Tout savoir sur les certifications RGE

La certification RGE ou norme RGE signifie Reconnu Garant de l’Environnement. Ce sigle est donc un label dont disposent certains artisans et qui ouvre droit à des aides, notamment fiscales, lorsque vous réalisez des travaux. Nous vous indiquons ce qu’il faut savoir sur la norme RGE Qualibat. 

Depuis quand la norme RGE existe-t-elle ?

Le déploiement massif de l’éco-prêt à taux zéro depuis le 1^er septembre 2014 a contribué au fort développement du label RGE. En effet, afin de pouvoir bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel, les particuliers devaient effectuer des travaux de rénovation exécutés par un artisan certifié RGE. C'est encore de rigueur à ce jour.
 

Depuis lors, l’État continue sa politique d’attribution d’aides sur la base de la norme RGE. Ce sont donc le crédit d’impôt développement durable depuis le 1^er janvier 2015 et le crédit d’impôt transition énergétique qui obligent les artisans à présenter la certification RGE.

Quel est l’objectif de la norme RGE ?

Le label RGE est octroyé par différents organismes comme la norme RGE Qualibat, la norme RGE Qualif'Elec qui équivaut au Qualibat électricité, l’éco-artisan ou le Qualit’ENR. Ces organismes indépendants sont en charge d’effectuer des formations permettant l’obtention du label.
 

La norme RGE vise à sensibiliser les artisans sur la dimension écologique et développement durable au sein de leurs réalisations. Le but est de les former aux enjeux de la transition écologique. Les clients sont ainsi conseillés dans ce sens et les habitations évoluent progressivement vers une plus faible consommation énergétique, à l’image du bâtiment basse consommation.

Le label isolation par exemple permet aux professionnels l’application de nombreuses méthodes novatrices et écologiques, comme le bardage bois par exemple, et surtout d’être en mesure d’en expliquer clairement les avantages à ses prospects.

Quels sont les critères à respecter pour répondre à la norme RGE ?

La certification RGE n’est qu’une norme ou un label. Ainsi, il n’y a pas de vérification à proprement parler des travaux réalisés par un artisan qui détient cette qualification. Pour pouvoir afficher la norme RGE, celui-ci devra déposer un dossier administratif et technique auprès d’un des organismes de certification cités plus haut qui s’occupera ensuite de le valider.
 

Le dossier administratif consiste à présenter l’ensemble des pièces nécessaires au contrôle des fondements de l’entreprise (assurances, cotisations à jour, appel systématique à la sous-traitance ou non…). Il s’agit d’une manière de vérifier que l’entreprise soit à jour dans ses obligations comptables, juridiques, fiscales et sociales.
  

Le dossier technique quant à lui présente le travail de l’entreprise de façon plus détaillée. Il faut donc qu’il détaille les moyens ou ressources à la disposition des artisans, les chantiers déjà réalisés ainsi que quelques photos des derniers travaux. Ces démonstrations visent à prouver la compétence technique de l’artisan ou de la société.
 

Si le dossier est complet et que l’artisan est à jour dans ses formations, il pourra obtenir le label RGE et permettra à ses clients d’être éligibles aux différentes aides d’État autour de la transition énergétique et de la rénovation de l’habitat.

Quels sont les impacts de la norme RGE pour les clients ?

Faire appel à un artisan ou une entreprise qui détient la certification RGE présente de nombreux avantages non négligeables :
 

- Premièrement, c’est un gage de qualité qui prouve que l’entreprise a été « auditée ». Cette dernière présente donc, au regard des organismes de certification officiels, les assurances nécessaires pour être jugée garante de l’environnement. Pour un client, c’est donc une sécurité supplémentaire sur la bonne conduite de ses travaux.
 

- Les artisans ou entreprises certifiées RGE vous permettent d’obtenir un taux de TVA avantageux de 5,5 %. Ce taux s’applique aussi bien sur la prestation réalisée (main-d’œuvre) que sur l’achat des marchandises (fournitures). Ainsi, il est possible de gagner 4,5 % sur l’ensemble de la facture, correspondant à la différence entre un taux à 10 % et un taux à 5,5 %.
 

- Enfin, la norme RGE permet de demander des crédits d’impôts, qui peuvent être conséquents dans un budget travaux. Cette certification est également indispensable pour pouvoir être éligible à l’éco-prêt à taux zéro. L’État s’appuie donc sur cette norme pour octroyer des aides financières aux ménages prenant soin de rénover leur habitat.

Exemple de travaux réalisés par un artisan RGE

La norme RGE est surtout utile pour des entreprises et des artisans qui œuvrent dans des domaines éligibles à la transition énergétique. Ainsi, un peintre n’aura a priori pas d’avantages à en posséder un, car les travaux de peinture ne sont pas vraiment concernés par l’amélioration énergétique d’un logement.
 

Les travaux d’isolation ou de chauffage au contraire sont particulièrement concernés par les différentes mesures fiscales mises en place par le gouvernement puisqu’ils sont jugés comme ayant le plus d’impact sur l’efficacité énergétique des différentes habitations.
 

Par exemple, si vous souhaitez rénover vos menuiseries extérieures, faire appel à un artisan qui dispose d’une certification RGE pourra vous donner accès à un crédit d’impôt correspondant à 30 % du prix de la prestation. Celui-ci ne sera pas possible si les travaux de rénovation sont effectués par une entreprise qui ne dispose pas de la norme RGE.
 

Dans ce cas précis, si vous avez acheté pour 8 000 € de fenêtres double-baies vitrées par exemple et que la pose vous a coûté 2 000 €, vous pourrez bénéficier, l’année qui suit la réalisation des travaux, d’un crédit d’impôt de 3 000 €. Celui-ci se matérialisera sous la forme d’un chèque à votre nom si votre montant d’impôt est inférieur à celui de l’avantage fiscal.

Il faut savoir que la norme RGE ne signifie pas que le professionnel qui la détient est plus qualifié qu’un artisan qui ne la détient pas. Par exemple, un professionnel labellisé RGE Qualif’Elec peut être tout aussi qualifié qu’un artisan non labellisé. Ils pourront tous deux, dans le cas d’une installation électrique, réaliser des travaux conformes à la norme NFC 15-100.

Réaliser des travaux et changer d’offre pour plus d’économies

Grâce aux incitations fiscales et à la norme RGE qui les sous-tend, il est désormais possible de réaliser des économies d’énergie substantielles avec un coût de travaux maîtrisé.

Vous pouvez ainsi vous poser la question de savoir quel chauffage pourrait vous convenir en fonction de votre habitation et de vos habitudes de consommation. Il ne vous restera ensuite plus qu’à choisir le fournisseur d’énergie qui correspond le plus à vos attentes en matière de service et de prix. Chez TotalEnergies, les offres sont entre 2 et 10 % moins chères que les tarifs réglementés

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