Logement - 11-12-18

Tarif des diagnostics immobiliers : des prix variables

Dans le cadre de la vente ou de la location d’une habitation, le vendeur ou le bailleur est tenu de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Avec un tarif de diagnostic immobilier variable, le DDT est obligatoire pour toutes les transactions immobilières depuis l’entrée en vigueur de la loi Carrez en 1997, afin de renseigner sur l’état de sécurité d’un logement. Obligatoire pour toutes les transactions immobilières depuis l’entrée en vigueur de la loi Carrez en 1997, le DDT comporte plusieurs diagnostics immobiliers, qui renseignent sur l’état et la sécurité du logement. Il inclut par exemple le diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Le tarif d’un diagnostic immobilier varie en fonction du professionnel sollicité, du diagnostic réalisé, de la taille et de la nature du logement.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires ont un double objectif : garantir la sécurité des bâtiments, des logements (maisons, appartements, immeubles) et des personnes, tout en minimisant l’impact des infrastructures et des équipements sur l’environnement. On distingue notamment les diagnostics suivants.
 

  • État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : renseigne si l’habitation se trouve dans une zone de risque d’inondation ou de mouvements de terrain. Ces risques naturels sont définis par arrêté préfectoral et il suffit de se rendre en mairie pour les connaître.
     
  • Diagnostic électricité : certifie que les installations électriques sont sûres et répondent aux normes en vigueur. Ici aussi, le tarif relatif à ce diagnostic immobilier peut présenter des variations.
     
  • Diagnostic gaz : certifie que l’installation de gaz est sûre et répond aux normes en vigueur.
     
  • Diagnostic plomb (constat de risque d’exposition au plomb ou Crep) : indique la présence éventuelle de plomb dans les peintures des anciens logements.
     
  • Diagnostic amiante : permet de savoir si certains matériaux présents dans les anciens logements contiennent de l’amiante.
     
  • Diagnostic termites : indique la présence éventuelle de termites dans le logement. Ce diagnostic n’est obligatoire que dans certaines zones géographiques.

 

Ces diagnostics sont-ils obligatoires pour tous les logements ?

Non. Certains diagnostics (DPE, ERNMT) doivent être systématiquement présentés lors de la signature d’un acte de vente ou d’un contrat de location. Pour les autres, le caractère obligatoire dépend du type de logement, de son année de construction et de l’opération immobilière (vente/location). En fonction des tarifs des diagnostics immobiliers, l’impact financier n’est pas neutre au moment d’une opération immobilière.

 

Diagnostics obligatoires pour les logements construits avant 1949

  • Pour une vente :
    DPE
    ERNMT
    Electricité si l'installation a plus de 15 ans
    Gaz si l'installation a plus de 15 ans
    Plomb
    Amiante
     
  • Pour une location :
    DPE
    ERNMT
    Electricité si l'installation a plus de 15 ans
    Gaz si l'installation a plus de 15 ans
    Plomb
     

Diagnostics obligatoires pour les logements construits entre 1949 et le 1er juillet 1997

  • Pour une vente :
    DPE
    ERNMT
    Electricité si l'installation a plus de 15 ans
    Gaz si l'installation a plus de 15 ans
    Amiante
     
  • Pour une location :
    DPE
    ERNMT
    Diagnostic électricité  si l'installation a plus de 15 ans
    Gaz si l'installation a plus de 15 ans
     

Diagnostics obligatoires pour les logements construits après 1997

  • Pour une vente :
    DPE
    ERNMT
     
  • Pour une location :
    DPE
    ERNMT
     

Bon à savoir

Il existe d’autres diagnostics à caractère non obligatoire, comme le diagnostic de performance numérique, qui permet de connaître la couverture Internet du logement.

Bon à savoir

Il existe d’autres diagnostics à caractère non obligatoire, comme le diagnostic de performance numérique, qui permet de connaître la couverture internet du logement.

Tarif des diagnostics immobiliers

Si vous êtes sur le point de vendre ou de louer une maison ou un appartement, le tarif d'un diagnostic immobilier dépendra essentiellement du nombre de diagnostics obligatoires qui concernent votre logement, du type d’habitation (maison/appartement) et de la surface habitable. Le tarif d’un diagnostic immobilier varie aussi selon les diagnostiqueurs, qui fixent eux-mêmes leurs prix.

 

Tarif des diagnostics immobiliers :

 

Types de diagnostic immobilier

Tarif
ERNMTEntre 15€ et 50€
ElectricitéEntre 50€ et 150€
GazEnviron 110€
AmianteEntre 70€ et 140€
PlombEntre 110€ et 240€
TermitesEntre 80€ et 160€

 

Concrètement, le tarif d’un diagnostic immobilier est moins élevé pour les logements neufs qui possèdent des installations récentes. Par exemple, si le permis de construire de votre logement a été obtenu après 1997 ou si vos installations d’électricité et de gaz datent de moins de 15 ans, vous ne devrez réaliser que le DPE et le diagnostic ERNMT. Théoriquement, le tarif de vos diagnostics immobiliers sera de moins de 200 €. Pour les logements les plus anciens, le tarif des diagnostics immobiliers peut atteindre près de 1 000 €.

Quand faire réaliser les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés par un professionnel certifié avant la signature du contrat de vente ou de location, car ils doivent être annexés à ce contrat. Le tarif d'un diagnostic immobilier est à la charge du vendeur ou du propriétaire.

Les diagnostics ne sont nécessaires que s’ils n’ont jamais été réalisés auparavant, ou s’ils ne sont plus valides au moment de la transaction. Si vous êtes vendeur ou propriétaire, vous devez par conséquent connaître la durée de validité des diagnostics qui concernent votre logement :

  • DPE : 10 ans ;
  • ERNMT : 6 mois ;
  • Électricité* : 3 ans ;
  • Gaz* : 3 ans ;
  • Plomb : illimitée si l’absence de plomb est confirmée, 1 an en cas de présence de plomb ;
  • Amiante : illimitée si l’absence d’amiante est confirmée, 3 ans en cas de présence d’amiante ;
  • Termites** : 6 mois.

*Rappel : uniquement nécessaire pour les installations de plus de 15 ans.

**Rappel : uniquement nécessaire dans certaines zones géographiques.

 

Les diagnostiqueurs certifiés

Chaque diagnostic immobilier est réalisé par un professionnel qualifié et certifié, expliquant de fait le tarif non négligeable de ces diagnostics immobiliers. La technique utilisée varie en fonction des informations recherchées. Dans le cas du DPE, le diagnostiqueur recourt à un logiciel pour mesurer la performance énergétique du logement. Il doit ensuite transmettre les résultats obtenus à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Les diagnostics Plomb et Amiante nécessitent une grande précaution, car la moindre négligence peut mettre en danger la santé des occupants du logement, et celle du diagnostiqueur.
 

Les rapports doivent être remis à l’acheteur ou au locataire au plus tard au moment de la signature du contrat. Si vous êtes vendeur ou propriétaire, nous vous recommandons d’anticiper ces démarches et de faire réaliser vos diagnostics obligatoires avant de mettre votre bien en vente ou en location.

 

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