Souscrire un contrat de gaz : les démarches à effectuer

Véritable énergie propre, le gaz naturel est aussi bien utilisé comme combustible pour les systèmes de chauffage que pour la cuisson des aliments. Plébiscité par de plus en plus de consommateurs pour son prix accessible et ses performances énergétiques, il vous séduit. Nous vous expliquons les étapes de souscription au gaz de ville, de la demande de raccordement à la mise en service des installations intérieures, en passant par le choix du fournisseur de gaz et les documents nécessaires.

 

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Quand souscrire un contrat de gaz ?

 

Vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer pour souscrire au gaz de ville et profiter de cette source d’énergie avantageuse ? Tout dépend de votre situation. En effet, les formalités à réaliser ne sont pas les mêmes si vous déménagez ou si vous désirez simplement changer d'opérateur de gaz.

Les démarches à faire avant un déménagement

Doit-on forcément passer par la case « résiliation de contrat de gaz » avant de quitter un logement ? La réponse est oui. Tout d’abord, il convient de contacter votre fournisseur d’énergie pour l’informer de la date de votre déménagement. Pour cela, vous devrez vous munir de votre dernière facture ou d’un échéancier de paiement : vous y trouverez leurs coordonnées. 

 

Suivant les fournisseurs et la nature de votre compteur, un rendez-vous dit « de résiliation » peut ensuite être prévu. Lors de ce dernier, un technicien GRDF, le gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, va venir effectuer un relevé de compteur et mettre l’installation en sécurité. Cette intervention est gratuite. 

 

Si aucun rendez-vous n’est planifié, alors, ce sera à vous de le faire le jour de votre départ. Vous n’aurez ensuite plus qu’à téléphoner à votre fournisseur de gaz afin de leur transmettre les chiffres indiqués sur votre compteur.

 

Enfin, vous recevrez une facture de résiliation sous 4 semaines environ.

 

Bon à savoir : Si vous ne résiliez pas votre contrat avant de quitter votre logement, vous serez redevable de toutes les consommations effectuées entre votre déménagement et l’arrivée d’un nouvel occupant déclaré dans l’habitation. Il est donc primordial de s’en charger le plus rapidement possible.

 

Les démarches à réaliser avant un emménagement

Pour éviter toute panne de gaz après votre emménagement, vous devez effectuer certaines démarches. Plusieurs situations sont possibles :

  • Vous emménagez dans un logement ancien : c’est le cas le plus facile. Prévenez simplement votre fournisseur de gaz naturel de la date d’arrivée dans les lieux ou souscrivez un nouveau contrat au moins 15 jours avant votre emménagement. Vous n’aurez qu’à lui transmettre votre nouvelle adresse, ainsi que les chiffres figurant sur le compteur de gaz le jour J ;
     
  • Vous emménagez dans un appartement neuf : contactez le fournisseur d’énergie au moins 2 semaines avant votre déménagement en indiquant les références de l’appartement ou du compteur lié à ce logement. Ces derniers peuvent être directement demandés auprès de votre promoteur immobilier.

 

Le cas particulier : vous emménagez dans une maison individuelle neuve qui doit être raccordée au réseau

Pour profiter du chauffage au gaz dans votre nouvelle habitation, encore faut-il que cette dernière soit déjà raccordée au réseau. Certains promoteurs s’en chargent, mais si ce n’est pas le cas, vous devrez en faire la demande.

 

À noter : Ce type de travaux peut prendre du temps, tout comme l’obtention des certificats de conformités des installations intérieures. Les délais fluctuent considérablement : comptez entre 2 mois et 1 an. N’attendez donc pas la fin du chantier pour vous en occuper !

 

Pour effectuer une demande de raccordement, il suffit de :

  1. Contactez la mairie pour vérifier si votre commune est bien desservie en gaz ;
  2. Faites une demande de raccordement, soit auprès de GRDF (le gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel), soit auprès de votre fournisseur d’énergie. Si vous choisissez de faire appel à ce dernier, vous pourrez bénéficier d’un service d’accompagnement afin de ne pas avoir à gérer toute la coordination et l’avancement des travaux. Mais attention, cette assistance peut être payante ;
  3. Vérifiez le devis de raccordement envoyé par GRDF ou votre fournisseur d’énergie. Vous y trouverez la nature des travaux à réaliser, leur prix ainsi que la date prévisionnelle de mise en service de votre installation. L’intervention ne peut commencer qu’après le devis signé, et le cas échéant, l’acompte réglé.

