Tout savoir sur le certificat de conformité gaz

Le certificat de conformité gaz est un document qui atteste qu’une installation au gaz a été réalisée selon les normes et les réglementations en vigueur. Ce certificat de conformité gaz, délivré par des organismes ou des professionnels agréés, est obligatoire dans certaines situations et des tarifs différents sont appliqués selon les cas. Faisons le point sur ce document essentiel qui permet de profiter des avantages énergétiques et économiques du gaz.

Il existe quatre certificats de conformité gaz :
- Le CC1, délivré pour les installations à usage collectif

- Le CC2, destiné aux installations intérieures chez les particuliers

- Le CC3, qui concerne les canalisations et les organes accessoires d’une chaufferie ou d’une mini-chaufferie dans des immeubles collectifs

- Le CC4, établi lors d’un remplacement d’une chaudière identique à la précédente.
 

Le certificat de conformité gaz a pour rôle de détecter d’éventuelles anomalies sur l’installation. Ces dernières concernent généralement la disposition et l’assemblage des appareils, l’absence de sortie d’air ou de ventilations, une mauvaise étanchéité, la non-installation d’un second organe de coupure. Les anomalies peuvent aussi concerner les raccordements par un tube souple ou un tuyau flexible, qui doivent être visibles sur tout leur parcours.

Comment obtenir ce certificat de conformité gaz indispensable ?

Il faut tout d’abord préciser qu’il est fortement recommandé de faire réaliser les travaux liés à l’installation au gaz par un professionnel qualifié. Les réglementations évoluent rapidement, et seul un professionnel est à même de vous informer des nouvelles normes et de les appliquer à l’installation.
 

Une fois l’installation réalisée, il faut alors faire la demande du certificat de conformité gaz. Pour cela, il faut s’adresser à l’un des trois organismes de contrôle agréés par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, qui sont :

- Qualigaz, agréé depuis 1992

- Dekra, agréé depuis 2006

- Copraudit, agréé depuis 2011.
 

Lorsque les travaux d’installation ou de modification sont réalisés par un Professionnel Gaz (PG), alors il est à même de signer le certificat de conformité gaz. L’appellation PG est délivrée uniquement aux entreprises et aux professionnels du gaz qualifiés. Toutefois, cela ne dispense pas le PG de recevoir la visite d’un organisme de contrôle agréé sur l’un de ses chantiers.
 

Les contrôles sont effectués sur plusieurs points :

- Les installations au gaz placées à l’intérieur, qu’elles soient neuves, modifiées ou complétées

- Les canalisations de gaz

- Tous les organes accessoires qui servent à l’alimentation.
 

Une fois l’installation contrôlée et certifiée conforme, le précieux sésame est délivré. Il doit ensuite être présenté à ERDF pour l’ouverture d’un compteur, ou lors d’un contrôle par exemple. 

Les situations où il est obligatoire et les autres

Dans un logement individuel, le certificat de conformité gaz est exigé pour la première mise en service du gaz, lors de l’installation du compteur gaz par exemple. Ainsi, dès que vous souhaitez relier votre habitation au réseau de gaz naturel, toutes les installations nécessaires doivent être faites dans les normes afin que GRDF puisse effectuer les raccordements au gaz. Cela concerne notamment les installations de chauffage et d’eau chaude.
 

Le changement d’une chaudière, ou son déplacement, exige également un certificat de conformité gaz. Même si l’emplacement reste le même, la nouvelle installation devra être certifiée conforme.
 

GRDF effectue les raccordements au gaz uniquement lorsque les installations sont certifiées conformes, par un PG ou par l’un des organismes agréés. Ainsi, une fois le gaz raccordé, votre certificat de conformité gaz vous assurera que l’installation est sécurisée. Vous pourrez donc en profiter pleinement pour le chauffage, l’eau chaude ou la cuisson.
 

Certaines situations n’exigent pas de certificat de conformité gaz, comme :

- L’intervention sur une chaudière. Le changement d’un brûleur de gaz ou le remplacement du conduit de fumée n’exigent pas de certificat de conformité gaz. Ils doivent néanmoins être effectués par un professionnel qualifié.
 

- Les interventions sur les équipements comme le compteur ou un robinet de commande d’appareil (RCA). L’installation d’un appareil de cuisson au gaz, l’entretien de l’installation, la création de ventilation ou encore la modification de l’alimentation des appareils à gaz ne nécessitent pas de certificat de conformité gaz.

Pour les CC2 et CC4, un PG peut proposer des tarifs plus bas. Il est donc parfois plus intéressant de faire appel à ces professionnels du gaz agréés, qui vont se charger des démarches.

Le simulateur de consommation, idéal pour estimer ses factures de gaz

Une fois le certificat de conformité gaz obtenu et le raccordement effectué, il est temps de choisir un fournisseur d’énergie.

Pour savoir quelles économies vous pourrez réaliser avec TotalEnergies, il vous suffit de simuler votre consommation et de constater le résultat. Vous pourrez ensuite souscrire rapidement et profiter de tarifs de gaz compétitifs.

Toutes ces informations vous ont aidé à mieux comprendre le rôle du certificat de conformité gaz. Désormais, vous pourrez profiter pleinement du confort énergétique qu’offre le gaz naturel.

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