Depuis 2007, dans le cadre de l’ouverture complète du marché de l’énergie à la concurrence, les particuliers peuvent choisir librement leur fournisseur de gaz.
Qu’est-ce qu’une facture de gaz au tarif réglementé de vente ? Jusqu’en novembre 2019, les consommateurs avaient la possibilité de souscrire, soit une offre de gaz aux tarifs réglementés de vente (TRV) fixés par l’État, soit une offre à prix de marché au tarif fixé par le fournisseur. Les tarifs réglementés commercialisés par Engie, le fournisseur historique du gaz en France, ne sont désormais plus ouverts aux nouvelles souscriptions. Seuls les contrats déjà en cours resteront actifs jusqu’à la suppression définitive de ces tarifs, prévue au 30 juin 2023 pour les particuliers. Ces consommateurs basculeront ensuite automatiquement vers une offre à prix de marché.
Les offres à prix de marché sont commercialisées par le fournisseur historique Engie, et les fournisseurs alternatifs comme TotalEnergies. Le prix de l’abonnement et celui du kWh sont susceptibles de varier selon les fournisseurs et les offres proposées.
Par exemple, chez TotalEnergies, les clients bénéficient d’une réduction pouvant aller jusqu’à -5 % sur le prix du kWh de gaz HT par rapport au tarif réglementé fixé par l’État, hors abonnement. Le montant de cette réduction dépend de l’offre souscrite :
- L’offre Heures Eco : - 5 % sur le prix du kWh de gaz HT par rapport au tarif réglementé en vigueur (1), et un rendez-vous annuel avec un expert en économie d’énergie ;
- L’offre Verte Fixe : - 2 % sur le prix du kWh de gaz HT par rapport au tarif réglementé en vigueur (1), et 10 % de biogaz intégré à votre consommation (2).
À quoi correspond l’offre Verte pour le gaz ?
Chez TotalEnergies, avec l’offre Verte vous soutenez la production de gaz renouvelable en intégrant 10 % de gaz vert à votre consommation (2). Issu d’un procédé de dégradation organique, le biogaz permet la valorisation des déchets tout en limitant l’extraction de ressources non renouvelables.
Un même fournisseur pour le gaz et l’électricité ?
La plupart des fournisseurs d’énergie proposent à la fois des offres de gaz et d’électricité à leurs clients. C’est le cas de TotalEnergies, mais aussi des fournisseurs historiques. Engie propose ainsi des offres d’électricité verte à prix de marché et EDF des offres de gaz, également à prix de marché. Il est donc possible de recevoir une facture de gaz EDF.