Qui doit payer l’entretien d’une chaudière locataire ou propriétaire ?

Adeline M

L'entretien d'une chaudière gaz par le locataire est obligatoire au sein de n'importe quel logement. Cette obligation s'applique selon le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 aux chaudières (fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible) dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW, ainsi qu'aux pompes à chaleur et appareils de chauffage avec ventilation. Cette inspection annuelle permet notamment d'en vérifier le fonctionnement correct et de prévenir un éventuel remplacement de pièces. Dans la loi, c'est au locataire qu'incombe la responsabilité d'entretenir la chaudière et donc d'en assumer le coût associé.Néanmoins, en cas de dégradations importantes sur l'appareil, le propriétaire devra prendre en charge son remplacement.

A retenir

Obligation légale : L'entretien annuel de la chaudière est une démarche obligatoire qui incombe au locataire.
Charge financière : Le locataire doit payer l'intervention du professionnel ainsi que le remplacement des petites pièces d'usure.
Responsabilité du bailleur : Le propriétaire doit financer les réparations importantes, le changement des pièces majeures ou le remplacement de l'appareil.
Objectif sécurité : Ce contrôle annuel réalisé par un expert sert principalement à prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.

Pourquoi l’entretien d’une chaudière est-il obligatoire ?

Une chaudière à gaz peut être à l'origine de graves incidents domestiques et notamment causer des intoxications au monoxyde de carbone. L'émanation de ce gaz indolore et invisible peut provoquer des nausées, des vertiges et potentiellement être mortelle pour la personne qui la respire. En cas de mauvaise aération du logement et en cas de défaillance de l'appareil, les conséquences peuvent être désastreuses.

L’entretien d’une chaudière par un locataire doit être fait une fois par an. Les plombiers-chauffagistes proposent généralement une formule de maintenance qui inclut le dépannage d’urgence en cas de besoin. Il faut compter environ 1 heure pour l’entretien d’une chaudière, le temps que le technicien teste l’ensemble des composants de l’appareil. Le locataire est libre de choisir son prestataire d'entretien, qui doit obligatoirement être un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Grâce à TotalEnergies, vous pouvez retrouver un prix préférentiel d’entretien de chaudière.

Pourquoi est-ce au locataire de payer cet entretien ?

Dans la loi, la répartition des charges entre propriétaire et locataire est basée sur un principe relativement simple. Si les dépenses engagées sont liées à l’usage du logement (frais de ménage, frais d’entretien, travaux suite à une dégradation de la part du locataire), le coût de l’entretien d’une chaudière revient au locataire puisque c’est lui qui en bénéficie.

En revanche, pour des travaux liés à la structure même du logement (gros œuvre, menuiseries…) ou liés à l'usure naturelle des équipements, c'est le propriétaire qui doit assumer financièrement le coût lié.

Dans le cas de l'entretien d'une chaudière à gaz, le locataire devra donc assumer le coût de l'intervention annuelle. Puisque c'est lui qui bénéficie au quotidien de l'usage de la chaudière et que c'est son utilisation annuelle qui nécessite un entretien, il est donc légitime que le coût lui soit affecté.

Dans le cas d'un chauffage collectif, l'entretien de la chaudière commune est à la charge du syndic de copropriété ou du bailleur social. Le locataire reste responsable de l'entretien des équipements individuels (radiateurs, robinets thermostatiques).

Les organismes HLM peuvent prévoir dans le bail que l'entretien soit pris en charge par le bailleur, avec répercussion sur les charges locatives.

Le propriétaire peut exceptionnellement prendre en charge l'entretien, mais cette clause doit être expressément mentionnée dans le contrat de location.

Quels sont les frais à la charge du locataire ?

L’entretien d’une chaudière par un locataire doit être fait une fois par an. Les plombiers-chauffagistes proposent généralement une formule de maintenance qui inclut le dépannage d’urgence en cas de besoin. Il faut compter environ 1 heure pour l’entretien d’une chaudière, le temps que le technicien teste l’ensemble des composants de l’appareil.

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Les frais à la charge du locataire concernant la chaudière sont :

L'entretien annuel de la chaudière
Les réparations courantes (remplacement filtres par exemple)
Nettoyage de la chaudière
Remplacement des pièces d'usure (joints, gicleur, etc...)

Les frais de l'entretien annuel

L'entretien annuel d'une chaudière est obligatoire en France. Il est à la charge du locataire qui doit s'assurer du respect de la maintenance de l'équipement de chauffage mis à sa disposition.

Le coût de l'entretien annuel d'une chaudière varie en fonction de la puissance de la chaudière, de son type et de la région où se situe le logement. En moyenne, il faut compter entre 100 et 200 euros. Les tarifs varient selon le type de chaudière : 80-150€ pour une chaudière gaz, 120-200€ pour une chaudière fioul, et 150-250€ pour une chaudière bois.

Les attestations d'entretien

À l'issue de l'entretien, le chauffagiste professionnel doit remettre au locataire une attestation d'entretien. L'attestation doit être remise dans un délai de 15 jours maximum après l'intervention. Elle doit être conservée pendant au moins 2 ans et peut être demandée par le propriétaire, l'assurance ou les services de contrôle. Elle contient les résultats des mesures de combustion, l'état de la chaudière et les éventuelles recommandations.

Les sanctions encourues pour le locataire en cas de non-respect de l'entretien de la chaudière gaz

En cas de non-respect de l'entretien annuel de la chaudière, le locataire peut être tenu responsable en cas d'accident. Il peut également se voir refuser le remboursement de son dépôt de garantie par le propriétaire. De plus, les assurances pourraient refuser de prendre en charge les frais causés par un accident mettant en lumière la négligence du locataire vis -à -vis de son obligation d'entretien de la chaudière. En cas de sinistre lié au défaut d'entretien, le locataire peut être tenu responsable civilement et pénalement. Les amendes peuvent atteindre 1 500€ en cas de non-respect des obligations de sécurité.

Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe. Par exemple, le propriétaire est tenu de payer les grosses réparations, même si elles sont causées par l'utilisation du logement par le locataire. De même, le bailleur peut décider de s'occuper de l'entretien de la chaudière par ses propres moyens et en assurer la charge. Auquel cas cette mention devra être expressément notifiée dans le contrat de location du logement.

Différence entre petites et grosses réparations

La répartition des charges entre locataire et propriétaire repose sur la nature des réparations. Les petites réparations sont généralement à la charge du locataire et comprennent le remplacement des joints, filtres et électrodes, le nettoyage et le détartrage, les réglages et ajustements, ainsi que le remplacement des pièces d'usure courante. En revanche, les grosses réparations sont la responsabilité du propriétaire : elles incluent le remplacement du corps de chauffe ou du brûleur, la réparation de la tuyauterie principale, le changement de la chaudière en cas de vétusté, ainsi que la mise aux normes de sécurité de l'installation.

Entretien de chaudière gaz : en quoi ça consiste ?

L'entretien de la chaudière gaz est une obligation légale pour les propriétaires et les locataires. Cette obligation s'applique selon le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 aux chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié au moins une fois par an.

L'objectif de l'entretien est de garantir le bon fonctionnement de la chaudière et d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Afin de garantir l'intervention, il est vivement recommandé de faire appel à un chauffagiste agréé et disposant des certifications et expériences nécessaires au bon déroulement de l'entretien. Le professionnel doit obligatoirement être qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ou posséder une qualification professionnelle équivalente.

Durant son intervention, il assure :

⦁ Le nettoyage de la chaudière : Le professionnel nettoie l'intérieur et l'extérieur de la chaudière pour éliminer les dépôts de poussière et de saleté. Cela permet de garantir un bon fonctionnement de l'appareil et de prévenir les pannes

⦁ Contrôle de l'état de la chaudière : Le professionnel vérifie l'état des pièces et des composants de la chaudière. Il s'assure que les pièces sont en bon état et qu'elles ne présentent pas de signes de corrosion ou d'usure

⦁ Optimisation des réglages de la chaudière : Le chauffagiste optimise les réglages de la chaudière pour garantir un fonctionnement optimal.

⦁ Renforcement de la sécurité de l'appareil : Il vérifie que les dispositifs de sécurité de la chaudière sont en bon état. Il s'assure que la chaudière est équipée d'un détecteur de monoxyde de carbone et d'un dispositif d'arrêt automatique en cas de dysfonctionnement

⦁ Mesure des émissions polluantes : Contrôle du taux de monoxyde de carbone et d'autres polluants dans les fumées

⦁ Vérification de l'évacuation des fumées : Contrôle de l'étanchéité et du bon tirage du conduit

⦁ Test des organes de sécurité : Vérification du bon fonctionnement des systèmes de sécurité et d'arrêt d'urgence

Cette attestation doit être remise dans un délai de 15 jours maximum et conservée pendant au moins 2 ans. Elle contient les résultats des contrôles, l'état général de l'installation et les éventuelles recommandations de sécurité.

Qui des frais à la charge du propriétaire ?

Bien que le locataire soit responsable de l'entretien de la chaudière à gaz, le propriétaire a également sa part de responsabilité.

Le propriétaire doit louer, au regard de la loi, un bien comportant des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire conforme aux règles de décence et de salubrité. La mise aux normes d'une chaudière est donc à sa charge.

Les frais à la charge du propriétaire concernent généralement les investissements et les réparations majeures du système de chauffage. Cela inclut le remplacement de la chaudière en cas de panne importante ou le changement complet du système de chauffage, ainsi que les réparations urgentes qui mettraient en danger la sécurité des occupants. Le propriétaire est également responsable de la mise aux normes de sécurité et de la conformité réglementaire de l'installation, de l'installation ou du remplacement du conduit d'évacuation des fumées, des réparations liées à la vétusté ou aux vices cachés, et des travaux de raccordement au réseau de gaz. Enfin, le contrôle initial de conformité lors de la mise en service de l'appareil est une charge qui lui incombe.

Locataire entrant : que vérifier ?

Lors de son entrée dans un logement, le nouveau locataire doit s'assurer que le propriétaire a bien fourni l'attestation de la dernière visite d'entretien ou qu'il fera réaliser celui-ci avant la remise des clés. Il est également essentiel que le locataire contrôle l'état de la chaudière afin de s'assurer que l'installation est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité. Par ailleurs, si l'entretien annuel n'a pas été effectué dans les douze derniers mois, le locataire a la charge de programmer le prochain entretien rapidement, et il peut négocier la prise en charge de ce premier entretien avec le propriétaire si celui-ci n'a pas été réalisé.

Comment optimiser sa facture de gaz ?

Outre le fait de réaliser régulièrement un entretien de sa chaudière en tant que locataire, il est possible de diminuer l'impact du coût du gaz grâce aux offres de fournisseurs alternatifs disponibles sur le marché de l'énergie.

En effet, en optant pour une offre spécial gaz chez TotalEnergies, vous êtes assurés de bénéficier d'une énergie au meilleur coût et de pouvoir vous appuyer sur un service client de grande qualité adaptée à vos besoins, vous pouvez réaliser des économies significatives sur votre facture énergétique. Il est recommandé de comparer les offres des différents fournisseurs pour trouver le tarif le plus avantageux.