 

À savoir : Vous devez impérativement souscrire un contrat de gaz avant la fin des travaux de raccordement.

 

Une fois cette opération terminée, la mise en service du gaz naturel peut avoir lieu, sous réserve d’avoir reçu un certificat de conformité de votre installation intérieure par un professionnel compétent. 

La mise en service est une intervention payante dont le montant est fixé par GRDF, et non votre fournisseur de gaz. Elle nécessite le passage d’un technicien du gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel. Suivant vos besoins, le délai pour pouvoir utiliser votre installation peut varier :

  • Pour une mise en service standard, comptez 5 jours ;
  • Pour une mise en service express, 2 jours ouvrés sont nécessaires ;
  • Pour une mise en service urgente, c’est seulement 24 heures.

 

Les démarches pour changer de fournisseur

Votre facture de gaz est trop élevée et vous souhaitez changer de fournisseur afin de profiter d’une offre plus adaptée à vos besoins ? Alors, vous devrez effectuer une nouvelle souscription de gaz en ligne ou par téléphone :

  1. Vous contactez votre nouveau fournisseur et lui transmettez votre numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation). Vous trouverez ce numéro à 14 chiffres sur vos factures ou votre échéancier de paiement ;
  2. Vous déterminez ensemble une date de changement de fournisseur ;
  3. Vous relevez les chiffres de votre compteur de gaz et les donnez à votre nouveau fournisseur.

 

Vous n’avez pas besoin de résilier le contrat avec votre ancien fournisseur : tout se fait automatiquement. Ce dernier continue de vous facturer jusqu’à la date de changement prévue, puis votre nouveau fournisseur prend le relai.

 

Bon à savoir : Aucune coupure de gaz, ni de changement de compteur n’est à craindre. En effet, la production et l’alimentation en gaz sont garanties par GRDF et non votre fournisseur d’énergie. Quant au compteur, que vous en ayez un traditionnel ou un Gazpar, celui-ci reste la propriété du gestionnaire de réseau, et ce, quel que soit le fournisseur choisi.

Les différentes étapes pour souscrire un contrat de gaz

Vous vous demandez comment souscrire un contrat de gaz ? Que ce soit après un déménagement ou non, voici toutes les démarches à réaliser !

 

Le choix du fournisseur d’énergie

Ce n’est pas si simple de s’y retrouver parmi les nombreux fournisseurs disponibles sur le marché.

 

Tout d’abord, il est essentiel de distinguer les deux grandes catégories de fournisseurs de gaz naturel :

  • Les fournisseurs historiques : ils étaient présents avant l’ouverture du marché à la concurrence. Leurs offres se basent notamment sur le tarif réglementé, fixé par les pouvoirs publics et susceptibles d’évoluer, à la baisse comme à la hausse, tous les mois. Engie en est un exemple ;
  • Les fournisseurs alternatifs : ils ont vu le jour au moment de l’ouverture du marché à la concurrence. Ces derniers ne peuvent pas commercialiser d’offres au tarif réglementé et proposent donc des offres de marché à prix fixe ou à prix indexé sur le tarif réglementé.

 

Ce n’est qu’en comparant tous les fournisseurs de gaz naturels que vous trouverez l’offre la plus adaptée à vos besoins. Le Médiateur de l’énergie propose un comparateur en ligne gratuit aux consommateurs.

 

  • Leurs tarifs

Prenez en compte le montant de l’abonnement ainsi que le prix au kWh (partie fixe et partie variable) des offres proposées et non, celui des mensualités estimées par les fournisseurs. En effet, comme leur nom l’indique, ces dernières ne sont qu’une estimation de votre facturation annuelle et peuvent donc être soumises à une régulation après votre premier relevé de compteur.

Et dans le cas d’une offre d’électricité et de gaz, essayez de comparer le prix des énergies séparément afin de vérifier qu’elles restent toutes les deux adaptées à vos besoins et votre budget.

 

  • Le service client

Penchez-vous sur les différents moyens de contact, les horaires, la facilité des démarches administratives. Avez-vous la possibilité de parler à un expert pour faire le point régulièrement sur votre consommation ? Pouvez-vous souscrire au gaz en ligne ? Pouvez-vous réaliser des auto-relevés et les renseigner dans une application ?

Dans tous les cas, optez pour un fournisseur d’énergie recommandé par ses propres clients. N’hésitez donc pas à vous appuyer sur les avis ou sur un éventuel système de parrainage.

