Diagnostic de Performance Énergétique : durée de validité

Adeline M

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un document qui indique la consommation d’énergie moyenne d’un logement ou d’un bâtiment. Tout au long de la durée de validité du DPE, il permet à l’acquéreur potentiel ou au nouveau locataire de calculer sa future dépense et de réfléchir aux meilleurs moyens de réaliser des économies d’électricité et/ou de gaz. Ce document est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou en location, sauf pour ceux qui sont occupés moins de 4 mois par an.La validité du DPE est de dix ans, mais cette durée varie selon la date de réalisation du diagnostic.

L’essentiel sur le diagnostic de performance énergétique

Créé en 2002 et profondément réformé en 2021 pour devenir opposable, le DPE est un document qui donne un aperçu de la consommation d’énergie annuelle d’un logement considérant une utilisation « normale ». Intégré au dossier de diagnostic technique, il est remis par le vendeur ou le bailleur lors de la signature d’un contrat de vente ou de location sous réserve que la durée de validité de ce DPE soit correcte. Il permet de savoir à quelle classe énergétique appartient l’habitation. Il existe 7 classes, de A (très économe, comme c'est le cas pour les maisons à basse consommation) à G (très énergivore), ces dernières étant qualifiées de "passoires thermiques".

Le DPE diagnostic analyse minutieusement plusieurs caractéristiques fondamentales du logement. L'isolation thermique des murs, de la toiture et des ouvertures constitue le premier critère d'évaluation. Cette analyse détermine les déperditions énergétiques et identifie les points de faiblesse nécessitant une intervention.

Le système de chauffage fait l'objet d'une expertise approfondie pour évaluer consommation énergétique réelle. Le diagnostiqueur examine le type d'énergie utilisé, le rendement des équipements et leur état de maintenance. Cette évaluation permet d'estimer précisément la consommation energie logement annuelle.

Les émissions gaz effet de serre complètent cette analyse technique pour établir l'étiquette énergétique définitive. Cette double notation (énergétique et climatique) offre une vision globale de l'impact environnemental du logement. La méthode calcul intègre également la production d'eau chaude sanitaire et les systèmes de ventilation pour une évaluation exhaustive.

Le DPE en cas de vente

Depuis le 1er septembre 2006, un DPE en cours de validité est obligatoire dans le cadre de la vente d'une maison, d'un bâtiment public, d'un immeuble d'habitation, d'un commerce ou d'un bureau. Il est joint à la promesse de vente (avant-contrat). La durée de validité d'un DPE est de 10 ans pour les diagnostics réalisés après juillet 2021.

Pour les logements classés F ou G (passoires thermiques), un audit énergétique est également obligatoire depuis 2023 lors de la vente.

Le DPE en cas de location

Pour les locations, le DPE est obligatoire depuis le 1er juillet 2007. Il concerne aussi bien les meublés que les logements vides et est annexé au contrat lors de la signature. Le bailleur n'est pas tenu de réaliser un nouveau bilan énergétique si le bail est tacitement reconduit. La durée de validité d'un DPE en cas de location est également de 10 ans pour les diagnostics récents.

Depuis 2023, la location de logements classés G est interdite, et cette interdiction s'étendra progressivement aux logements F puis E dans les années à venir.

Les frais inhérents à la réalisation du DPE sont à la charge du vendeur ou du propriétaire.

Qui se charge de réaliser le diagnostic ?

Depuis 2021, le DPE est devenu opposable, ce qui signifie qu'il engage juridiquement la responsabilité du diagnostiqueur certifié qui l'établit.

À l’image d’un diagnostic électrique ou d’un diagnostic humidité, le DPE est fait par un professionnel certifié, un diagnostiqueur. Pour effectuer son calcul et classer le logement, il tient compte de plusieurs facteurs : caractéristiques de l’habitation, notamment via des ampoules à économie d'énergie, équipements, émissions de gaz à effet de serre, part des énergies renouvelables…

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

Selon le cadre réglementaire actuel, un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 reste valable pendant dix ans à compter de sa date d'établissement. Cette durée décennale reflète la stabilité relative des éléments structurels d'un bâtiment : isolation thermique, menuiseries, système de chauffage, et enveloppe bâtie. En l'absence de travaux majeurs de rénovation énergétique, ces caractéristiques évoluent peu sur une décennie, ce qui justifie cette période de validité.

Validité des DPE réalisés avant 2021

Les diagnostics établis avant le 1er juillet 2021 suivent des règles dérogatoires strictes. Deux périodes distinctes ont été définies par le législateur pour éliminer progressivement les anciennes méthodologies jugées insuffisamment fiables.

