TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité)

Les TCFE sont des taxes sur la consommation finale d’électricité qui remplacent depuis fin 2010 les anciennes taxes locales sur l’électricité (TLE). Elles apparaissent sur votre facture d’électricité avec trois autres taxes :

  • la cta (Contribution Tarifaire d’acheminement) qui finance les retraites des professionnels qui interviennent sur le réseau,
  • la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) qui finance les travaux de modernisation imposés aux opérateurs
  • et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Les TFCE représentent 6% d'une facture d’électricité. Elles sont fixées chaque année par les communes et départements. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur voté par les Conseils municipaux et généraux. Elles s’appliquent à la totalité des consommateurs, hormis quelques exceptions.
Les TCFE permettent d’entretenir et d’améliorer les réseaux locaux de distribution. Elles soutiennent financièrement les communes, les établissements publics de coopérations et les départements. Pour les compteurs dont la puissance est inférieure à 250 kVA, sont prélevées une part communale (TCCFE) et une part départementale (TDCFE). Les TCFE ont été créées par l’article 23 de la loi n°2010-1488 datant du 7 décembre 2010.

 

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