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Certificats d’économies d’énergie : conditions d’obtention

Adeline M

Le certificat d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif instauré par le gouvernement pour inciter les fournisseurs d’énergie, les collectivités et les ménages à maîtriser leur consommation d’énergie. Il oblige les professionnels à placer l’efficacité énergétique au centre de leurs préoccupations et soutient financièrement les particuliers qui réalisent, dans leur logement, des travaux favorisant le développement durable. Vous souhaitez bénéficier de cette aide encore peu connue du grand public ? TotalEnergies vous explique comment y accéder.

Certificat d’économies d’énergie : contexte et enjeux

Créé en 2006, le CEE a pour objectif d’obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie, afin de mieux maîtriser la demande énergétique. Le certificat d'économie d'énergie concerne les fournisseurs d’électricité, de gaz, de GPL, de carburants et de fioul domestique. Chacun doit économiser un certain nombre de kWh cumac. Le calcul du nombre de kWh est variable. Il est établi selon les volumes de vente de chaque entreprise. Les acteurs soumis à cette obligation, appelés les « obligés », reçoivent leurs certificats d’économies d’énergie sous forme dématérialisée.

Lorsqu’une période d’obligation arrive à son terme, ils doivent présenter les certificats d'économie d'énergie obtenus. S’ils n’ont pas atteint l’objectif d’économies fixé, ils sont financièrement pénalisés et doivent payer deux centimes d’euros pour chaque kWh manquant.

Bon à savoir : la 3e période du certificat d’économie d’énergie (2015-2017) s’est achevée fin 2017 et a été reconduite jusqu’à 2020. Elle a permis d’économiser 68,6 TWh en deux ans. La première période (2006-2010) a permis d’économiser 65,3 TWh, soit bien plus que l’objectif national fixé (54 TWh). L’objectif de la 2de période (460 TWh) a également pu être dépassé. Au total, 748,5 TWh cumac ont été délivrés sur les trois périodes.

Avantages des certificats d’économie d’énergie pour les particuliers

Les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent eux aussi profiter du certificat d'économie d'énergie. Les personnes éligibles peuvent recevoir plusieurs centaines d’euros sous forme de subvention, un excellent coup de pouce pour tous ceux qui se décident à entreprendre leur transition énergétique dans leur maison ou leur appartement.

Bon à savoir : le certificat d’économie d’énergie s’applique à plusieurs domaines, résidentiel, tertiaire, industriel, agricole et public.

Critères d’éligibilité pour pouvoir profiter du certificat d’économie d’énergie

L’obtention de certificats d’économies d’énergie et du chèque correspondant, qui financera une partie de vos travaux (Prime d'économie d'énergie), est soumise à plusieurs conditions. Pour savoir si vous êtes éligible, assurez-vous que vous respectez l’ensemble de ces critères :

- votre maison ou votre appartement a plus de 2 ans ;

- le logement concerné est votre résidence principale ou secondaire ;

- vous n’avez pas encore signé le devis de vos travaux ;

- vos travaux de rénovation énergétique s’inscrivent dans la liste des travaux éligibles ;

- vous n’avez encore reçu aucune Prime énergie ;

- vous ferez appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) depuis peu (après le 1er juillet 2015).

Opérations standardisées

Les opérations standardisées désignent les travaux de rénovation énergétique les plus courants. Définies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Direction générale de l’énergie et du climat et l’Association technique énergie et environnement (ATEE), elles sont chacune associées à une fiche. Chaque fiche stipule les conditions requises pour l’obtention d’un certificat d’économie d’énergie, dont le nombre de kWh cumac en jeu.