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ont perdu toute validité légale le 31 décembre 2022. Cette première vague d'expiration visait à retirer du marché les diagnostics les plus anciens, établis selon des protocoles considérés comme dépassés.

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ont cessé d'être valables le 31 décembre 2024. Cette deuxième étape de transition a concerné une portion significative des transactions immobilières. Un diagnostic établi en février 2020, qui aurait normalement dû rester valide jusqu'en février 2030, s'est retrouvé obsolète dès le 1er janvier 2025.

Validité des DPE réalisés après 2021

Depuis le 1er juillet 2021, tous les nouveaux diagnostics bénéficient d'une validité pleine et entière de dix ans, sans limitation temporelle imposée à titre dérogatoire. Cette normalisation marque la fin de la période de transition réglementaire qui a caractérisé les années 2021 à 2024. Un DPE produit aujourd'hui en 2025 demeurera ainsi valable jusqu'en 2035, offrant une prévisibilité bienvenue aux propriétaires.

Un point d'attention demeure toutefois : en cas de travaux de rénovation énergétique majeurs (isolation des combles, remplacement de la chaudière, pose de menuiseries à double vitrage, installation d'une pompe à chaleur), le DPE devient techniquement obsolète même s'il n'a pas atteint ses dix années de validité. Dans ce cas, il convient de faire réaliser un nouveau diagnostic pour refléter fidèlement les performances actualisées du logement.

Comment savoir si mon DPE est toujours valable ?

Vérifier la validité d'un diagnostic de performance énergétique nécessite de suivre plusieurs étapes méthodiques. Cette démarche permet d'éviter les complications juridiques lors d'une transaction immobilière et de garantir la conformité réglementaire du document.

La date de réalisation constitue l'information première à identifier. Chaque DPE doit obligatoirement comporter cette date, exprimée en jour, mois et année, de manière claire et visible sur le document. Cette indication figure généralement en première page du rapport, accompagnée d'autres informations essentielles.

En parallèle, le diagnostic doit afficher un numéro d'identification unique à treize chiffres, attribué par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) lors de la transmission du document à la base de données nationale. Ce numéro apparaît en haut à droite du rapport et constitue la clé d'accès pour toute vérification ultérieure. Sans ce numéro, le DPE n'est pas valable, quelle que soit sa date de réalisation.

À partir de 2025, une innovation supplémentaire facilite la vérification : chaque DPE doit désormais être accompagné d'un code QR officiel. Ce code permet de scanner directement le diagnostic avec un téléphone portable pour accéder instantanément à l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME. Cette fonctionnalité renforce la lutte contre la fraude documentaire et offre aux acquéreurs ou locataires une garantie d'authenticité immédiate.

Une fois la date identifiée, il convient de la comparer aux échéances réglementaires :

DPE réalisé avant le 1er janvier 2018 : invalide depuis le 31 décembre 2022.
DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : invalide depuis le 31 décembre 2024.
DPE réalisé à partir du 1er juillet 2021 : valable dix ans à compter de sa date d'établissement.

Que faire si mon DPE n'est plus valide ?

Obligation de renouvellement du DPE

Lorsqu'un DPE n'est plus valide, le renouvellement devient obligatoire avant toute transaction de vente ou de mise en location. Cette obligation incombe au propriétaire, qui doit faire appel à un diagnostiqueur certifié pour établir un nouveau document conforme à la réglementation en vigueur.

Le renouvellement s'impose dans plusieurs situations distinctes.

Premièrement, lorsque la durée de validité décennale est dépassée : un DPE réalisé le 10 mai 2014 n'est plus valable depuis le 10 mai 2024, indépendamment des régimes transitoires.

Deuxièmement, lorsque le diagnostic entre dans une catégorie d'anciens DPE frappés d'obsolescence anticipée : tous les diagnostics établis avant le 1er juillet 2021 ont perdu leur validité au plus tard le 31 décembre 2024, même s'ils n'avaient pas atteint leurs dix années théoriques de validité.

Troisièmement, le renouvellement s'impose également en cas de travaux de rénovation énergétique majeurs, même si le DPE n'a pas atteint sa date d'expiration normale.

Ces travaux de rénovation identifiés dans le DPE orientent efficacement les investissements énergétiques prioritaires. L'isolation thermique représente généralement le premier levier d'amélioration pour réduire significativement la consommation énergétique du logement.

Ces interventions (isolation des combles, des murs, ou de la toiture, pose de menuiseries) permettent d'atteindre une meilleure classe énergétique et de valoriser le patrimoine immobilier. La modernisation du système de chauffage (remplacement par une pompe à chaleur, changement de chaudière, installation de solaire thermique ou photovoltaïque) constitue souvent le second axe d'optimisation recommandé.

