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Quelles sont les aides et les taxes concernant les panneaux solaires ?

 

Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison ou à proximité, vous vous interrogez certainement sur le coût d’un tel investissement. En effet, des coûts entrent en ligne de compte : d’une part le prix du matériel et de la pose, mais aussi les frais annexes qui pourront être présents sur la durée. C’est pourquoi il est nécessaire de bien se renseigner sur la fiscalité des panneaux solaires et notamment sur les taxes applicables.

 

 

Passer à l'autoconsommation

Quelles sont les aides et les taxes concernant les panneaux solaires ?

 L’acquisition de panneaux solaires représente un investissement important. Si l’on a souvent tendance à se renseigner sur les aides dont on peut bénéficier pour faciliter le financement du projet, il ne faut pas oublier de prendre en compte les taxes applicables aux panneaux solaires.

 

 

Quelles sont les aides de l’Etat pour le photovoltaïque ?

 

Pour encourager les particuliers à installer des panneaux solaires, et donc à produire de l’énergie plus respectueuse de l’environnement, l’Etat a mis en place différentes aides financières que ce soit sous forme de prime ou d'exonération.


Le crédit d’impôt

Si le crédit d’impôt est souvent la première aide à laquelle on pense quand il s’agit des aides de l’Etat attribuées aux particuliers pour la réalisation de travaux, il n’est pourtant plus d’actualité en matière d’installation photovoltaïque.

 

En effet, depuis 2014, l’installation solaire n’est plus éligible au crédit d’impôt.

 

Seules les installations aérovoltaïques, PV-T ou hybrides qui mêlent production d’électricité et de chauffage ont pu continuer à bénéficier du crédit d'impôt. Toutefois, cette mesure n’était valable que pour les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019, au titre de l'acquisition et de la pose du matériel.

 

 

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Le fonctionnement des panneaux solaires permet de produire votre l’électricité, mais aussi de la convertir en courant alternatif pouvant être utilisé directement chez vous. L’utilisation de cette électricité est totalement transparente pour vous, l’ensemble de vos systèmes d’éclairage et de chauffage tout comme vos appareils électriques, fonctionnent exactement comme avant. 

 

Ainsi, grâce à la production d’électricité par les panneaux solaires vous pouvez produire suffisamment d’énergie pour alimenter votre logement. On parlera d’autoconsommation avec surplus lorsque la production est plus importante que vos besoins en énergie. Dans ce cas, vous pouvez décider de céder ou de vendre le reliquat d’électricité que vous n’utilisez pas.

 

L’installation de panneaux photovoltaïques dont la production est suffisante pour assurer a minima votre propre consommation l’électricité, vous permet de bénéficier d’une prime à l’investissement intitulée prime à l’autoconsommation photovoltaïque.

 

Le montant de cette prime dépend de la puissance de l’installation et il est mis à jour tous les trimestres. Pour le 3ème trimestre 2020 (du 01/10/2020 au 31/12/2020), le montant de la prime pour installation est de  :

  • 390 € / kWc pour une installation dont la puissance est inférieure ou égale à 3kWc ;
  • 290 € / kWc pour une installation dont la puissance est comprise entre 3 kWc et 9 kWc ;
  • 180 € / kWc pour une installation dont la puissance est comprise entre 9 kWc et 36 kWc.

 

Le versement de la prime est effectué par répartition durant les cinq premières années de l’installation.

 

 

L'exonération d'impôts

Les revenus issus de l’exploitation des panneaux solaires peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu sous certaines conditions cumulatives :

  • la puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 3kWc. Notons que si la puissance de l’installation est supérieure à ce seuil, les revenus issus des trois premiers 3 kWc ne sont pas éligibles à l’exonération d’impôt ; 
  • l’installation doit être exploitée en vente totale ou en autoconsommation avec surplus ;
  • le propriétaire doit être un particulier.

 

Dès lors qu’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu, les revenus issus des panneaux solaires sont également exonérés de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).

De même, vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière sur les panneaux solaires.

 

La TVA pour les panneaux photovoltaïques

Concernant la TVA, le calcul pour les panneaux solaires dépend du régime choisi par le propriétaire et de la puissance de l’installation.

 

En effet, le décret n°2007/50 rattaché au bulletin officiel des impôts permet d’appliquer un taux intermédiaire de TVA à hauteur de 10 % au lieu du taux normal de 20 % si :

  • la puissance de l’installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc ;
  • l’électricité produite est destinée à l’autoconsommation totale ou avec surplus ;
  • le logement est achevé depuis plus de deux ans. Le propriétaire doit fournir une attestation à l’installateur avant le commencement des travaux.

 

Si ces trois conditions sont réunies, le taux de TVA applicable pour le matériel et la pose est de 10 %.

 

Toutefois, si le propriétaire souhaite bénéficier de ce taux intermédiaire, il renonce à la possibilité de récupérer la TVA de l’investissement. Il n’y aura donc pas de compensation possible entre la TVA payée et la TVA due à l’Etat au titre de l’énergie produite.

 

Le propriétaire des panneaux solaires dispose donc d’une option et doit se positionner dès le début du projet, car le régime choisi - TVA à 10 % ou compensation - a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du projet.

 

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