Qui est propriétaire du compteur électrique ?

À l’inverse du tableau électrique propre à chaque habitation, qui relie les différents interrupteurs et prises au réseau, le compteur électrique joue un autre rôle. Ce dernier devra en effet permettre de donner une indication très fiable et précise aux fournisseurs d’électricité sur la consommation électrique de chacun des usagers du réseau électrique. Savoir qui est propriétaire du compteur électrique aura notamment un impact lors de réparations et/ou de changement de compteur.

 

Qui est propriétaire du compteur électrique ?

Les communes ou les communautés de communes sont les propriétaires des compteurs électriques. C’est en effet à elles que revient la charge de fournir ce service, en lien avec Enedis (ex ERDF) et les différents fournisseurs d’énergie. Dans certaines collectivités, une organisation spécifique peut être mise en place, avec des syndicats d’énergie auxquels est confiée la gestion des compteurs électriques.
 

Le sujet est au cœur de l’actualité, car les villes sont également propriétaires des nouveaux compteurs électriques Linky actuellement déployés par Enedis. Elles assument donc une partie de la charge économique et financière de ce passage du compteur électrique mécanique vers un modèle digital. 

 

Quel impact au quotidien ?

La question de savoir qui est propriétaire du compteur électrique peut notamment vous être utile en cas de compteur électrique qui claque ou d’une nécessité de changement de compteur pour un plus grand dimensionnement.
 

Dans la plupart des situations, l’intervention d’Enedis ne vous sera que partiellement facturée. En effet, dans un système de partage des frais pour l’accès au réseau, les communes ou syndicats d’énergie assureront les coûts du matériel tandis que les consommateurs devront assumer le coût humain de l’intervention d’un technicien de chez Enedis sur le compteur électrique.
 

Dans les cas de modification de la puissance du compteur électrique ou de passage d’un compteur électrique monophasé à un triphasé, le consommateur paiera le tarif fixé par l’État relatif au nombre d’heures d’intervention du technicien Enedis. 

 

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Quel est le rôle d’Enedis ?

Il est courant de penser qu’Enedis, en tant que gestionnaire du réseau électrique français, est à ce titre propriétaire du compteur électrique. Néanmoins, le code de l’énergie et la commission de régulation de l’énergie stipulent clairement que la propriété des compteurs électriques est dévolue aux collectivités et qu’il n’est pas possible de retransférer cette compétence à ERDF.
 

De plus, il ne faut pas confondre ERDF (Enedis) qui a la charge de maintenir le réseau électrique en bon état de fonctionnement, et à ce titre d’intervenir en cas de problématique liée à un compteur électrique, et EDF qui a la charge de fournir de l’électricité aux consommateurs.
 

EDF n’est par ailleurs plus l’unique fournisseur d’électricité. En effet, depuis 2007, la loi autorise des fournisseurs alternatifs, tels que TotalEnergies, à construire des offres d’abonnement et à les proposer à des consommateurs d’électricité. Dans le cas où vous avez un problème sur votre compteur électrique et que vous n’êtes pas client chez EDF, votre fournisseur s’occupera des démarches nécessaires auprès d’ERDF pour faire intervenir un technicien chez vous. 

 

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