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Qu’est-ce que le prélèvement SEPA et qu’est-ce que ça change pour moi ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une nouvelle norme bancaire européenne permettant d'harmoniser et de sécuriser les virements et prélèvements en Europe.

Le prélèvement domestique a été remplacé par un nouveau moyen de paiement nommé SDD (SEPA DIRECT DEBIT, Prélèvement SEPA) depuis le 1er février 2014. Les coordonnées bancaires utilisées sont dorénavant au format SEPA soit "BIC IBAN" qui se substitue au RIB.

L'IBAN (International Bank Account Number) est le numéro de compte bancaire. Sa longueur varie d'un pays à un autre. En France, il contient 27 caractères. Le BIC (Business Identifier Code) est le code d'identification de la banque.

Le BIC IBAN figure sur vos relevés d'identité bancaire fournis dans vos chéquiers et vos relevés de compte. Pour votre information, notre Identifiant Créancier SEPA (ICS, remplace le Numéro National d'Emetteur et nous permet d'effectuer les prélèvements et virements) est le FR03ZZZ488157. Si vous payez déjà par prélèvement automatique, la mise en place du SEPA ne nécessite aucune démarche de votre part et les modalités de vos prélèvements restent identiques.

En effet, conformément à l'article 19 de l'ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au prélèvement national demeure valable pour le prélèvement SEPA.

Une Référence Unique de Mandat (RUM, correspondant à la référence du prélèvement) figurera sur vos factures et échéanciers.

Pour modifier, révoquer ou contester votre prélèvement, vous pouvez contacter votre service client au 0 970 80 69 69 (service gratuit + prix appel), du lundi au samedi de 9h à 19h.

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