Connaître le prêt développement durable

Le prêt développement durable, également connu sous le nom d’éco prêt à taux zéro, fait partie des mécanismes mis en place dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat. L’objectif de ce crédit à taux préférentiel est de permettre d’accélérer les projets des ménages qui soutiennent la rénovation énergétique du parc immobilier français. Voici les modalités de fonctionnement de ce prêt développement durable.

Quel est le principe d’un prêt développement durable ?

Si vous avez des travaux de rénovation énergétique à réaliser dans votre logement, ou dans votre immeuble pour les syndicats de copropriétaires, il vous sera possible d’avoir recours à un prêt développement durable, uniquement consacré à la réalisation de travaux de performance énergétique.

Pour que l’organisme bancaire chargé d’octroyer ces prêts soit certain de respecter les critères d’éligibilité énergétique, il conviendra que les travaux soient réalisés par des professionnels disposant d’un signe de qualité « RGE ». Ce dernier, qui signifie reconnu garant de l’environnement, signifie que le professionnel qui exécute les travaux a passé une formation spécifique lui permettant d’effectuer les travaux pour maximiser la performance énergétique finale.

Quels sont son objectif et les critères d’obtention ?

En matière de réduction des gaz à effet de serre, le gouvernement a placé la rénovation du parc immobilier existant parmi ses plus hautes préoccupations. En effet, les anciennes maisons ou les immeubles datant du siècle dernier ont été construits selon des normes aujourd’hui largement désuètes sur le plan écologique. Dans ce cadre, des aides publiques spécifiques ont été créées pour inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Le prêt développement durable, d’un montant maximum de 50 000 euros, permet de financer 100 % des travaux exigibles, définis par ailleurs à l’article 18 bis annexe IV du Code général des impôts. Ce prêt développement durable aura un taux inférieur à celui d’un crédit classique et sera remboursable sur une durée pouvant aller jusqu’à 120 mois. 

Grâce à ce crédit dédié, de nombreux projets peuvent se concrétiser, comme le changement de mode de chauffage, l’isolation ou l’installation d’équipements utilisant une énergie renouvelable.

Comment souscrire un prêt développement durable ?

Le gouvernement français, et plus spécialement le ministère de l’Écologie, a confié à l’ensemble des banques françaises le pilotage de ce prêt développement durable. Ainsi, ce sera votre banquier qui effectuera l’étude de votre dossier, notamment vos capacités de remboursement. Ce sera également votre banque qui réalisera le montage et le suivi du dossier. Vous devrez donc produire les factures correspondantes directement auprès de votre interlocuteur bancaire.

 
À partir de la décision d’octroi de ce crédit en votre faveur, vous disposerez d’un délai de deux années pour réaliser les travaux que vous souhaitez et qui rentrent dans les modalités de ce crédit spécifique.

Comment définir son budget énergétique ?

En plus du prêt développement durable, de nombreuses autres aides financières sont allouées aux propriétaires et locataires intéressés par la rénovation énergétique de leur habitation. Seulement, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans l’ensemble de ces possibilités. 

Partant de ce constat, vous pouvez réaliser, directement sur le site de TotalEnergies, un bilan énergétique qui vous éclairera sur les travaux envisagés ainsi que sur les possibilités qui vous sont offertes en matière de financement. 

Votre bilan énergétique

Prêt développement durable : tableau récapitulatif