Logement - 11-12-18

Diagnostic de Performance Énergétique : durée de validité

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un document qui indique la consommation d’énergie moyenne d’un logement ou d’un bâtiment. Tout au long de la durée de validité du DPE, il permet à l’acquéreur potentiel ou au nouveau locataire de calculer sa future dépense et de réfléchir aux meilleurs moyens de réaliser des économies d’électricité et/ou de gaz. Ce document est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou en location, sauf pour ceux qui sont occupés moins de 4 mois par an. La validité du DPE est de dix ans.

 

L’essentiel sur le diagnostic de performance énergétique

Créé en 2002 sous l’impulsion d’une directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments, le DPE est un document qui donne un aperçu de la consommation d’énergie annuelle d’un logement considérant une utilisation « normale ». Intégré au dossier de diagnostic technique, il est remis par le vendeur ou le bailleur lors de la signature d’un contrat de vente ou de location sous réserve que la durée de validité de ce DPE soit correcte. Il permet de savoir à quelle classe énergétique appartient l’habitation. Il existe 7 classes, de A (très économe, comme c'est le cas pour les maisons à basse consommation) à G (très énergivore).

 

Le DPE en cas de vente

Depuis le 1er septembre 2006, un DPE en cours de validité est obligatoire dans le cadre de la vente d’une maison, d’un bâtiment public, d’un immeuble d’habitation, d’un commerce ou d’un bureau. Il est joint à la promesse de vente (avant-contrat). La durée de validité d'un DPE est de 10 ans.

 

Le DPE en cas de location

Pour les locations, le DPE est obligatoire depuis le 1er juillet 2007. Il concerne aussi bien les meublés que les logements vides et est annexé au contrat lors de la signature. Le bailleur n’est pas tenu de réaliser un nouveau bilan énergétique si le bail est tacitement reconduit. La durée de validité d’un DPE en cas de location est également de 10 ans.
 

Bon à savoir : Les frais inhérents à la réalisation du DPE sont à la charge du vendeur ou du propriétaire.

 

Qui se charge de réaliser le diagnostic ?

À l’image d’un diagnostic électrique ou d’un diagnostic humidité,  le DPE est fait par un professionnel certifié, un diagnostiqueur. Pour effectuer son calcul et classer le logement, il tient compte de plusieurs facteurs : caractéristiques de l’habitation, notamment via des ampoules à économie d'énergie, équipements, émissions de gaz à effet de serre, part des énergies renouvelables…

 

Sanctions encourues par le vendeur et le bailleur si le DPE n’est pas réalisé

L’acte de vente peut être annulé si le DPE en cours de validité n’est pas annexé. Le prix du logement peut être revu à la baisse. Même chose si le bailleur ne présente pas un dossier en cours de validité d'un DPE au locataire qui en fait la demande : le bail peut être annulé ou le montant du loyer diminué.
 

Si le DPE présenté comporte des informations erronées, le vendeur ou le bailleur risque une amende de 300 000 euros et jusqu’à deux ans de prison.

 

Les autres sanctions possibles

Les diagnostiqueurs ont l’obligation d’envoyer les diagnostics de performance énergétique qu’ils réalisent à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Un manquement à cette obligation est puni d’une amende de 1 500 euros.

Les notaires peuvent également être sanctionnés pénalement s’ils valident de façon délibérée un DPE qui contient de fausses informations. La sanction est la même que pour les vendeurs et les bailleurs : 300 000 euros et jusqu’à deux ans de prison.


Réaliser le bilan énergétique de son logement

Au-delà de ce document obligatoire, il est possible et souvent judicieux d’analyser la consommation énergétique de votre logement à n’importe quel moment. TotalEnergies vous aide à réaliser un tel diagnostic en quelques minutes.
 

Faire un bilan énergétique