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Quelles sont les règles à respecter pour la pose de panneaux solaires ?

Vous envisagez la pose de panneaux solaires ? Sachez que l’installation de ces équipements répond à des règles strictes : autorisation d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, démarches auprès du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité… Sans compter la nécessité de bien évaluer vos besoins en électricité. On vous livre ici les 3 règles d’or à respecter pour une installation facile et réussie.

 

Découvrir nos services d'autoconsommation solaire

 

Règle n°1 - Estimer votre consommation énergétique

Si vous envisagez la pose de panneaux solaires chez vous, vous devez tout d’abord évaluer le plus précisément possible vos besoins en électricité. Pourquoi ? Parce que votre profil de consommation va déterminer la puissance des panneaux photovoltaïques que vous devrez installer.

 

Comment calculer votre consommation électrique ?

Votre consommation d’électricité dépend directement du nombre de kilowattheures, ou kWh, que vous consommez chaque année.

 

Si vous souhaitez faire installer des panneaux solaires dans une maison que vous occupez déjà, vous pouvez consulter vos précédentes factures d’électricité pour connaître votre consommation annuelle exprimée en kWh.

 

Si vos panneaux solaires sont destinés à une nouvelle habitation, vous devrez évaluer votre consommation électrique annuelle. Comment faire ?

 

En pratique, votre profil de consommation dépend de plusieurs facteurs :

  • La surface de votre habitation ;
  • Le nombre de personnes occupant le foyer ;
  • Le nombre et la puissance des appareils électriques utilisés ;
  • La qualité de l’isolation thermique de l’habitation.

 

Des critères plus subtils peuvent moduler le niveau de consommation d’électricité, comme le temps de présence des occupants dans le logement, la situation géographique de l’habitat et son mode de chauffage. Ainsi, à surface et nombre d’habitants équivalents, un chalet de haute altitude chauffé à l’aide de panneaux rayonnants et occupé 24 heures sur 24 consommera plus d’électricité qu’une maison varoise chauffée au bois et occupée uniquement les soirs et week-ends.

 

Utilisez une calculette en ligne pour estimer votre consommation en électricité

Le plus simple pour estimer votre consommation électrique consiste à utiliser un outil en ligne. Bonne nouvelle : le Médiateur national de l’énergie, une autorité publique indépendante, vous propose une calculette dédiée. Pour l’utiliser, vous devrez principalement renseigner :

  • Le code postal et la commune dont relève votre logement ;
  • La surface du logement ;
  • Le nombre de personnes qui l’occupent ;
  • Le type de chauffage utilisé ;
  • Les appareils électroménagers présents dans l’habitation.

 

Vous obtiendrez une estimation de votre consommation annuelle d’électricité.

 

Comment dimensionner la puissance de vos panneaux photovoltaïques ?

Maintenant que vous connaissez votre consommation annuelle d’électricité, vous pouvez définir la puissance de votre installation photovoltaïque.

 

Le kilowatt-crête mesure la puissance de votre panneau solaire

Chaque panneau solaire délivre une puissance exprimée en kWc, ou kilowatt crête. Certaines fois, cette puissance est exprimée en Wc, ou watt crête. Plus la puissance nominale d’un panneau photovoltaïque est élevée, plus il produit d’énergie.

 

Mais la puissance nominale communiquée par les fabricants de panneaux photovoltaïques n’est que théorique. Dans les faits, l’énergie produite par un panneau solaire varie selon les conditions d’ensoleillement et les aléas climatiques.

 

Bien dimensionner votre installation photovoltaïque

Dans des conditions d’ensoleillement optimales, un panneau d’une puissance nominale de 1 kWc peut produire jusqu’à 1000 kWh par an. Puisque vous avez déterminé vos besoins en électricité, vous pouvez facilement calculer la puissance de vos panneaux solaires.

 

Si par exemple vous souhaitez produire 3000 kWh pour couvrir tout ou partie de vos besoins en électricité, vous devrez miser sur installation photovoltaïque d’une puissance nominale totale de 3 kWc.

 

De fait, à moins de viser 100 % d’autoconsommation solaire, vous pouvez choisir de produire de l’électricité pour couvrir la production d’eau chaude et le fonctionnement de vos appareils électriques, puis de recourir au réseau de distribution classique pour faire fonctionner votre système de chauffage ou pour recharger votre voiture électrique.

