Pendant longtemps, Engie (ex-GDF Suez) a eu le monopole du marché du gaz naturel auprès des particuliers. Ils n’avaient d’autre choix que de souscrire une offre au tarif réglementé auprès de leur fournisseur historique. Mais depuis 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Des fournisseurs alternatifs ont vu le jour et les particuliers peuvent désormais souscrire des offres à prix de marché.
- L’offre au tarif réglementé
L’offre au tarif règlementé de vente (TRV) de gaz est exclusivement proposée par Engie, fournisseur historique de gaz naturel, et par une vingtaine d’entreprises locales de distribution (ELD). Dans le cadre de cette offre, le prix du kWh de gaz naturel est fixé par les pouvoirs publics. Il est réévalué chaque mois, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
- Les offres à prix de marché
A la différence de l’offre au tarif réglementé de gaz, qui n’est disponible qu’auprès d’Engie et des ELD, les offres à prix de marché sont proposées par l’ensemble des fournisseurs d’énergie.
Une offre à prix de marché est une offre qui résulte d’un contrat conclu entre un fournisseur d’énergie et un client. Le prix du kWh de gaz naturel est librement fixé par le fournisseur. De fait, les offres à prix de marché sont variées et répondent aux besoins de chaque consommateur.
Le TRV de gaz naturel est réévalué mensuellement par les pouvoirs publics. Cette variation mensuelle du prix du kWh se répercute immédiatement sur la facture du consommateur final. Mais dans le cadre de l’offre de marché à prix fixe, le prix du kWh de gaz naturel reste stable pendant une période donnée, dont la durée varie selon les offres.
- L’offre à prix fixe révisable à la baisse
Il est possible de souscrire auprès de certains fournisseurs d’énergie une offre à prix fixe révisable à la baisse. Comme c’est le cas de l’offre à prix fixe, le prix du kWh de gaz naturel reste stable pendant une période donnée. À ceci près qu’il peut être révisé à la baisse.
Une fois par an, le fournisseur analyse l’évolution globale du TRV.
- Le TRV moyen est inférieur au prix du kWh HT fixé dans le contrat : le prix proposé au client est révisé à la baisse.
- Le TRV moyen est supérieur au prix du kWh HT défini dans le contrat : le prix proposé au client reste inchangé.
Ce qu’il faut retenir : l’offre à prix fixe révisable à la baisse protège le consommateur de toute hausse du prix du kWh tout en lui permettant de profiter d’une éventuelle diminution du TRV.
Le prix du kWh est inférieur au TRV, mais il lui est indexé. Par exemple, si le tarif réglementé de vente de gaz naturel diminue de 2,2 %, le prix du kWh vendu par le fournisseur diminue également de 2,2 %. Si le tarif réglementé de vente de gaz naturel gagne 1 %, le prix du kWh vendu par le fournisseur augmente également de 1 %.
En novembre 2019, la Loi Énergie Climat (LEC) a mis fin aux offres de gaz au tarif réglementé pour les particuliers : il est devenu impossible de souscrire une offre au TRV gaz. Les particuliers qui avaient conclu une offre au tarif réglementé avant cette date en conserveront toutefois le bénéfice jusqu’au 30 juin 2023. Ils devront ensuite basculer vers une offre à prix de marché. La fin des TRV gaz implique également la fin des offres de marché à prix indexé.
