CSPE : la Contribution au Service Public de l’Électricité

Adeline M

La Contribution au Service Public de l’Électricité, plus connue sous l’abréviation CSPE, est une taxe qui s’ajoute sur les factures d’électricité des usagers en France. Elle est notamment destinée à dédommager les opérateurs des divers surcoûts qu’ils supportent et à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables. Découvrez par ici tout ce qu’il faut savoir sur la CSPE.

Que couvre la CSPE ?

Instaurée dans un premier temps en 2003, la CSPE est intégrée depuis 2016 dans la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité, ayant pour objectif principal de financer les charges de service public de l’électricité. En pratique, cela signifie qu’elle sert notamment à couvrir :

les surcoûts liés aux obligations d’achat de l’électricité d’origine renouvelable et issue de la cogénération
les surcoûts de production dans les zones non connectées au réseau électrique métropolitain continental (Corse et DOM-TOM notamment)
les surcoûts liés aux tarifs spécifiques appliqués aux clients en situation de précarité
les surcoûts liés aux politiques de soutien aux énergies renouvelables
d’autres dépenses plus mineures, comme des frais de gestion ou encore le budget du Médiateur national de l’énergie

Qui paie la CSPE ?

La CSPE est directement prélevée sur les factures d’électricité des consommateurs, avec un montant qui dépend de la consommation de chacun et qui s’exprime en euros par mégawattheure (€/MWh) consommé. Tous les consommateurs d’électricité paient la CSPE, qu’ils soient clients chez EDF, chez l’un des fournisseurs d’électricité alternatifs ou autoproducteurs.

Le paiement de la CSPE se fait généralement de façon trimestrielle et représente en moyenne une centaine d’euros par Français chaque année. En revanche, certains peuvent échapper à cette taxe. Par exemple, c’est le cas des entreprises qui utilisent de l’électricité pour la production et le maintien de la capacité de génération d’électricité. Les petits producteurs d’électricité qui la consomment pour les besoins de leur activité sont également exonérés de la CSPE, tout comme les entreprises qui en produisent à bord de bateaux.

Quel est le taux de la CSPE en 2018 ?

En cette année 2018, le taux de la CSPE a été fixé à 22,5 €/MWh. À titre de comparaison, en 20,03, au moment du lancement de la taxe, son montant avait été fixé à 3 €/MWh, avant de doubler en 2011 pour atteindre 7,5 €/MWh.

Finalement, après des années de hausse permanente, le taux de la CSPE a été fixé à 19,5 €/mWh en 2015 puis à 22,5 €/MWh en 2016, montant toujours en vigueur actuellement. Au total, la taxe a bondi de 650 % en 16 ans d’existence. Et la hausse devrait se confirmer, puisque la Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient tout juste de faire savoir que le coût de la CSPE devrait augmenter de 12 % d’ici 2019.

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