Société
Nouveautés 2025 : évolution des prix de l'énergie et du dispositif chèque énergie
Caroline B
Cet été, plusieurs taxes liées à l’énergie sont amenées à évoluer à la hausse ou à la baisse. Dans cet article, nous revenons sur ces différentes évolutions appliquées aux clients résidentiels, pour vous aider à tout comprendre.
Les taxes et contributions sont fixées par l’État et calculées de manière identique pour tous les consommateurs, quel que soit le fournisseur d’énergie.
• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits relatifs à l’assurance vieillesse des agents des industries Electriques et Gazières.
• Les accises sur l’énergie sont des taxes calculées sur le volume d’énergie consommé.
o Accise sur l’électricité : parfois encore dénommée CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité, terme apparaissant sur vos factures) ou TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), est calculée sur le volume d’énergie consommé et varie en fonction de la puissance souscrite (PS).
o Accise sur le gaz : parfois encore dénommée TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, terme apparaissant sur vos factures), est une taxe calculée sur le volume d’énergie consommé.
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à la consommation, à l’abonnement et aux taxes applicables sur l’énergie (CTA et accises sur l’électricité et sur le gaz) :
o Abonnement et CTA : TVA à 5,5%
o Consommation et accises : TVA à 20%
Le taux de la TVA en vigueur jusqu’au 31 juillet 2025 est de 5,5% sur l’abonnement et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) et de 20% sur la consommation et l’accise sur l’électricité.
Au 1er août 2025, la TVA sera de 20 % sur l’ensemble des factures de gaz et d’électricité quelle que soit la puissance souscrite en éléctricité (abonnement et CTA inclus).
Les taux de l’accise sur l’électricité et sur le gaz (taxes liées à la consommation d'énergie) baisseront en parallèle à cette même date.
Le taux normal de l’accise sur l’électricité pour les ménages et assimilés passera de 33,7€/MWh à 29,98€/MWh, soit une diminution de 11,04%.
Le taux normal de l’accise sur le gaz naturel passera de 17,16€/MWh à 15,43€/MWh, soit une diminution de 10,08%.
Le tarif d’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel (ATRD7), est entré en vigueur le 1er juillet 2024 pour une durée d’environ 4 ans.
Conformément à la délibération de la CRE (Commission de régulation de l'énergie), l’évolution annuelle moyenne de l’ATRD a été de + 6,1% au 1er juillet 2025. Le tarif ainsi mis à jour s'applique pour l'ensemble des clients des zones où GRDF (Gaz Réseau Distribution France) est responsable de la distribution du gaz naturel, quel que soit leur fournisseur, depuis le 1er juillet 2025.
Si vous êtes client TotalEnergies avec une offre indéxée sur le prix repère du gaz, cette évolution a été répercutée sur votre facture.
Si vous êtes client en offre prix fixe chez TotalEnergies, cette hausse de l'ATRD n'est pas répercutée.
Selon la proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) resteront globalement stables au 1er août 2025(1).
Pour les ménages, la CRE propose de maintenir les TRVe stables, avec une légère baisse de 0,39 % TTC en moyenne qui sera répercutée sur les clients en offre indexée.
(1) Sous réserve de la publication des délibérations N°2025-156 et N° 2025-155 au journal officiel.
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