Les frais fixes imposés à tous les fournisseurs de gaz
Afin de définir le coût du gaz de ville, ou naturel qu’ils vont appliquer, les fournisseurs tiennent compte de différents frais et taxes. Certains de ces frais sont fixes et communs à tous. C’est le gouvernement qui les détermine, après avoir consulté la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ces frais représentent le coût du transport et de l’acheminement du gaz naturel, effectués par les gestionnaires de réseau GRTgaz et TIGF (Transport Infrastructures Gaz France), devenu Teréga en 2018.
La distribution fait également partie de ces frais fixes, cette dernière étant assurée par GRDF ou par des entreprises locales de distribution de gaz (ELD), comme Gaz de Bordeaux ou encore Gaz de Strasbourg, selon la région. Le stockage par Storengy est également commun à tous les fournisseurs de gaz.
À cela s’ajoutent les taxes. Il s’agit de la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement pour l’électricité), de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), et de la TVA. Il faut savoir que le prix des bouteilles de gaz est lui aussi impacté par certaines taxes, dont la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) qui s’applique depuis le 1er avril 2018.