CSPG (Contribution au Service Public du Gaz ou contribution biométhane)

La Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) est une ancienne taxe qui apparaissait autrefois sur les factures de gaz avec deux autres taxes, la Contribution Tarifaire d’acheminement (cta) et la Taxe Intérieure sur consommation de gaz naturel (TICGN). Depuis le 1er janvier 2016, la TICGN absorbe la CSPG et la cta. Cette fusion illustre la volonté de l’État, en particulier du ministère de la Transition écologique et solidaire, de rendre plus transparent le prélèvement des taxes liées au gaz et d’assurer le financement du biogaz, une source d’énergie renouvelable.

La TICGN est prélevée directement sur la facture de gaz naturel par les fournisseurs. Elle est ensuite reversée aux douanes, puis affectée au budget de l'État. L’autre taxe absorbée par la TICGN, la cta, permet de financer les droits et l’assurance vieillesse des professionnels qui interviennent sur le réseau du gaz naturel.

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