Le Tarif Réglementé de Vente du Gaz est un tarif établi par le ministère de l’Économie, le ministère de la transition écologique et solidaire et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Chaque année, celui-ci fait l’objet d’une révision et son montant est acté par un arrêté émis par le CRE au mois de juillet chaque année. Celui-ci est interdépendant des évolutions du marchédu gaz à l’échelle internationale.
- Sur quelles bases s’effectue le calcul du TRV gaz ?
Le calcul du TRV s’effectue selon plusieurs variables :
- les coûts d’approvisionnement
Ils représentent - entre autres - les frais liés à l’achat de gaz. Les fournisseurs français importent du gaz depuis le monde entier, ils achètent donc du gaz et passent des contrats dits “long terme”. Ces derniers couvrent les dépenses qui permettent l’extraction du gaz et l’acheminement de celui-ci.
- les coûts d’infrastructure
Ceux-ci sont liés à l’utilisation des réseaux, ils sont fixés par la CRE. Ils couvrent les dépenses liées aux gestionnaires de réseaux, de transport et de distribution, coûts de stockage de l’énergie inclus.
- la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
Celle-ci est appliquée lorsque le gaz est utilisé comme combustible. Ce sont les fournisseurs qui la collectent.
- la contribution tarifaire d’acheminement (CTA)
Cette dernière permet le financement d’une partie des retraites des industries électriques et gazières.
- la TVA
Elle s’élève à 5,5% pour la part abonnement de votre facture.
L’addition de ces différents types de dépense permet le calcul du Tarif Réglementé de Vente du gaz.
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, les habitudes de consommation ont été profondément modifiées. Quel que soit votre fournisseur de gaz, dans quelles mesures êtes-vous impacté.e par les variations du TRV ?
- Client.e Engie, vous êtes directement concerné.e
Engie est un fournisseur d’énergie dit historique. Né de la fusion de Gaz de France et Suez, il est la figure de référence en matière de gaz jusqu’à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence et l’apparition de fournisseurs dits alternatifs.
A l’instar d’EDF en matière d’électricité, les tarifs proposés par Engie sont indexés sur le TRV en vigueur.
Si vous faites partie des 40% de français à avoir choisi Engie, l’évolution de votre offre est donc totalement dépendante de l’évolution du TRV.
- Client.e d’un fournisseur dit alternatif, quelles sont les répercussions du TRV ?
Les fournisseurs dits alternatifs proposent quant à eux des tarifs indexés au-dessous du tarif réglementé. Par exemple, en choisissant TotalEnergies, vous pourrez bénéficier d’une économie allant de 2 à 10% sur votre offre gaz selon l’offre à laquelle vous souscrivez, par rapport aux offres dites classiques indexées sur le TRV.
Cependant, il est primordial de noter que les tarifs des fournisseurs alternatifs, les offres proposées et les économies réalisées sont calculés sur la base du TRV gaz. L’évolution de celui-ci vous impactera donc également.
Par ailleurs, les coûts liés à l’accès aux réseaux ainsi que les taxes et contributions diverses sont imputables aux fournisseurs alternatifs, au même titre que les fournisseurs historiques. Les récentes variations observées ces derniers mois (gel de la TICGN par exemple) impactent donc directement l’ensemble des consommateurs.