Prime d’économies d’énergie, conditions et travaux éligibles

Adeline M

Êtes-vous familier de la Prime éco énergie ? Vous avez un projet de rénovation énergétique ? Vos travaux concernent une maison ou un appartement, un logement neuf ou ancien ? L’État met en place depuis plusieurs années des instruments qui aident les fournisseurs d’énergie, les collectivités et les particuliers à réaliser des économies d’énergie et à s’inscrire dans une démarche de développement durable. Ceux-ci incluent le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière et la TVA à 5,5 %. Il existe un autre dispositif cumulable avec certains de ces outils : les certificats d’économie d’énergie, aussi appelés Prime éco énergie.

Ma Prime Renov’ : ce qui change au 1er janvier 2021

Ma Prime Rénov’ est destinée aux particuliers qui entreprennent des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur habitat. Mise en place en janvier 2020, cette prime rénovation connaît quelques évolutions depuis le 1^er janvier 2021 :

Ma Prime Rénov’ est désormais accessible à tous les ménages, quel que soit leur niveau de ressources ;
De plus, elle s’adresse non seulement aux propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.

Le montant de la prime énergie varie selon la région (Ile-de-France ou province), les ressources du foyer, le nombre de personnes qui composent le foyer, la nature et le montant des travaux. Seules les résidences principales sont éligibles à Ma Prime Rénov’, les résidences secondaires étant exclues du dispositif.

Au titre des nouveautés 2021, quatre profils de ressources sont désormais définis : le profil "bleu", qui correspond aux foyers dont les ressources sont les plus modestes, le profil "jaune", le profil "violet" et le profil "rose", destiné aux ménages les plus aisés.

En dépit de ces évolutions, ma Prime Rénov' reste cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique des logements, comme la prime énergie. Enfin, vos travaux de rénovation énergétique sont soumis à taux réduit de TVA à 5,5 %.

Pour connaître le montant auquel vous pourriez être éligible au titre de Ma Prime Rénov’ 2021, effectuez une simulation en ligne.

Qu’est-ce que la Prime à l’énergie ou prime éco énergie (CEE) ?

Le certificat d'économie d'énergie (CEE), ou Price éco énergie, subventionne certains travaux réalisés dans les maisons ou les appartements. Cette aide, dont le montant peut atteindre plusieurs centaines d’euros, est octroyée lorsque les travaux envisagés améliorent l’efficacité énergétique du logement concerné et entraînent par conséquent des économies d’énergie. La Prime éco énergie a pour objectif d’inciter les professionnels et les particuliers à adopter une attitude responsable à l’heure de réaliser des travaux, et de soutenir ceux qui ont décidé d’entamer leur transition énergétique.

Dispositif créé en 2006 dans le cadre de la loi POPE, le certificat d’économies d’énergie (CEE) incite chaque fournisseur d’énergie à obtenir plusieurs certificats pendant une période préalablement fixée. Cette obtention n’est possible que si le fournisseur réussit à économiser un certain nombre de kWh cumac. Autrement dit, s’il parvient à réaliser des économies d’énergie.

Les Primes éco énergie sont intéressantes pour les particuliers, dans la mesure où ceux-ci peuvent profiter de subventions s’ils confient leurs travaux de rénovation énergétique, qui permettront une baisse de leur consommation d'énergie, à des professionnels répondant à certaines obligations. Ces subventions prennent la forme des fameuses Primes CEE, cumulables avec la TVA réduite et le crédit d’impôt.

Bon à savoir : les particuliers aux revenus les plus modestes peuvent bénéficier d’une prime CEE bonus supplémentaire.

Le montant de la Prime éco énergie est-il le même pour tout le monde ?

Non. Le montant de la Prime éco énergie qui peut vous être accordée est variable. Il dépend essentiellement de la localisation de votre maison ou de votre appartement, des travaux réalisés, des appareils que vous comptez installer et de vos revenus. Dans certains cas, la Prime éco énergie couvre 100 % des travaux.

Critères d’éligibilité

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que la Prime éco énergie soit octroyée :

- les travaux doivent figurer dans la liste des opérations standardisées, régulièrement actualisée et disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire ;

- les travaux doivent être confiés à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) depuis peu (après le 1er juillet 2015) ;

- la demande doit être effectuée avant la signature du devis ;

- le dossier doit être envoyé au professionnel responsable des travaux dans le délai imparti (généralement plusieurs mois) ;

- les installations et équipements doivent respecter les normes techniques et environnementales en vigueur ;

- une seule demande par travaux peut être réalisée.

