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Ouverture du compteur de gaz : les étapes et les frais à prévoir

Vous déménagez ou vous préparez votre arrivée dans un logement neuf ? Avant de vous installer, vous devez vous assurer que votre nouvelle habitation est bien alimentée en énergie. Une ouverture de compteur mal organisée peut devenir très contraignante, et avoir de lourdes conséquences sur votre budget. Afin d’anticiper au mieux cette démarche, suivez le guide !

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En quoi consiste l'ouverture du compteur gaz ?

Préparer son entrée dans un nouveau logement nécessite une organisation hors pair. Réalisez un certain nombre de démarches, auprès de votre fournisseur de gaz et du gestionnaire de réseau de distribution du gaz, afin d’ouvrir votre compteur.

Qu'est ce que l'ouverture du compteur de gaz ?

Dans le cadre d’un déménagement ou d’une construction neuve, l’ouverture de compteur de gaz est obligatoire et payante. Elle implique la souscription d’une offre de gaz pour activer le compteur dans un logement, qu'il soit neuf, loué ou acheté. Quel que soit le fournisseur choisi, cette opération essentielle pour l'accès au gaz domestique est de la responsabilité de GRDF.

Quels sont les différents types de mise en service ?

Lors d’une mise en service sans déplacement, un technicien GRDF identifie à distance votre compteur, à l’aide de son numéro PCE. Durant de cette opération, un relevé d’index est effectué grâce à votre compteur communicant ou un auto-relevé, transmis à GRDF par votre fournisseur d’énergie.

L’ouverture de votre compteur exige un déplacement dans plusieurs situations :

Si vous entrez dans un logement où la livraison de gaz a été interrompue ou en cas de première mise en service, suite à un nouveau raccordement au réseau.
Si vous n’êtes pas équipé d’un compteur communicant et que l’auto-relevé est impossible.

Bon à savoir

Dans le cas où vous occupez un logement dépourvu de compteur ou muni d’un appareil défectueux, GRDF vous fournit le matériel nécessaire. Cette prestation est comprise dans le coût d’une mise en service classique, pour les compteurs au débit maximum 6 ou 10 Nm³/h.

Qui doit demander l’ouverture du compteur de gaz : le locataire ou le propriétaire ?

Avant l'emménagement du locataire, le propriétaire doit prendre en charge certains frais, avec notamment la pose du compteur et le raccordement du logement. Une fois le logement raccordé au réseau de distribution de gaz, le propriétaire doit veiller à ce qu'un emplacement adéquat soit disponible pour le compteur. L’installation initiale du compteur lui incombe également, incluant toutes les démarches pour s'assurer que le logement est prêt à être alimenté en gaz en toute sécurité.
De son côté, le locataire doit souscrire un contrat auprès d'un fournisseur de gaz. Cette procédure prend en compte la mise en service du compteur installé dans le logement. Les frais d'ouverture sont à la charge du locataire et apparaissent sur la première facture émise par TotalEnergies.

Bon à savoir

Si le locataire du logement est chargé de l’entretien ordinaire du compteur, le propriétaire doit être prévenu immédiatement en cas de dysfonctionnement.

Résilier le contrat de gaz de son ancien logement

Cette étape, indispensable, est valable également pour votre contrat d’électricité. Rappelez-vous qu’en l’absence de signalement de votre part, vous restez redevable des coûts d’abonnement et de consommation, même après votre départ. Si le nouveau locataire ne souscrit pas de contrat en son nom, ses consommations d’énergie vous seront aussi facturées.
Pour ce faire, contactez votre fournisseur afin de lui communiquer la date de votre départ. Un rendez-vous pourra être prévu avec un technicien du réseau dans le but de mettre l’installation de gaz hors service. Si le déménagement devait être repoussé, vous devez en informer le fournisseur le plus rapidement possible pour décaler cette intervention.

Comment faire une demande de mise en service ?

