cas-là, le locataire doit tout de même souscrire un contrat avec un fournisseur de gaz et demander la mise en service de son compteur. Cette requête donne immédiatement lieu à un « Maintien d’Alimentation en Gaz », au nom du locataire.

Lorsqu’un logement reste inhabité sans nouvelle ouverture de compteur ait lieu, GRDF finit par couper l’alimentation en gaz. Le locataire peut dès lors demander une mise en service Standard (en 5 jours ouvrés), Express (en 2 jours ouvrés) ou Urgente (en 24 heures). Le coût de mise en service de votre compteur est reporté sur votre première facture, aux tarifs suivants : 

^{Catalogue GRDF juillet 2023}

Les interventions pour réparations majeures ou remplacements en cas de panne ou de vétusté doivent être gérés par le propriétaire. L’entretien courant incombe néanmoins au locataire du logement.

Lors de l’installation d’un compteur de gaz, le propriétaire et le locataire se partagent les tâches. Le propriétaire est responsable du raccordement du logement, de la pose du compteur, ainsi que des frais qui en découlent. Le locataire, quant à lui, souscrit au contrat avec un fournisseur de gaz et gère la mise en service, ainsi que la maintenance courante. Que vous soyez locataire ou propriétaire, TotalEnergies vous accompagne à chaque étape de l’installation de votre compteur de gaz.