Qui doit payer l’entretien d’une chaudière locataire ou propriétaire ?

L’entretien d’une chaudière gaz par le locataire est obligatoire au sein de n’importe quel logement. Cette inspection annuelle permet notamment d’en vérifier le fonctionnement correct et de prévenir un éventuel remplacement de pièces. Dans la loi, c’est au locataire qu’incombe la responsabilité d’entretenir la chaudière et donc d’en assumer le coût associé. Néanmoins, en cas de dégradations importantes sur l’appareil, le propriétaire devra prendre en charge son remplacement.

 

Pourquoi l’entretien d’une chaudière est-il obligatoire ?

Une chaudière à gaz peut être à l’origine de graves incidents domestiques et notamment causer des intoxications au monoxyde de carbone. L’émanation de ce gaz indolore et invisible peut provoquer des nausées, des vertiges et potentiellement être mortelle pour la personne qui la respire. En cas de mauvaise aération du logement et en cas de défaillance de l’appareil, les conséquences peuvent être désastreuses.

L’entretien d’une chaudière par un locataire doit être fait une fois par an. Les plombiers-chauffagistes proposent généralement une formule de maintenance qui inclut le dépannage d’urgence en cas de besoin. Il faut compter environ 1 heure pour l’entretien d’une chaudière, le temps que le technicien teste l’ensemble des composants de l’appareil. Grâce à TotalEnergies, vous pouvez retrouver un prix préférentiel d’entretien de chaudière.

 

Pourquoi est-ce au locataire de payer cet entretien ?

Dans la loi, la répartition des charges entre propriétaire et locataire est basée sur un principe relativement simple. Si les dépenses engagées sont liées à l’usage du logement (frais de ménage, frais d’entretien, travaux suite à une dégradation de la part du locataire), le coût de l’entretien d’une chaudière revient au locataire puisque c’est lui qui en bénéficie.

 

En revanche, pour des travaux liés à la structure même du logement (gros œuvre, menuiseries…) ou liés à l’usure naturelle des équipements, c’est le propriétaire qui doit assumer financièrement le coût lié.
 

Dans le cas de l’entretien d’une chaudière à gaz, le locataire devra donc assumer le coût de l’intervention annuelle. Puisque c’est lui qui bénéficie au quotidien de l’usage de la chaudière et que c’est son utilisation annuelle qui nécessite un entretien, il est donc légitime que le coût lui soit affecté.

 

Quels sont les frais à la charge du locataire ?

L’entretien d’une chaudière par un locataire doit être fait une fois par an. Les plombiers-chauffagistes proposent généralement une formule de maintenance qui inclut le dépannage d’urgence en cas de besoin. Il faut compter environ 1 heure pour l’entretien d’une chaudière, le temps que le technicien teste l’ensemble des composants de l’appareil. 

 

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Les frais à la charge du locataire concernant la chaudière sont : 

  • L'entretien annuel de la chaudière
  • Les réparations courantes (remplacement filtres par exemple)
  • Nettoyage de la chaudière
  • Remplacement des pièces d'usure (joints, gicleur, etc...)

 

Les frais de l'entretien annuel

L'entretien annuel d'une chaudière est obligatoire en France. Il est à la charge du locataire qui doit s’assurer du respect de la maintenance de l’équipement de chauffage mis à sa disposition.
Le coût de l'entretienannuel d'une chaudière varie en fonction de la puissance de la chaudière, de son type et de la région où se situe le logement. En moyenne, il faut compter entre 100 et 200 euros.
 

Les attestations d'entretien

À l'issue de l'entretien, le chauffagiste professionnel doit remettre au locataire une attestation d'entretien. Cette attestation doit être conservée par le locataire et présentée au propriétaire et à l’assurance habitation en cas de sinistre.

 

Les sanctions encourues pour le locataire en cas de non-respect de l'entretien de la chaudière gaz

 

En cas de non-respect de l'entretien annuel de la chaudière, le locataire peut être tenu responsable en cas d'accident. Il peut également se voir refuser le remboursement de son dépôt de garantie par le propriétaire. De plus, les assurances pourraient refuser de prendre en charge les frais causés par un accident mettant en lumière la négligence du locataire vis -à -vis de son obligation d’entretien de la chaudière.

 

Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe. Par exemple, le propriétaire est tenu de payer les grosses réparations, même si elles sont causées par l'utilisation du logement par le locataire. De même, le bailleur peut décider de s’occuper de l’entretien de la chaudière par ses propres moyens et en assurer la charge. Auquel cas cette mention devra être expressément notifiée dans le contrat de location du logement.

