Tarifs et CGV TotalEnergies

Si vous êtes dans une situation de litige avec TotalEnergies Electricité et Gaz France, et que votre réclamation écrite auprès de notre service client n'a pas fait l’objet d’une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie www.energie-mediateur.fr / Le médiateur national de l’énergie Libre réponse n°59252 75443 PARIS Cedex 09.

Conformément aux obligations énoncées dans le titre II du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 concernant les obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité, transposant en droit français les obligations contenues dans l'article 3 de la directive communautaire 2003/54/CE du 26 juin 2003, TotalEnergies Electricité et Gaz France souhaite informer le lecteur sur l'origine de l'électricité qu'elle fournit et sur les impacts environnementaux que la production de cette électricité génère.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client Particulier dispose d’un droit de rétraction de 14 jours après la conclusion de son contrat.  Pour exercer ce droit, il peut envoyer le formulaire de rétractation prévu à cet effet à l’adresse indiquée.
Il est par ailleurs précisé que ce droit de rétractation s’applique dans les mêmes conditions au Client Professionnel ayant jusqu’à cinq (5) salariés et ayant conclu le Contrat dans le cadre d’une vente hors établissement ainsi qu’au Client non professionnel (au sens du Code de la consommation).