Souscrire à un contrat de gaz pour le nouveau logement

Pour souscrire un contrat de gaz, donnez à votre fournisseur les informations suivantes :

La date du déménagement.
Le numéro de PCE à 14 chiffres indiqué sur les factures émises par votre fournisseur d'énergie.
La relève du compteur de gaz en m3, si vous avez accès à cette information. Notez qu’avec les compteurs communicants Gazpar cette étape n’est pas nécessaire.
Un IBAN pour le prélèvement automatique.

Notez que le numéro de PCE reste inchangé, même en cas de remplacement du compteur.

Demander l'ouverture du compteur de gaz

Au cours de vos démarches de souscription, vous aurez la possibilité de choisir la date à laquelle vous souhaitez faire ouvrir votre compteur. Cette demande sera transmise à GRDF, qui programmera la mise en service à distance ou sur place par l’un de ses techniciens. Votre fournisseur de gaz vous fera ensuite parvenir votre première facture, comprenant le montant des frais d’ouverture du compteur.

Relever les index du compteur de gaz

Relevez les chiffres affichés sur le cadran (à l’exception de ceux sur fond rouge). Il s’agit de votre index réel qui correspond à un niveau de consommation en m3. Cette donnée sera ensuite traduite en kWh avant de vous être facturée par le fournisseur.

À votre arrivée, si vous n’aviez pas pu transmettre les index de consommation au moment de la souscription, relevez-les directement sur votre nouveau compteur et contactez votre fournisseur.

Après plusieurs jours, ou semaines, vous devriez recevoir ladite facture de régularisation relative à votre ancienne habitation. En cas d’erreur de facturation, contactez le service client du fournisseur concerné.

Les délais et les tarifs de l’ouverture du compteur de gaz par GRDF

Service	Délais	Tarifs TTC*
1ère mise en service standard	5 jours ouvrés	20,94€
1 ère mise en service "express"	2 jours ouvrés	supplément : 46,26€
1ère Mise en service "en urgence" *	Le jour même **	Supplément : 140,28€
Mise en service standard	5 jours ouvrés	20,94€
Mise en service "express"	2 jours ouvrés	supplément : 46,26€
Mise en service "en urgence" *	Le jour même **	Supplément : 140,28€
Rétablissement après coupure demandé par le client	Au plus tôt 28 jours calendaires	232,21€
Rétablissement après coupure en cas d'impayés (standard)	1 jour ouvré	Non facturé

Tarifs GRDF pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

* La mise en service "en urgence" concerne uniquement les compteurs de débit maximum ≤ 10 m3/h

** intervention le jour même si la demande à été effectuée avant 15h

Bon à savoir

Que faire en cas de compteur de gaz bloqué à votre arrivée ? Cela peut se produire pour différentes raisons : un problème technique, un impayé, une résiliation… Dans le cadre d’un déménagement, le scénario le plus probable est que l’installation ait simplement été mise hors service par un technicien GRDF après le départ du précédent locataire.

Cette situation n’aura pas d’incidence, si, au moment de la souscription, vous avez convenu d’un rendez-vous de mise en service et que le contrat de l’occupant précédent est résilié. Si aucune démarche n’a été effectuée avant l’emménagement, le client doit patienter selon les délais en vigueur.

Nouveau raccordement : les démarches préalables à l’ouverture du compteur de gaz de ville

Une fois les travaux de raccordement achevés, la première mise en service du compteur est réalisée par GRDF. Comment assurer l’accès au réseau de gaz ? Quels frais sont à prévoir ? Réponses !

Évaluation de la distance entre le logement et le réseau de gaz naturel

Vous retrouverez sur le site grdf.fr un outil de saisie d’adresse postale permettant de connaître la faisabilité de votre projet. Plusieurs cas de figure sont envisageables selon la distance qui sépare votre installation intérieure du réseau de gaz naturel :

Moins de 35 mètres : un simple branchement perpendiculaire ou une courte extension suffit pour le raccordement. Le tarif forfaitaire s’applique, en plus d’éventuels frais à prévoir sur devis (la traversée d’une voie par exemple) ;
Au-delà de 35 mètres : une évaluation sur mesure doit être réalisée par GRDF. Si le raccordement est possible le client sera facturé au forfait, plus le coût des travaux d’extension communiqués sur devis.