 

Entretien de chaudière gaz : en quoi ça consiste ?


L'entretien de la chaudière gaz est une obligation légale pour les propriétaires et les locataires. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié au moins une fois par an. L'objectif de l'entretien est de garantir le bon fonctionnement de la chaudière et d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Afin de garantir l’intervention, il est vivement recommandé de faire appel à un chauffagiste agréé et disposant des certifications et expériences nécessaires au bon déroulement de l’entretien. Durant son intervention, il assure : 

  • Le nettoyage de la chaudière : Le professionnel nettoie l'intérieur et l'extérieur de la chaudière pour éliminer les dépôts de poussière et de saleté. Cela permet de garantir un bon fonctionnement de l'appareil et de prévenir les pannes
  • Contrôle de l'état de la chaudière : Le professionnel vérifie l'état des pièces et des composants de la chaudière. Il s'assure que les pièces sont en bon état et qu'elles ne présentent pas de signes de corrosion ou d'usure
  • Optimisation des réglages de la chaudière : Le chauffagiste optimise les réglages de la chaudière pour garantir un fonctionnement optimal. 
  • Renforcement de la sécurité de l'appareil : Il vérifie que les dispositifs de sécurité de la chaudière sont en bon état. Il s'assure que la chaudière est équipée d'un détecteur de monoxyde de carbone et d'un dispositif d'arrêt automatique en cas de dysfonctionnement

Remise de l'attestation d'entretien : Enfin, il remet au locataire une attestation d'entretien. Cette attestation doit être conservée pendant 2 ans
 

Quid des frais à la charge du propriétaire ?

Bien que le locataire soit responsable de l’entretien de la chaudière à gaz, le propriétaire a également sa part de responsabilité. 
Le propriétaire doit louer, au regard de la loi, un bien comportant des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire conforme aux règles de décence et de salubrité. La mise aux normes d’une chaudière est donc à sa charge. 
Les frais à la charge du propriétaire sont : 

  • Remplacement de la chaudière en cas de panne majeure ou changement du système de chauffage
  • Réparation urgentes (panne urgente qui met en danger la sécurité des occupants)

 

Comment optimiser sa facture de gaz ?

Outre le fait de réaliser régulièrement un entretien de sa chaudière en tant que locataire, il est possible de diminuer l’impact du coût du gaz grâce aux offres de fournisseurs alternatifs tels que TotalEnergies.
 

En effet, en optant pour une offre spécial gaz chez TotalEnergies, vous êtes assurés de bénéficier d’une énergie au meilleur coût et de pouvoir vous appuyer sur un service client de grande qualité.

A Lire Aussi

qui paye l'entretien de la chaudière gaz : tableau récapitulatif

SujetsInformations importantes
Responsabilité de l’entretien d’une chaudière- L'entretien annuel de la chaudière est la responsabilité du locataire.
- Le locataire assume le coût de cet entretien.
- Si la chaudière subit des dégradations importantes, le propriétaire prend en charge son remplacement.
Importance de l'entretien d'une chaudière- La chaudière à gaz peut causer des intoxications au monoxyde de carbone, un gaz indolore et invisible.
- L'entretien prévient les risques d'accidents et garantit le bon fonctionnement de la chaudière.
Frais à la charge du locataire- Entretien annuel.
- Réparations courantes comme le remplacement de filtres.
- Nettoyage de la chaudière.
- Remplacement des pièces d'usure (joints, gicleur, etc.).
- Coût de l'entretien annuel varie entre 100 et 200 euros en moyenne.
Conséquences du non-respect de l'entretien- Le locataire peut être tenu responsable en cas d'accident.
- Refus du remboursement de son dépôt de garantie par le propriétaire.
- Les assurances pourraient refuser de prendre en charge les frais causés par la négligence du locataire.
Entretien de la chaudière gaz- L'entretien doit être réalisé par un professionnel qualifié une fois par an.
- L'intervention comprend nettoyage, contrôle de l'état, optimisation des réglages, renforcement de la sécurité, et remise de l'attestation d'entretien (à conserver pendant 2 ans).
Frais à la charge du propriétaire- Remplacement de la chaudière en cas de panne majeure ou changement du système de chauffage.
- Réparations urgentes, notamment celles mettant en danger la sécurité des occupants.
Optimisation de la facture de gaz- L'entretien régulier de la chaudière permet d'optimiser la facture.
- Possibilité de diminuer le coût du gaz grâce aux offres de fournisseurs alternatifs, comme TotalEnergies.

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