Historique des CGV TotalEnergies

L'historique des Conditions Générales de Vente des Offres de fourniture sont accessibles ci-dessous.

La version des CGV applicable à votre contrat est celle valable au jour de signature ou de renouvellement de votre contrat. 
Par exemple, pour un contrat sur l'offre fixe Horizon C5 renouvelé le 19/05/2025, les CGV applicables sont les suivantes : « CGV Offre Horizon C5 – applicables à partir du 2025-02-01 au 2025-07-31.pdf ». Les dates étant au format « année-mois-jour » dans le titre des documents pdf.

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