 

  • Les frais annexes

Renseignez-vous sur les options disponibles et leur tarif (diagnostic énergétique, assurance dépannage, etc.). Cela peut être intéressant de souscrire à ces assistances. En effet, elles vous garantissent par exemple l’intervention rapide d’un technicien en cas de problème comme une panne de chaudière à gaz ou la réponse d’un expert par téléphone 7J/7 et 24 h/24.

 

  • Les critères environnementaux

Parce que de plus en plus de Français sont sensibles à la protection de la planète et de ses ressources, certains fournisseurs d’énergie proposent des offres gaz vert à base de biogaz. D’autres mettent en avant des offres dites « compensées carbone » qui compensent les émissions de CO2 liées à la consommation de gaz naturel.

 

Enfin, quel que soit le choix de votre fournisseur, sachez que certaines choses ne dépendent pas d’eux, mais de GRDF, le gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel. C’est le cas notamment de :

  • La qualité du gaz : qu’importe votre fournisseur, elle reste identique. En effet, c’est GRDF qui est responsable de l’acheminement de l’énergie, de l’entretien du réseau et de réaliser les relevés de compteur (qu’ils soient automatiques avec Gazpar ou qu’ils nécessitent l’intervention d’un technicien) ;
  • Les services d’urgence et de dépannage : c’est aussi le rôle de GRDF de gérer la sécurité des utilisateurs. C’est d’ailleurs pour cette raison que leurs coordonnées restent identiques sur vos factures de gaz, quel que soit le fournisseur choisi.

 

Les documents et informations à fournir

Une fois que vous aurez choisi votre nouveau fournisseur d’énergie, il ne vous reste plus qu’à le contacter pour souscrire au gaz. Pour ce faire, ce dernier a besoin de certains éléments comme : 

  • Votre identité : nom et prénom ;
  • Vos coordonnées personnelles : adresse postale, numéro de téléphone, e-mail ;
  • Les coordonnées de votre logement s’il ne s’agit pas de la même habitation (avant un déménagement par exemple) : adresse postale, bâtiment, étage, numéro d’appartement ;
  • Le nom de l’occupant précédent ;
  • La date de début de contrat souhaitée : date d’arrivée dans la nouvelle habitation, date de mise en service ;
  • Vos coordonnées bancaires : un IBAN si vous choisissez le prélèvement bancaire ;
  • Le numéro du PCE (Point de Comptage et d’Estimation) de votre compteur : il se trouve sur votre facture, généralement dans un encadré regroupant toutes les caractéristiques de votre contrat ;
  • Des informations concernant votre consommation de gaz : cela permet de fixer une estimation de vos futures mensualités ;
  • Le relevé de votre compteur de gaz.

 

Bon à savoir : Tous les fournisseurs de gaz ont besoin des mêmes éléments pour établir votre nouveau contrat. Vous pouvez donc préparer cette liste avant de souscrire à n’importe quelle offre.

Les frais de souscription d’un contrat gaz

Lorsqu’un nouveau contrat gaz est ouvert, il peut y avoir des frais de souscription à régler. C’est notamment le cas si vous venez d’emménager dans une nouvelle habitation : vous devez mettre le compteur à votre nom, et ce, même si le gaz n’a pas été coupé.

 

Cette mise en service, avec ou sans déplacement, entraîne automatiquement des frais d’accès facturés par GRDF. Ces derniers sont ensuite transmis à votre fournisseur d’énergie qui les portera sur votre première facture. Vous les retrouverez généralement sous le libellé « Forfait d’accès à l’énergie ».

 

Le coût de mise en service varie suivant le délai souhaité :

 

ServiceDélaisTarifs TTC*
1ère mise en service standard5 jours ouvrés20,94€
1 ère mise en service "express"2 jours ouvréssupplément : 46,26€
1ère Mise en service "en urgence" *Le jour même **Supplément : 140,28€
Mise en service standard5 jours ouvrés20,94€
Mise en service "express"2 jours ouvréssupplément : 46,26€
Mise en service "en urgence" *Le jour même **Supplément : 140,28€
Rétablissement après coupure demandé par le clientAu plus tôt 28 jours calendaires232,21€
Rétablissement après coupure en cas d'impayés (standard)1 jour ouvréNon facturé

Tarifs GRDF pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

* La mise en service "en urgence" concerne uniquement les compteurs de débit maximum ≤ 10 m3/h

** intervention le jour même si la demande à été effectuée avant 15h

 

 

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