Charte de l'environnement

Adoptée le 28 février 2005 par le Parlement français réuni en Congrès, la charte de l'environnement fut officiellement promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République, Jacques Chirac. A travers ce texte à valeur constitutionnelle, la France reconnaît solennellement les droits et les devoirs fondamentaux de la protection de l'environnement.