Quelles offres de gaz sont proposées aux particuliers ?

Pendant longtemps, Engie (ex-GDF Suez) a eu le monopole du marché du gaz naturel auprès des particuliers. Ils n’avaient d’autre choix que de souscrire une offre au tarif réglementé auprès de leur fournisseur historique. Mais depuis 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Des fournisseurs alternatifs ont vu le jour et les particuliers peuvent désormais souscrire des offres à prix de marché.

• L’offre au tarif réglementé

L’offre au tarif règlementé de vente (TRV) de gaz est exclusivement proposée par Engie, fournisseur historique de gaz naturel, et par une vingtaine d’entreprises locales de distribution (ELD). Dans le cadre de cette offre, le prix du kWh de gaz naturel est fixé par les pouvoirs publics. Il est réévalué chaque mois, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
 

• Les offres à prix de marché

A la différence de l’offre au tarif réglementé de gaz, qui n’est disponible qu’auprès d’Engie et des ELD, les offres à prix de marché sont proposées par l’ensemble des fournisseurs d’énergie.

Une offre à prix de marché est une offre qui résulte d’un contrat conclu entre un fournisseur d’énergie et un client. Le prix du kWh de gaz naturel est librement fixé par le fournisseur. De fait, les offres à prix de marché sont variées et répondent aux besoins de chaque consommateur.
 

• L’offre à prix fixe

Le TRV de gaz naturel est réévalué mensuellement par les pouvoirs publics. Cette variation mensuelle du prix du kWh se répercute immédiatement sur la facture du consommateur final. Mais dans le cadre de l’offre de marché à prix fixe, le prix du kWh de gaz naturel reste stable pendant une période donnée, dont la durée varie selon les offres.
 

• L’offre à prix fixe révisable à la baisse

Il est possible de souscrire auprès de certains fournisseurs d’énergie une offre à prix fixe révisable à la baisse. Comme c’est le cas de l’offre à prix fixe, le prix du kWh de gaz naturel reste stable pendant une période donnée. À ceci près qu’il peut être révisé à la baisse.

Une fois par an, le fournisseur analyse l’évolution globale du TRV.

- Le TRV moyen est inférieur au prix du kWh HT fixé dans le contrat : le prix proposé au client est révisé à la baisse.

- Le TRV moyen est supérieur au prix du kWh HT défini dans le contrat : le prix proposé au client reste inchangé.
 

Ce qu’il faut retenir : l’offre à prix fixe révisable à la baisse protège le consommateur de toute hausse du prix du kWh tout en lui permettant de profiter d’une éventuelle diminution du TRV.
 

• L’offre à prix indexé

Le prix du kWh est inférieur au TRV, mais il lui est indexé. Par exemple, si le tarif réglementé de vente de gaz naturel diminue de 2,2 %, le prix du kWh vendu par le fournisseur diminue également de 2,2 %. Si le tarif réglementé de vente de gaz naturel gagne 1 %, le prix du kWh vendu par le fournisseur augmente également de 1 %.
 

• La fin des TRV gaz

En novembre 2019, la Loi Énergie Climat (LEC) a mis fin aux offres de gaz au tarif réglementé pour les particuliers : il est devenu impossible de souscrire une offre au TRV gaz. Les particuliers qui avaient conclu une offre au tarif réglementé avant cette date en conserveront toutefois le bénéfice jusqu’au 30 juin 2023. Ils devront ensuite basculer vers une offre à prix de marché. La fin des TRV gaz implique également la fin des offres de marché à prix indexé.

Comment les prix des offres gaz sont-ils calculés ?

Quel que soit le fournisseur, une facture de gaz naturel se compose d’une part fixe, qui correspond à l’abonnement, et d’une part variable, qui correspond à la consommation du foyer en gaz naturel et qui est exprimée en kWh. S’y ajoutent diverses taxes et contributions.

• Le coût de l’abonnement

Le prix de votre abonnement de gaz naturel dépend principalement de la classe de consommation dont relève votre foyer. Pour identifier la classe de consommation dont vous relevez, votre fournisseur d’énergie tient compte de votre consommation annuelle de gaz naturel.

Chez TotalEnergies, trois classes de consommation sont à distinguer :

• Le tarif Base s’applique aux foyers qui consomment moins de 1 000 kWh de gaz naturel par an.
• Le tarif B0 vaut pour les foyers qui consomment entre 1 000 kWh et 6 000 kWh de gaz naturel par an.
• Les tarifs B1 et B2 s’appliquent aux foyers qui consomment plus de 6 000 kWh de gaz naturel par an.

• La consommation de gaz naturel en kWh

Sur votre facture, votre consommation de gaz naturel est exprimée en kilowattheures, ou kWh. Le prix du kWh de gaz naturel varie selon deux critères majeurs :

• La zone tarifaire dont relève votre foyer,
• Le type de contrat souscrit (offre à prix de marché ou offre au tarif réglementé).

Différentes taxes et contributions s’appliquent au gaz naturel.

• La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, ou TICGN : cette taxe s’impose uniquement aux foyers qui utilisent le gaz naturel pour faire fonctionner un système de chauffage. Le cas échéant, la TICGN représente en moyenne 3 % d’une facture de gaz.
• La contribution tarifaire acheminement, ou CTA : cette contribution sert à financer les droits à l’assurance vieillesse des agents relevant du régime des industries électriques et gazières (IEG).
• La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA : sur une facture de gaz, deux taux de TVA s’appliquent. L’abonnement est soumis à une TVA de 5,5 % quand les kWh de gaz naturel sont taxés à hauteur de 20 %*.

^{* Ces taux de TVA sont valables en France métropolitaine. Ils diffèrent en Corse et en France d’Outre-Mer.}

• Offres gaz : quel tarif choisir ?

Le tableau ci-dessous présente quelques tarifs proposés par Engie et TotalEnergies :

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¹ Selon les tarifs en vigueur au 1er décembre 2020.

² La remise s'applique sur le prix HT du kWh par rapport au tarif réglementé en vigueur proposé par Engie.

³ Voir conditions de l’offre sur le site d’Engie.