 

J'estime mon potentiel solaire

Règle n°2 - Respecter la réglementation et les règles d’urbanisme

Installer des panneaux solaires chez vous peut être judicieux si vous souhaitez faire des économies sur vos factures l’électricité. TotalEnergies vous accompagne et s’occupe des démarches administratives. On fait le point.

 

Formalités à accomplir auprès de votre mairie

Si vous souhaitez faire installer des panneaux solaires dans le jardin de votre maison actuelle, vous devrez demander une autorisation d’urbanisme dont la nature dépendra de la puissance de votre installation, mais aussi de sa hauteur par rapport au niveau du sol.

 

Hauteur des panneaux solaires par rapport au sol/puissance de crête

Inférieure à 3 kW

Entre 3 et 250 kW

Supérieure à 250 kW

Jusqu’à 1,80 mètre

Dispense de formalités

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Supérieure à 1,80 mètre

Déclaration préalable de travaux

 

Si vous envisagez plutôt de faire installer vos panneaux solaires sur le toit de votre maison, vous devrez dans tous les cas fournir une déclaration préalable de travaux.

Enfin, si vous faites construire une maison et que vous envisagez l’installation de panneaux solaires, votre projet photovoltaïque devra figurer au permis de construire.

 

Quelles autorisations d’urbanisme si votre maison se trouve dans le périmètre d’un secteur protégé ?

Votre habitation se situe aux abords d’un site patrimoine remarquable ou d’un bâtiment classé monument historique ? Vous devrez demander une autorisation d’urbanisme. En l’occurrence, si la puissance nominale de votre installation solaire est inférieure à 3 kW, vous devrez produire une déclaration préalable de travaux. Si la puissance nominale de votre installation solaire est supérieure à 3 kW, vous devrez formuler une demande de permis de construire.

 

PLU et ABF : qu’est-ce que c’est ?

Si vous déposez une demande de permis de construire qu’à votre maison se trouve dans le périmètre d’un secteur protégé, un Architecte des bâtiments de France (ABF) étudiera votre projet. Il pourra éventuellement s’y opposer s’il considère que votre installation nuit au patrimoine alentour. Avant de transmettre votre dossier, consultez le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document détaille les règles à respecter en matière d’aménagement et d’urbanisme aux abords de votre habitation.

 

 

Formalités à accomplir auprès du réseau de distribution d’électricité

Si vous envisagez de revendre à un fournisseur d’énergie le surplus d’électricité que vous produirez, vous devrez conclure avec le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis ou ELD) un Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE). Vous pourrez ainsi injecter votre surplus d’électricité dans le réseau public.

 

Vous envisagez une autoconsommation totale de votre production d’électricité ? Vous devrez signer avec le gestionnaire du réseau de distribution une Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI). Il vous demandera en outre d’installer un dispositif spécifique afin de garantir l’absence d’injection d’extraits cités dans le réseau.

 

Formalités à accomplir auprès de votre assureur

Votre installation photovoltaïque devra obligatoirement être assurée en responsabilité civile. La responsabilité civile vous couvre si un incident électrique survient sur votre installation et cause des dégâts à des tiers.

 

En l’occurrence, des panneaux solaires installés sur une toiture peuvent générer un risque d’incendie. C’est pourquoi il est indispensable de contacter votre assureur pour lui signaler la présence de panneaux photovoltaïques. Il modifiera votre assurance habitation en conséquence.

 

De plus, votre assureur pourra vous proposer une garantie dommages aux biens : si par exemple un vent violent fait chuter un composant de votre installation photovoltaïque et que celui-ci se brise, votre assureur pourra vous rembourser cet équipement.

 

Revente d’électricité : déclarez vos revenus !

Quid des impôts et taxes sur les panneaux solaires ? Peu de personnes le savent, mais la revente d’électricité est imposable au titre de l’impôt sur le revenu dès lors que l’installation solaire qui a permis de la produire affiche une puissance nominale supérieure à 3 kW. De plus, des impôts locaux peuvent être à prévoir, notamment au titre de la taxe foncière.