Le remplacement d'équipements vétustes par des solutions performantes peut transformer radicalement la performance énergétique des logements, s'avérant particulièrement efficace pour ceux classés en passoires thermiques. L'audit énergétique complète utilement le DPE pour les projets ambitieux. Ce bilan approfondi propose un programme détaillé de

Conséquences en cas de DPE invalide pour une vente ou une location

L'absence ou l'invalidité d'un DPE lors d'une transaction immobilière génère des conséquences juridiques graves pour le vendeur ou le bailleur. Ces conséquences se déclinent en plusieurs registres : administratif, pénal et civil.

Sur le plan administratif et pénal, le Code de la construction et de l'habitation prévoit des amendes pouvant atteindre 1 500 euros pour un particulier en cas d'infraction, ou 3 000 euros en cas de récidive. Pour les professionnels de l'immobilier (agences, notaires), les sanctions peuvent être sensiblement plus élevées, atteignant jusqu'à 15 000 euros pour les personnes morales en cas de manquement grave ou répété.

Sur le plan civil, l'acquéreur ou le locataire dispose de recours procéduraux substantiels. L'acquéreur peut demander l'annulation pure et simple de la vente, avec compensation intégrale du préjudice subi : restitution du prix, dommages et intérêts. Cette annulation peut être prononcée même après la signature de l'acte authentique, dès lors que l'absence de DPE valide est établie. Un locataire peut de même demander l'annulation du contrat de location ou une réduction significative du loyer durant la période où le diagnostic était absent ou invalide.

Dans le contexte spécifique de la location, les conséquences revêtent une acuité particulière en raison des restrictions progressives imposées aux logements classés F et G, dits « passoires thermiques ». Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont purement et simplement interdits à la location en France métropolitaine.

Quel est le prix réel d'un DPE ?

Le prix DPE peut varier selon plusieurs facteurs déterminants. La superficie du logement, sa complexité architecturale et la localisation géographique influencent directement le tarif final. En moyenne, le coût d'un diagnostic performance énergétique oscille entre 100 et 250 euros pour une habitation standard.

Les diagnostiqueurs professionnels établissent leurs tarifs en fonction de la méthode calcul utilisée et du temps nécessaire à l'évaluer performance énergétique complète. Les logements de grande superficie ou présentant des caractéristiques techniques particulières peuvent générer des coûts supplémentaires. Il est essentiel de demander plusieurs devis pour optimiser cet investissement.

La réalisation DPE représente un investissement stratégique pour valoriser son patrimoine immobilier. Un DPE de classe énergétique favorable peut significativement augmenter l'attractivité du bien et justifier un prix de vente ou de location supérieur. Cette approche s'avère particulièrement pertinente dans le contexte actuel de sensibilisation aux enjeux énergétiques.

Évolutions réglementaires et perspectives d'avenir

Les évolutions réglementaires récentes renforcent progressivement l'importance du DPE dans les transactions immobilières. La loi climat résilience prévoit l'interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores. Cette mesure concerne d'abord les logements de classe G dès 2025, puis s'étendra aux classes F et E dans les années suivantes.

Ces dispositions transforment le DPE en véritable outil de pilotage de la transition énergétique du parc immobilier français. Les propriétaires doivent anticiper ces échéances pour maintenir la valeur locative de leurs biens. La planification de travaux renovation énergétique devient donc un enjeu stratégique majeur.

L'harmonisation européenne des standards énergétiques pourrait également influencer l'évolution du DPE français. Cette convergence vise à faciliter les comparaisons internationales et à renforcer l'efficacité des politiques énergétiques. Les propriétaires avisés intègrent déjà ces perspectives dans leurs décisions d'investissement et de rénovation.

La validité DPE représente bien plus qu'une simple contrainte administrative. Ce diagnostic performance énergétique constitue un véritable passeport énergétique du logement, orientant les décisions d'achat, de location et de rénovation. Sa durée validité de 10 ans offre une visibilité suffisante pour planifier sereinement les projets immobiliers tout en respectant les obligations légales. L'investissement dans un DPE de qualité et la mise en œuvre des recommandations proposées valorisent durablement le patrimoine tout en contribuant aux objectifs de transition énergétique nationale.

Réaliser le bilan énergétique de son logement

Au-delà de ce document obligatoire, il est possible et souvent judicieux d’analyser la consommation énergétique de votre logement à n’importe quel moment. TotalEnergies vous aide à réaliser un tel diagnostic en quelques minutes.

Faire un bilan énergétique