Dans le secteur résidentiel, il existe actuellement 51 fiches permettant l’obtention d’un certificat d’économie d’énergie. Elles concernent notamment :
- l’isolation des murs, des planchers, des toitures et des combles ;

- la pose de fenêtres et de portes-fenêtres dotées d’un vitrage isolant ;

- l’installation de planchers chauffants hydrauliques à basse température ;

- l’installation de robinets thermostatiques ;

- l’installation de certaines chaudières collectives (haute performance énergétique) ;

- l’installation de radiateurs basse température ;

- l’installation de pompes à chaleur ;

- l’installation de tubes à LED à éclairage hémisphérique ;

- l’installation de lampes à LED pour l’éclairage d’accentuation ;

- l’aménagement de conduits de lumière naturelle ;

- l’installation de certains systèmes de condensation frigorifique ;

- l’isolation des réseaux hydrauliques d’eau chaude ;

- l’installation d’une ventilation mécanique simple flux ;

- l’installation de brasseurs d’air et de déstratificateurs ;

- l’installation de ventilo-convecteurs performants ;

- l’installation d’optimiseurs de relance (chauffage collectif).

Certaines fiches s’adressent uniquement aux logements d’outre-mer : installation de lampes à LED de classe A+, de toitures réduisant les apports solaires, de climatiseurs performants, de chauffe-eau solaires…

Bon à savoir : les fiches des opérations standardisées sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Pas de mauvaise surprise donc, tout est clair avec le certificat d’économie d’énergie.

Opérations spécifiques

L’obtention de certificats d’économies d’énergie est parfois possible pour les travaux qui ne figurent pas dans le catalogue des opérations standardisées. On parle alors « d’opération spécifique ». Il est nécessaire de constituer un dossier pour en faire la demande.

Comment calculer le montant de la subvention accordée ?

Si vous remplissez toutes les conditions requises et que votre projet de rénovation énergétique est éligible, vous vous demanderez certainement quel sera le montant de la subvention qui pourra vous être accordée. Il s’agit d’un montant variable, calculé sur la base de plusieurs critères : types de travaux envisagés, situation géographique du logement, performance des équipements à installer… Ces critères sont purement techniques. Ils n’incluent pas, par exemple, le prix total des travaux.

Vous souhaitez connaître le montant de votre prime ? Calculez-le en quelques secondes en vous rendant sur le site Internet des Certificats d’Économies d’Énergie.

N’attendez plus pour commencer la rénovation énergétique de votre logement. Adhérez au programme de Prime énergie d’un obligé avant la signature du devis de vos travaux. Constituez votre dossier, composé de vos factures et d’une attestation sur l’honneur, puis envoyez-le au fournisseur pour obtenir votre subvention. C’est la clé pour bien profiter des certificats d’économie d’énergie.

Comment connaître sa consommation d’énergie ?

Maintenant que vous savez tout, en théorie, des certificats d’économie d’énergie, il est temps de passer à la pratique. Pour réaliser des économies d’énergie et savoir quels travaux sont adaptés à votre logement, vous devez calculer votre consommation énergétique annuelle.

Simulateur de consommation

Certificats d'économie d'énergie : tableau récapitulatif

Sujets	Informations Importantes
Contexte et Enjeux des CEE	Créés en 2006 pour inciter à l'économie d'énergie. Les fournisseurs d'énergie doivent économiser un certain nombre de kWh cumac, avec des pénalités financières en cas de non-atteinte des objectifs. Les périodes d'obligation successives ont permis d'économiser des quantités significatives d'énergie.
Avantages pour les Particuliers	Les particuliers peuvent recevoir des subventions pour des travaux de rénovation énergétique, encourageant ainsi la transition énergétique dans les résidences.
Critères d’Éligibilité	Les conditions incluent : - logement de plus de 2 ans, - travaux non débutés (devis non signé), - travaux listés dans les opérations standardisées, - utilisation d'un professionnel RGE, - résidence principale ou secondaire concernée.
Opérations Standardisées	Il existe 51 fiches de travaux éligibles dans le secteur résidentiel, incluant l'isolation des murs, l’installation de chaudières performantes, de pompes à chaleur, de systèmes de condensation frigorifique, entre autres. Des fiches spécifiques s'adressent aux logements d’outre-mer.
Calcul du Montant de la Subvention	Le montant de la subvention est variable et dépend de critères techniques comme le type de travaux, la situation géographique du logement, et la performance des équipements. Pour connaître le montant précis, une simulation sur le site des Certificats d’Économies d’Énergie est nécessaire.