La dérégulation du marché de l'énergie

Anne-Muriel Rahaingonjatovo

L'année 2007 marque le début de la libéralisation du marché de l'énergie, appelé également dérégulation. Cette ouverture du marché à la concurrence impacte considérablement son fonctionnement. Qu'est-ce que la dérégulation du marché de l'énergie ? Quelles en sont les conséquences ? Nous vous éclairons sur le sujet.

Qu’est-ce que la dérégulation du marché de l’énergie ?

La dérégulation ou déréglementation du marché de l'énergie, est son ouverture à la concurrence. Jusqu'en 2007, le marché de l'énergie était contrôlé par les pouvoirs publics, qui en avaient confié la gestion à EDF pour l'électricité et GDF, actuellement Engie, pour le gaz. Dès lors, les consommateurs ne pouvaient pas choisir d'autre fournisseur d'électricité et de gaz.

Depuis l'ouverture du marché et sa dérégulation, le 1er juillet 2007, les consommateurs français sur 95% du territoire ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur d'énergie, parmi ceux, qui depuis, sont entrés dans le marché.

Comment cette concurrence est-elle gérée ?

Il existe une Commission de Régulation de l'Energie (CRE) qui assure donc la régulation du marché de l'énergie, hors énergies fossiles, et garantit ainsi la libre concurrence ainsi que le traitement égalitaire des différents fournisseurs présents sur le marché. Depuis 2005, la CRE publie son Observatoire des marchés du gaz et de l'électricité afin de suivre le progrès de l'ouverture des marchés.

Quelles sont les impacts de la dérégulation du marché de l’énergie ?

Depuis la loi NOME et la dérégulation, en termes de réglementation du marché de l'énergie, différents fournisseurs proposent des offres d'électricité et de gaz. Bien que les informations et la communication émanant des pouvoirs publics et des fournisseurs d'énergie aient permis aux consommateurs de comprendre les nouvelles opportunités qui s'offrent à eux, parfois mieux adaptées à leurs besoins (offres en ligne, offres moins chères, offres vertes etc.), une grande majorité de la population reste réticente quant au changement de fournisseur : à date, seuls 8% des français ont quitté le fournisseur historique. Or, cette crainte n'a pas lieu d'être dans la mesure où le réseau d'électricité et de gaz, sa distribution ainsi que le service de dépannage sur les installations extérieures (réseau, compteur, etc.), sont les mêmes quel que soit le fournisseur. En effet, ils sont assurés par Enedis (ex ERDF) pour l'électricité et GRDF pour le gaz, la dérégulation n’ayant donc aucun impact.

Des comparateurs d'offres en ligne, qui ont également profité de la libéralisation du marché, accentuée par la loi Hamon, permettent notamment de connaître les plus avantageux du marché de l'énergie.