- L’abonnement : la part fixe de la facture
Jusqu'au 30 juin 2023, le coût de l’abonnement au gaz dépend de votre classe de consommation : Base, B0, B1 ou B2i. Il peut vous être facturé mensuellement ou annuellement et être exprimé Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC).
A compter du 1er juillet, et suite à la fin des Tarifs Réglementés de Vente du gaz, il a été mis en place des options de classes tarifaires appelées T1 et T2, correspondants au tarif d'acheminement du gaz.
Pour détails :
- T1 correspond à une consommation annuelle inférieure à 4 MWh, équivalent à un usage gaz eau chaude/cuisson ;
- T2 corresponds à une consommation égale ou supérieure à 4 MWh, équivalent à un usage chauffage.
Depuis le 1er juillet 2023, les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel ont officiellement disparu pour tous les clients particuliers. Pour les remplacer, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie chaque mois le Prix Repère de Vente de Gaz. Ce nouvel indicateur n'est pas un contrat, mais une boussole tarifaire qui reflète les coûts réels d'approvisionnement sur les marchés. Il sert de référence aux fournisseurs pour fixer leurs propres prix et permet aux consommateurs de comparer facilement les offres du marché afin de s'assurer qu'ils paient un prix juste.
Ces options tarifaires seront également découpées en 6 zones géographiques, selon le lieu du logement desservi.
- La consommation : la part variable de la facture
La consommation est déterminée selon l’énergie consommée sur une certaine période. Le prix du kWh diffère selon les fournisseurs d’énergie.
- L’utilisation du réseau et le prix de la fourniture d’énergie
L’utilisation du réseau correspond à la partie tarif indexé sur le marché, incluant les coûts de transport; le stockage du gaz naturel et la distribution du gaz naturel.
Le prix de la fourniture d’énergie permet au fournisseur d'amortir les coûts liés à l’achat d’énergie, à la production et à la gestion commerciale.
Le prix du gaz naturel comprend différentes taxes, frais et contributions.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet le financement de l'assurance vieillesse des employés des Industries électriques et gazières avant 2005. Depuis 2016, l'accise sur les gaz naturels tient compte de la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSSG) pour les foyers les plus modestes, ainsi que la Contribution au Service Public de Gaz (CSPG) finançant l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz ; Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspond à 20 % sur le prix du kWh de gaz et sur le prix de l’abonnement.