 

Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

 

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Règle n°3 - Choisissez un professionnel qualifié RGE pour la pose de vos panneaux solaires

Vous voulez la recette pour mener à bien votre projet photovoltaïque ? Confiez l’installation de vos panneaux solaires à un professionnel qualifié RGE. Vous en tirerez de nombreux avantages.

 

5 bonnes raisons de choisir un professionnel qualifié

  1. Un professionnel qualifié saura dimensionner votre installation solaire au plus près de vos besoins en électricité tout en tenant compte des contraintes de votre projet (orientation de votre habitation, ensoleillement moyen dans votre région…).
  2. En cas de non-conformité de votre installation solaire, vous pourrez faire jouer la garantie de parfait achèvement. Celle-ci est valable un an à compter de la livraison des travaux.
  3. Vous profitez de la garantie des équipements. En cas de panne ou d’avarie de vos panneaux solaires, l’artisan que vous aurez sollicité pourra les remplacer ou les réparer jusqu’à deux ans après leur pose.
  4. Vous bénéficiez de la garantie décennale : toute malfaçon qui apparaîtrait dans les 10 années suivant les travaux et qui empêcherait l’utilisation normale de votre logement serait couverte par cette garantie.
  5. Enfin et surtout, solliciter un professionnel certifié RGE constitue un critère sine qua non pour ouvrir droit à certaines aides de l’État (prime à l’investissement, obligation d’achat).

 

Comment bien choisir votre installateur ?

L’énergie solaire a le vent en poupe. Aussi, les fournisseurs de panneaux solaires multiplient leurs offres. Raison de plus pour bien choisir votre installateur, afin que votre projet photovoltaïque réponde à vos besoins et qu’il soit véritablement rentable.

 

Après avoir récupéré les éléments nécessaires à l’étude (photos et consommation annuelle), nous pourrons vous proposer une solution technique et vous soumettrons un devis détaillé. Prenez le temps de bien les étudier et assurez-vous que le devis précise au moins :

  • La nature exacte des travaux à réaliser avec le décompte détaillé de chaque prestation et équipement à installer ;
  • Le descriptif des panneaux solaires proposés (marque, puissance, rendement et durée de garantie) ;
  • Une estimation de la production électrique envisagée ;
  • Les éventuels frais de raccordement et de mises aux normes électriques ;
  • La fourniture et la pose des équipements annexes (onduleur solaire, branchements connexes…) ;
  • Les conditions d’intervention (accès et protection du chantier, enlèvement des déchets, nettoyage du chantier, prise en charge des finitions).

 

Et avant de signer le moindre devis, assurez-vous que l’artisan que vous sollicitez est assuré. Demandez-lui de vous présenter une copie de ses attestations d’assurance responsabilité civile décennale (RCD) et professionnelle (RCP).

 

Où vous informer pour affiner votre projet de panneaux solaires ?

L’énergie solaire est non polluante et renouvelable. Elle peut en outre se révéler économique, à condition de disposer d’une installation optimale, parfaitement ajustée à vos besoins. C’est pourquoi il est important de prendre le temps de bien définir votre projet et de consulter des sources fiables.

 

Pour vous informer efficacement sur les installations photovoltaïques, privilégiez des organismes officiels. Consultez par exemple les sites Internet :

  • Du ministère de la Transition écologique et solidaire ;
  • De l’ADEME (Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ;
  • De l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) ;
  • Du Médiateur national de l’énergie ;
  • L’Espace Info Energie de votre région.

 

Où se renseigner au sujet des aides financières ?

On estime que le coût d’un dispositif photovoltaïque installé sur une toiture se situe entre 2000 et 4500 €/kWc, pose et fourniture comprise. Faire installer des panneaux solaires chez soi constitue donc un véritable investissement. La durée de vie d’un panneau solaire peut atteindre 30 ans et l’investissement est vite amorti, mais les aides financières restent bienvenues.

 

Bonne nouvelle : le gouvernement a la volonté d’encourager le recours aux énergies renouvelables. C’est pourquoi il décline des aides destinées aux particuliers qui font installer des panneaux photovoltaïques chez eux. Obligation d’achat, primes à l’autoconsommation solaire, taux de TVA réduit… Renseignez-vous sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance !

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