Si votre commune n’est pas desservie ou que le réseau est trop éloigné de votre logement, contactez GRDF afin de savoir si un projet de desserte est à l’étude.

Les démarches de demande de raccordement

Constitution du dossier de demande de raccordement après avoir contacté GRDF en ligne ou par téléphone ;
Réception d’une offre par e-mail dans un délai d’une semaine ;
Validation de l'offre par le client et prise de rendez-vous avec un technicien du réseau pour les travaux.

Attention, GRDF n’est pas responsable de votre installation intérieure. Pour cela, vous devez faire appel à un plombier chauffagiste. Une fois vos travaux réalisés en partie privée, le professionnel vous remettra un Certificat de Conformité visé par un bureau de contrôle. Ce document doit obligatoirement être remis à GRDF avant l’ouverture du compteur de gaz.

Les coûts et délais estimés pour l'étude du projet

Aux délais de traitement administratifs s’ajoutent ceux liés à l’étude du projet. Cette analyse préalable permet de déterminer les opérations nécessaires à la réalisation du raccordement. La première étude est comprise dans le tarif initial du raccordement. Cependant, si la situation l’exige, des études supplémentaires seront effectuées, à votre charge.

Prestation	Délai
Simple branchement sans extension ou extension inférieure à 35 m	8 jours ouvrés
Branchement avec extension de réseau supérieure à 35 m	15 jours ouvrés
Modification, suppression ou déplacement d’un branchement existant	15 jours ouvrés

Catalogue des prestations GRDF en vigueur au 1er juillet 2023 pour un débit inférieur à 16 Nm³/h.

L’étude technique pour branchement avec débit ≥ 16 Nm³/h demande un délai de 15 jours ouvrés, quel que soit le type de branchement souhaité.

Combien coûtent les travaux de raccordement au réseau de gaz ?

Le prix du branchement, sans extension et hors travaux exceptionnels, varie en fonction de l’usage prévu pour le gaz après le raccordement. Toutefois, si l'opération concerne une maison neuve au sein d’un lotissement desservi par le réseau de distribution, vous ne serez pas facturé pour l’intervention.

Type de raccordement	Raccordement <35m	Raccordement >35m	Tarifs TTC
usage cuisson et/ou eau chaude	10 jours ouvrés	15 jours ouvrés	1 095€
Usage chaffage	10 jours ouvrés	15 jours ouvrés	486,66€

Tarifs GRDF pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Tarifs GRDF concernant un raccordement sans extension et pour une installation ≤ 16m3/h

Les branchements d’une longueur inférieure ou égale à 15 m et d’un débit compris entre 16 et 650 Nm³/h vous seront facturés 1615,34 €. Pour tout branchement d’une longueur supérieure à 15 m, GRDF est susceptible d’ajouter un supplément au montant du devis de raccordement.

Participation supplémentaire au coût de l'extension

La situation géographique de votre logement peut également avoir un impact conséquent sur le coût de vos travaux de raccordement. Vous pouvez effectivement avoir à payer un supplément au tarif initial de l’extension, calculé en fonction de la rentabilité de l’opération. Cette participation financière est demandée dans tous les cas, excepté pour les extensions sur 35 m ou moins à usage de chauffage, lorsque :

des techniques particulières de raccordement sont demandées par le gestionnaire de voirie, telles qu’un fonçage ou un forage dirigé ;
le raccordement doit traverser une voie particulière (autoroute, SNCF, tramway, etc.) ou un cours d’eau.

Le montant de cette participation au coût de l’extension est établi sur de devis par GRDF. Ce devis doit être accepté pour que les travaux de raccordement puissent avoir lieu.

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

La TVA au taux intermédiaire de 10 % est applicable aux travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation et d’entretien dans un logement :

Achevé depuis plus de deux ans ;
A usage d’habitation, que ce soit en résidence principale ou secondaire.

La TVA à 5,5 % est réservée aux travaux de rénovation ou d’amélioration des performances énergétiques. Ce taux réduit couvre également les travaux induits comme la dépose ou le déplacement d’équipement et de matériaux. L'installation d'appareils de chauffage au gaz à très haute performance énergétique fait partie de ces travaux. Par conséquent, le raccordement effectué dans ce cadre profite d’un taux réduit à 5,5 %.

