Prix du kWh de gaz : comment est fixé le tarif du gaz ?

Il n’est pas toujours évident de comprendre le fonctionnement du prix du gaz et des offres. En effet, le prix du gaz est composé de plusieurs éléments et les offres varient d’un fournisseur à l’autre. À quoi sont dues les hausses et les baisses du prix du kilowattheure de gaz ? Le prix du gaz est-il plus avantageux avec les fournisseurs alternatifs ? Les réponses se trouvent dans notre dossier.

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Elle comprend le coût de l’approvisionnement en gaz naturel, ainsi que celui de la gestion de la clientèle. Les fournisseurs de gaz naturel peuvent être en concurrence sur cette partie. Elle représente environ 38 % du montant de la facture de gaz naturel.

L’acheminement et le stockage du gaz naturel

Il représente les coûts d’infrastructure. En effet, pour acheminer et stocker le gaz, les fournisseurs utilisent les réseaux de transport et de distribution. Ce sont les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui fixent et régulent ces tarifs.

Les fournisseurs perçoivent ces coûts auprès de leurs clients puis les reversent au gestionnaire de réseau de gaz naturel. Le prix de l’acheminement est donc identique d’un fournisseur à l’autre. Il représente environ 34 % du montant de la facture de gaz naturel.

Les taxes et les contributions

Elles s’ajoutent au montant de la facture hors taxes. Ce sont les pouvoirs publics qui les fixent. Comme pour les coûts de l’acheminement, les fournisseurs prélèvent ces taxes avant de les reverser aux bénéficiaires. 

Il y a trois taxes et contributions concernant le gaz naturel :

• la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) qui est variable selon les fournisseurs et qui permet de financer les droits à l’assurance vieillesse des personnels soumis au régime des industries électriques et gazières ; 
• la Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel (TICGN) dont le taux est de 8,45 € le mégawattheure depuis le 1er janvier 2018 et qui entre dans le budget de l’état ;
• la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui est de 5,5 % sur l’abonnement et sur la CTA et de 20 % sur le prix du gaz naturel et sur le TICGN. 

Les taxes et contributions représentent 28 % du montant de la facture de gaz naturel.

Le prix du kilowattheure

Si le prix fixe par mois de l’abonnement de gaz naturel dépend de l’offre et de la puissance du compteur, le prix du kWh varie selon l’usage et la consommation des clients, mais aussi leur situation géographique.

La France est en effet divisée en six zones tarifaires de gaz. Elles correspondent en fait à la présence d’un centre de stockage de gaz naturel à proximité d’une commune. Plus la commune est éloignée du point de distribution, plus l’acheminement est élevé et plus le prix du kilowattheure de gaz l’est également.

Les contours de ces zones tarifaires ne sont pas délimités, mais voici quelques exemples d'agglomérations réparties dans les six zones :

• zone 1 : Marseille, Nancy, Lyon, Lille, Nantes ;
• zone 2 : Paris, Rennes, Toulon, Brest ;
• zone 3 : Nice, Perpignan, Chartes ;
• zone 4 : Gap, Paimpol ; 
• zone 5 : Aurillac, Pornic ;
• zone 6 : Maroilles, Villeroy.  

Une autre variable entre en ligne de compte dans le prix du gaz : la classe de consommation. Elles sont au nombre de 4 :

• le tarif de base : il correspond à un usage du gaz naturel pour la cuisson uniquement, la consommation est donc faible et généralement inférieure à 1 000 kWh par an ;
• le tarif B0 : il correspond à un usage du gaz naturel pour chauffer l’eau essentiellement, la consommation est en règle générale comprise entre 1 001 et 6 000 kWh par an ;
• le tarif B1 : il correspond à un usage du gaz naturel pour la cuisson, l’eau chaude, mais aussi pour le chauffage, il est compris entre 6 001 et 30 000 kWh par an ;
• le tarif B2i : il concerne les copropriétés consommant jusqu’à 150 000 kWh de gaz naturel par an.   
   

Convertir le m3 de gaz naturel en kWh

Vous l’aurez peut-être constaté, la consommation de gaz naturel est exprimée en kWh sur vos factures, tandis qu’elle est mesurée en m3 sur votre compteur. 

Pour transformer vos m3 de gaz en kWh, vous devez utiliser un coefficient de conversion. Ce dernier est fourni par le distributeur de gaz naturel (GRDF) et permet de connaître la quantité de gaz naturel en kWh présente dans un m3. 
 

Elle est variable en fonction de :

• la composition du gaz naturel : elle est différente selon le type de gaz naturel (gaz B ou « Bas pouvoir calorifique » qui alimente le nord de la France, car il provient surtout des Pays-Bas, ou gaz H ou « Haut pouvoir calorifique » qui est distribué sur le reste du territoire et qui provient d’Algérie, de la mer du Nord et de Russie) ;
• l’altitude de votre commune : plus elle est haute, plus la pression atmosphérique diminue et plus le gaz naturel perd en densité. 

Une fois que vous connaissez le coefficient de conversion, vous pouvez appliquer la formule suivante : volume en m3 x coefficient de conversion = consommation en kWh.

Depuis 2007 en France pour les particuliers, le marché du gaz naturel tout comme celui de l’électricité est ouvert à la concurrence. Cela signifie que les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur d’énergie en fonction des offres proposées. Il n’est pas toujours évident de faire ce choix face à la multitude d’offres.