Les travaux qui donnent droit à la prime d'éco énergie

Quels travaux donnent droit à la Prime éco énergie ?

Comme évoqué plus haut, des travaux sont éligibles à la Prime éco énergie s’ils se trouvent dans la liste des opérations standardisées établie par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Association technique énergie et environnement (ATEE).

Actuellement, le secteur résidentiel comprend 51 opérations standardisées, soit 51 types de travaux éligibles à la prime éco énergie.

Les principaux travaux susceptibles d’être subventionnés par la Prime éco énergie sont :

- l’isolation des murs, des planchers, des toitures et des combles ;

- la pose de fenêtres et de portes-fenêtres dotées d’un vitrage isolant ;

- la pose de planchers chauffants hydrauliques à basse température ;

- la pose de robinets thermostatiques ;

- l’installation de certaines chaudières collectives (haute performance énergétique) ;

- l’installation de radiateurs basse température ;

- l’installation de pompes à chaleur ;

- la pose de tubes à LED à éclairage hémisphérique ;

- la pose de lampes à LED pour l’éclairage d’accentuation ;

- l’aménagement de conduits de lumière naturelle ;

- l’installation de certains systèmes de condensation frigorifique ;

- l’isolation des réseaux hydrauliques d’eau chaude ;

- l’installation d’une ventilation mécanique simple flux ;

- l’installation de brasseurs d’air et de déstratificateurs ;

- l’installation de ventilo-convecteurs performants ;

- l’installation d’optimiseurs de relance (chauffage collectif).

Certains travaux réalisés outre-mer donnent également droit à la Prime éco énergie, par exemple l’installation de toitures qui réduisent les apports solaires et de chauffe-eau solaires.

Exemples de montants de prime octroyés :

Types de travaux	Superficie du logement	Département	Montant de la prime
Installation d'un appareil de chauffage au bois	116 m²	Corrèze (19)	145€
Isolation de plancher, toiture ou combles	140 m²	Bas-Rhin (67)	1 351€
Installation d'une chaudière au fioul	100 m²	Pas-de-Calais (62)	Environ 150€

Comment solliciter une prime d’économies d’énergie ?

Pour obtenir votre Prime CEE ou Prime éco énergie, vous devez absolument en faire la demande avant la signature de votre devis. Votre première démarche consiste à déclarer votre projet. Vous devez constituer votre dossier directement en ligne sur le site de Primes énergie. Renseignez la surface habitable de votre logement, votre département et le type de travaux à réaliser. Le simulateur calcule alors automatiquement votre prime. Ensuite, faites appel à l’artisan labellisé RGE de votre choix. Une fois les travaux terminés, envoyez une copie de votre facture et votre attestation sur l’honneur.

Comment connaître votre consommation d’énergie ?

Réaliser des travaux en misant sur la Prime éco énergie ne fait pas tout. Pour réaliser des économies d’énergie, vous devez aussi calculer votre consommation énergétique annuelle.

Simulateur de consommation

Prime éco énergie : tableau récapitulatif

Sujets	Informations Importantes
Ma Prime Rénov'	Accessible à tous les ménages depuis janvier 2021, indépendamment du niveau de ressources. Elle s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires. Uniquement pour les résidences principales.
Profils de Ressources pour Ma Prime Rénov'	Quatre profils de ressources définis : "bleu" pour les plus modestes, "jaune", "violet", et "rose" pour les plus aisés. Le montant de la prime varie selon la région, les ressources du foyer, le nombre de personnes dans le foyer, la nature et le montant des travaux. Cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique.
Prime à l'Énergie (CEE)	Les travaux éligibles doivent améliorer l’efficacité énergétique du logement. Le montant de la prime dépend de la localisation du logement, des travaux réalisés, des appareils installés, et des revenus. Dans certains cas, la prime peut couvrir 100% des travaux.
Critères d'Éligibilité	Les travaux doivent être listés dans les opérations standardisées, effectués par un professionnel RGE, la demande doit être faite avant la signature du devis, et les installations et équipements doivent respecter les normes techniques et environnementales. Une seule demande par travaux est possible.
Types de Travaux Éligibles	Incluent l'isolation des murs, planchers, toitures, et combles; pose de fenêtres et portes-fenêtres isolantes; installation de planchers chauffants hydrauliques, robinets thermostatiques, certaines chaudières, radiateurs basse température, pompes à chaleur, LED, systèmes de condensation frigorifique, isolation des réseaux hydrauliques d'eau chaude, ventilation mécanique simple flux, entre autres. Travaux réalisés outre-mer pour réduire les apports solaires et chauffe-eau solaires sont également éligibles.