Les particuliers n’ont aucune démarche à effectuer pour en bénéficier. Ce taux est appliqué par le professionnel directement sur la facture.

Comment choisir son fournisseur de gaz ?

Depuis 2007, les particuliers sont libres de choisir l’offre qui correspond le plus à leurs besoins, chez différents fournisseurs de gaz. Plusieurs outils gratuits sont mis à leur disposition pour comparer ces offres en un clin d’œil :

Le comparateur du Médiateur de l’Énergie sur energie-info.fr, permet d’identifier rapidement le coût annuel de votre consommation de gaz chez différents fournisseurs et selon les offres ;
Avec le simulateur de TotalEnergies vous pouvez estimer votre budget dans un nouveau logement et calculer le montant des économies réalisables en optant pour une offre à prix avantageux.

Important : depuis novembre 2019, les particuliers ne peuvent plus souscrire un nouveau contrat de gaz au tarif réglementé chez Engie, le fournisseur historique du gaz en France. Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui proposent également ces tarifs dans certaines communes ne les commercialisent plus depuis décembre 2019. Il s’agit d’une première étape vers la suppression définitive des tarifs réglementés du gaz fixé par l’État, prévue au 30 juin 2023.

Les contrats en cours restent actifs jusqu’à cette date. Ensuite, les clients qui n’auront pas changé d’offre, basculeront automatiquement vers une offre à prix de marché.

Qu'est ce qu'une offre de gaz à prix de marché ?

Les offres à prix de marché sont proposées à la fois par les fournisseurs historiques et alternatifs comme TotalEnergies. Les tarifs ne sont pas déterminés par les pouvoirs publics, mais par les fournisseurs. Il existe des offres à prix fixe, sur une durée définie par contrat, ou à prix indexés sur un indice de référence. Par exemple chez TotalEnergies, l’indice de référence est le prix du kWh de gaz fixé par les pouvoirs publics.

Qu'est ce qu'une offre de gaz "vert' ?

Le gaz vert est une énergie renouvelable qui a vocation à remplacer le gaz naturel d’ici 2050. Il est notamment produit par méthanisation à partir du traitement de plusieurs types de déchets, comme les boues de stations d’épuration ou les résidus agricoles.
Cette énergie s’utilise de la même manière que le gaz naturel, il peut donc être alimenter les équipements que vous possédez actuellement ! Le gaz vert constitue déjà une bonne partie de la consommation en France. GRDF a d’ailleurs pour ambition d’atteindre 20 % de gaz vert d’ici 2030, en accord avec les objectifs de la loi de Transition énergétique de 2015.

Conseils pour bien choisir son fournisseur de gaz

Étudiez les offres du marché : chaque fournisseur propose une gamme d’offres dont les avantages varient en fonction de votre type de consommation. Chez TotalEnergies, libre à vous de choisir entre les offres Fixe, Verte Fixe et Standard Fixe, qui répondent chacune à des besoins spécifiques.
Comparez les tarifs : trouvez le fournisseur qui protège le mieux votre budget. Les offres proposées par TotalEnergies restent à prix fixe pendant 1 à 2 ans !
Évaluez la qualité du service client : Élu Service Client de l’Année 2024, nous vous offrons un catalogue complet d’assistances dépannage 24h/24 en complément du service d’urgence GRDF.
Jaugez les services complémentaires : TotalEnergies met à votre disposition de nombreux outils pour vous aider à maîtriser votre consommation.

Vous l’aurez compris, l’ouverture du compteur de gaz est déterminante pour une installation sereine dans votre nouveau logement. Pour vous épargner tout désagrément, ce processus doit être planifié avec le plus grand soin. De la souscription d’un contrat à la mise en service du compteur, bon nombre de variables sont à prendre en compte, notamment si votre habitation a besoin d’être raccordée au réseau de distribution de gaz.
Avec TotalEnergies, bénéficiez d’une réelle assistance pour vous accompagner tout au long de vos démarches !

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