CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité)

Au 1er janvier 2016, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est devenue une taxe perçue pour le compte des Douanes*. Elle est ajoutée sur les factures d’électricité pour être ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.

La CSPE permet d'alimenter un compte d'affection spéciale intitulé "Transition énergétique". Elle sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables.

Elle permet également de compenser :

  • les surcoûts supportés par le service public de l’électricité et le réseau de gestion et de distribution. Cela concerne non seulement le soutien aux énergies renouvelables, mais aussi l’achat et la production d’électricité dans les territoires qui ne sont pas connectés au territoire (comme les DOM-TOM notamment).
  • les surcoûts liés aux tarifs appliqués pour les clients en situation de précarité.

La Contribution au Service Public de l’Électricité est prélevée sur toutes les factures des consommateurs d’électricité. Elle est donc payée par tous les clients des fournisseurs d’électricité.

Son montant est calculé en fonction de la consommation. Au 1er janvier 2018, elle était fixée à 22,5 €/MWh consommé (même montant qu'en 2016 et 2017). 

La CSPE s’ajoute aux autres taxes financières pratiquées pour l’électricité, telles que la cta, la TVA ou la TCFE.

* L'ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE.

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