Présentation des offres de marché à prix indexés et des offres à prix fixes

Il existe plusieurs offres de marché chez les fournisseurs de gaz alternatifs comme TotalEnergies ou chez le fournisseur historique. En effet elles peuvent être : 

• à prix fixe : le consommateur a la garantie que le prix du kWh HT et celui de l’abonnement seront fixes pendant une durée déterminée pouvant s’étendre jusqu’à 3 ans. Avec cette offre, il ne subit pas les hausses et baisses du prix du kWh de gaz ; 
• à prix fixe ajustable à la baisse : le consommateur bénéficie d’un tarif ajustable uniquement lorsque les tarifs réglementés de vente du gaz naturel diminuent. L’ajustement se fait à la date anniversaire du contrat ;
• à prix indexé : le consommateur bénéficie d’une réduction soit sur le prix de l’abonnement, soit sur le prix du kWh HT, soit les deux et le prix est indexé sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Il peut donc évoluer à la hausse comme à la baisse. 
   

Les offres réglementées

Les offres réglementées se basent sur les prix du gaz naturel fixés par les pouvoirs publics. Seuls le fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez) et 23 entreprises locales de distribution peuvent les proposer. Cependant, ces offres sont amenées à disparaître.

La fin des tarifs réglementés de gaz

Le 19 juillet 2017, le Conseil d’État décide de mettre fin aux tarifs réglementés de gaz les jugeant contraires au droit communautaire. Si elle est entérinée par la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019, elle est progressive et respecte ces différentes étapes :

• depuis le 20 novembre 2019 : arrêt de la commercialisation des tarifs réglementés ;
• à partir du 20 décembre 2020 : arrêt des contrats de gaz naturel aux tarifs réglementés pour les professionnels ;
• au 30 juin 2023 : arrêt des contrats de gaz naturel aux tarifs réglementés pour les particuliers, les syndicats de copropriétaires et les propriétaires uniques d’un immeuble à usage principal d’habitation.     
   

Avant l’ouverture à la concurrence de juillet 2007, les fournisseurs alternatifs de gaz comme TotalEnergies ne pouvaient pas commercialiser des abonnements qui se basaient sur les tarifs réglementés. Depuis, les consommateurs ont accès à diverses offres. 

Chez TotalEnergies, nous vous proposons de nombreuses offres de gaz sur-mesure. Ainsi votre abonnement est adapté à votre manière de consommer de l’énergie. Vous pouvez bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 10 % sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé de vente du gaz fixé par l’État, hors abonnement*.
 

De plus, nous accordons beaucoup d’importance à la relation client. C’est pourquoi notre service client a été récompensé en 2018 et en 2019 par le Podium de la Relation Client***.

Chaque année, début juillet, un arrêté officialisant les nouveaux tarifs réglementés du gaz naturel est publié par les ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de l’Economie et des Finances. 

Tous les mois, ce tarif réglementé du gaz naturel évolue. Que ce soit à la hausse ou à la baisse, il est régi par une formule tarifaire encadrée par les pouvoirs publics. Il est mis à jour en concordance avec l’évolution du prix du gaz naturel sur les marchés. C’est pourquoi il peut aussi bien augmenter que diminuer. 

Il arrive parfois que les pouvoirs publics décident de lisser l’évolution des coûts d’approvisionnement sur un semestre afin d’éviter aux consommateurs de subir de trop fortes variations. 

Baisse du prix du gaz au 1er avril 2021

Après des augmentations mensuelles récurrentes, les foyers fonctionnant au gaz vont profiter d'une baisse de 4,1 % des Tarifs réglementés de vente Gar (TRV) au 1er avril 2021.

Voici le nouveau barème en vigueur :

Les raisons évoquées sont une diminution de la demande et des prix du gaz naturel en Europe et en Asie.

Hausse du prix du gaz au 1er mars 2021

Au 1er mars 2021, les tarifs réglementés de vente de gaz ont augmenté de 5,7 % en moyenne. Cela fait suite à la publication à la délibération relative à l'évolution des Tarifs réglementés de vente Gaz (TRV) du 1er mars 2021.

Voici le nouveau barème en vigueur :

Cette tendance haussière s'explique par la forte demande mondiale liée à la vague de froid en Asie. l'augmentation des prix du pétrole et la forte sollicitation des stockages de gaz en Europe.

Au 1er février 2021, les TRV augmentent de 3,5 % par rapport au barème applicable depuis le 1er janvier 2021. L'augmentation varie selon la classe de consommation du gaz :  

Source : CRE. Mise à jour au 21 janvier 2021

Si les TRV ont diminué jusqu’à l’été 2020, l’évolution du tarif réglementé gaz au 1er février 2021 s’explique par une vague de froid en Asie de l’Est qui a entraîné une forte demande en gaz naturel liquéfié dans cette partie du globe. Suite à cela, les prix du gaz sur les marchés internationaux ont augmenté, entraînant les pays européens à puiser dans leurs stocks de gaz naturel. 

Hausse du prix du gaz au 1er janvier 2021

Au 1er janvier 2021, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont augmenté de 0,2% en moyenne. Dans le détail, les clients d’Engie gaz observeront les hausses suivantes sur leurs factures de gaz naturel :

• Tarif Base : +0,1%.
• Tarif B0 : +0,1%.
• Tarif B1 : +0,2%.
• Tarif B2i : +0,2%.

Bon à savoir:  le prix du gaz avait subi une augmentation de 2,4% au 1er décembre 2020.

L’évolution du tarif réglementé de vente du gaz naturel

Voici un aperçu de l’évolution du tarif réglementé de vente du gaz naturel de octobre 2019 à mars 2020 :